Étiquette : Formulaire
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ACS : un formulaire unique de demande
Demander l’aide pour une complémentaire santé (ACS) va bientôt être plus simple. Un arrêté au Journal Officiel publié le 29 juillet 2015 regroupe en un seul et unique formulaire les documents pour demander l’ACS ou la couverture universelle complémentaire (CMU-C). Jusqu’ici, il existait quatre formulaires différents pour demander ces aides. Le formulaire CERFA 12504*04 «…
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Mutuelles étudiantes : un formulaire pour donner son avis
– vendredi 9 janvier 2015 11:32 Après avoir été alerté sur les dysfonctionnements des sécurités sociales étudiantes, le Défenseur des droits Jacques Toubon, a mis en place un formulaire accessible sur Internet pour que les étudiants expriment leur avis sur leur mutuelle jusqu’à la fin janvier. Après des années de grogne, les étudiants ont…
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Formulaire d’inscription au séminaire de formation de Strasbourg – 23/27 avril 2012
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