Vous possédez un garage ? Qu’il se trouve dans un immeuble en copropriété, dans une maison individuelle ou que ce soit un box loué en dehors de votre résidence principale, la question de l’assurance se pose. Est-elle obligatoire ? Que couvre-t-elle ? Que faire si je ne peux pas assurer mon garage ? Réponses.
1.L’assurance garage est-elle obligatoire ?
2.Comment souscrire une assurance garage
• Mon garage se situe dans une maison individuelle
• Mon garage se situe dans un parking collectif
• Je loue un garage privatif
L’assurance garage est-elle obligatoire ?
Assurer un garage n’est obligatoire que dans le cadre d’une location. Cet impératif s’applique aussi bien à la location d’un logement comprenant un garage qu’à celle d’un box. A minima, le locataire doit souscrire une garantie responsabilité civile qui le protège des éventuels dégâts qu’il pourrait causer à autrui via son garage ou son box : son propriétaire, les voisins et des tiers. La compagnie d’assurance se substituera alors à l’assuré afin de dédommager les victimes du sinistre (dégâts matériels et corporels).
A noter : sans autre garantie que la responsabilité civile, seuls les dommages causés à autrui sont couverts.
En dehors de ces deux cas de figure, il n’est pas obligatoire d’assurer son garage. Cependant, opter pour une protection est vivement conseillé. En effet, si le garage ne bénéficie pas d’une assurance, tout dommage causé à autrui ainsi que les pertes dues à un sinistre (incendie, inondation, vol, …) ne seront pas indemnisés. La totalité de la facture sera entièrement aux frais du propriétaire.
Comment souscrire une assurance garage
Première chose à savoir, il n’existe pas à proprement parler « d’assurance garage ». Par ailleurs, les modalités de souscription varient selon sa situation. On peut ainsi identifier trois cas de figure.
• Mon garage se situe dans une maison individuelle
C’est le cas le plus fréquent. Il existe deux possibilités :
– Le garage se trouve accolé à la maison : l’assuré peut y accéder sans avoir à sortir de sa maison.
– Le garage est séparé de la maison : il faut sortir de la maison pour y accéder mais le garage reste dans le périmètre de la maison.
Lorsque le garage est rattaché à la maison, il est généralement inclus via une clause dans le contrat d’assurance multirisques habitation (MRH) qui couvre déjà la maison. Toutefois, mieux vaut vérifier que le garage bénéficie effectivement des garanties du contrat.
S’il n’est pas accolé à la maison, il est considéré comme une dépendance. Or les dépendances ne sont en règle générale pas couvertes d’office par l’assurance habitation de la maison dès lorsqu’il n’existe pas de communication directe avec le logement. Si tel est le cas, il faut contacter son assureur et lui demander une extension de garantie : le garage sera alors couvert.
Bon à savoir : si le garage se situe à une dizaine de kilomètres de la maison, il reste considéré comme une dépendance et peut bénéficier d’une extension de garantie à l’assurance MRH.
Concrètement, afin de couvrir son garage, l’assuré devra mentionner sa surface ainsi que les biens qui y sont entreposés. Il ne faut rien négliger : un véhicule – voiture, moto, quad, … – mais aussi tout objet qui y est entreposé, surtout ceux de valeur. Cela permet à la compagnie d’assurance de proposer un capital des biens assurés ainsi que de fixer un tarif, qui viendra s’ajouter à la prime acquittée dans le cadre du contrat d’habitation en proportion de l’augmentation du risque. Il est toutefois possible que l’assureur n’applique pas de hausse des cotisations.
Une fois l’extension souscrite, le garage profite systématiquement des garanties de base de l’assurance MRH : incendie, explosion, dégât des eaux, tempêtes, catastrophes naturelles ainsi qu’une garantie responsabilité civile pour les dégâts éventuels causés à autrui.
Attention, la garantie vol n’est quasi jamais incluse d’office dans un contrat MRH : elle est à demander à son assureur. Des mesures de sécurité – surtout si le garage n’est pas rattaché à la maison – sont systématiquement exigées (serrure, alarme, …) pour que la garantie joue en cas de sinistre.
De même, si le garage est couvert par les garanties de base du contrat MRH, mieux vaut vérifier la totalité des garanties inscrites au contrat liées à la protection du garage. En effet, certains assureurs appliquent des conditions particulières, l’indemnisation pouvant varier, notamment selon la localisation du garage. En règle générale, un garage accolé à la maison profite d’un « meilleur » niveau de prise en charge qu’une dépendance.
D’une manière générale, lors de toute souscription d’une assurance, il convient d’être attentif aux exclusions, plafonds et franchises appliqués.
• Mon garage se situe dans un parking collectif
Lorsqu’un garage se trouve dans un parking collectif, autrement dit dans une copropriété, c’est en règle générale l’assurance de la copropriété qui joue. En effet, le garage est alors considéré comme une partie commune de l’immeuble. Pour être certain que le garage soit couvert, locataire ou propriétaire doit se tourner vers le syndicat de copropriété, en charge de souscrire les contrats d’assurance de la copropriété. Si tel n’est pas le cas, l’utilisateur du garage devra souscrire une extension de garantie à son contrat multirisques habitation.
Attention également aux garanties incluses dans le contrat de la copropriété : la plupart prennent en charge les dégâts subis par le copropriétaire et ses biens suite à un incendie ou encore un dégât des eaux. Toutefois, il existe des exclusions comme des produits dangereux qui seraient entreposés dans le garage. Si ces derniers sont par exemple à l’origine d’un incendie, l’assurance de la copropriété risque de ne pas jouer et le particulier ne sera pas indemnisé et devra en plus payer les dégâts causés aux autres copropriétaires de sa poche. Mieux vaut donc être prudent et demander à lire les conditions générales du contrat de la copropriété.
• Je loue un garage privatif
Dernier cas de figure : vous n’avez pas la possibilité d’avoir un garage là où se trouve votre résidence principale et vous décidez de louer un garage ou un box privatif dans un immeuble. Première chose à savoir, l’assurance de la copropriété ne s’applique pas puisqu’il s’agit là non de parties communes mais bien d’un espace privatif.
Avant d’entamer toute démarche assurantielle de son côté, le locataire doit demander au propriétaire du garage ou du box s’il a lui-même souscrit une assurance et ce qu’elle couvre. Par ailleurs, le bailleur peut très bien exiger la remise d’une attestation d’assurance pour la location de son box ou garage. Ce qui est d’ailleurs très fréquemment le cas. En règle générale, le propriétaire exige a minima une garantie responsabilité civile qui couvrira les dégâts causés à un tiers par le garage ou le box.
Pour assurer le garage ou box loué et les biens qui s’y trouvent, le locataire doit se tourner vers son assureur habitation et lui demander d’étendre les garanties du contrat au box ou garage.
Problème : certains assureurs refusent de couvrir un local qui ne se trouve pas à proximité immédiate de la résidence principale de l’assuré. Ceux-ci fixent ainsi une limite de distance à ne pas dépasser entre la résidence principale et le garage ou le box, généralement de 50 kilomètres.
Si votre assureur ne veut pas étendre les garanties de votre assurance MRH à votre garage ou box, deux solutions se présentent : soit demander à celui du propriétaire du box s’il ne peut pas également assurer vos propres risques, soit changer d’assureur habitation. En effet, rien n’oblige une compagnie d’assurance qui couvre déjà le logement principal d’un assuré à également protéger un box ou un garage.
Ma voiture ou ma moto est dans mon garage mais je ne l’utilise pas
La voiture est rangée au garage et elle n’est pas utilisée ? Il faut tout de même l’assurer. En effet, la loi exige a minima la souscription d’une garantie responsabilité civile pour les dommages que pourrait causer le véhicule à autrui. Par exemple, s’il a été volé et qu’un accident a lieu avec.
A lire sur le même sujet :
Déclaration de sinistre assurance habitation : comment faire ?
