Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) planche de nouveau sur l’assurance emprunteur. Présidé par Emmanuel Constans, le comité qui réunit consommateurs, banquiers, assureurs et intermédiaires, doit se réunir pour la deuxième fois mardi 14 octobre pour débattre sur l’équivalence de garanties. C’est en effet sur cette notion qu’achoppe le marché, théoriquement libéralisé, de l’assurance emprunteur individuelle depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon, le 26 juillet 2014.

Un marché «bloqué»

Les défendeurs de l’assurance individuelle regrettent en effet que les banques soient toujours juge et partie, puisqu’elles peuvent refuser un contrat d’assurance emprunteur sous prétexte que les garanties ne sont pas suffisantes ou équivalentes. Ils ont pourtant développé des contrats de plus en plus larges, à l’instar de la Macif qui propose depuis juillet un «engagement d’équivalence» accordé sans coût supplémentaire : la mutuelle s’engage à en mettre en œuvre les garanties dans les conditions prévues au contrat d’assurance groupe de l’établissement prêteur si celles-ci sont plus favorables.

la piste du socle de garanties minimales

Les bancassureurs ont pourtant fait un pas. «Nous sommes favorables à une meilleure définition de l’équivalence des garanties, à condition que ce soit dans l’intérêt des assurés», indiquait ainsi cet été Jean Vecchierini de Matra, délégué général du Groupement des bancassureurs, à l’Argus de l’assurance. 

Dans son rapport paru fin 2013, l’Inspection générale des finances (IGF) avait préconisé la création de différentes catégories de contrats définies par des garanties minimales. D’autres pistes sont évoquées comme la labellisation de contrats. 

Suite à cette mission ordonnée en juillet par Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, le CCSF devrait formuler un nouvel avis sur l’équivalence de garanties en fin d’année..