Étiquette : Gouvernement
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Assurance récolte : Le gouvernement présentera une réforme “à la rentrée”
L’exécutif promet de présenter “à la rentrée” une réforme du système d’assurance des récoltes
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Agents généraux : Le député Brochand interpelle le gouvernement
Le député LR des Alpes-Maritimes, Bernard Brochand, a interpellé à travers une question écrite la ministre du Travail au sujet de la retraite complémentaire des agents généraux. Dans une question écrite et postée le 26 juillet dernier, le député républicain Bernard Brochant tente d’attirer l’attention de la ministre du Travail Elisabeth Borne sur la situation…
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Résiliation à tout moment: le gouvernement reporte le projet
Le gouvernement ne déposera pas d’amendement à la loi Pacte pour faciliter la résiliation des complémentaires santé, affirme le ministère de la Santé, qui assure que cette réforme se fera via un autre projet de loi et entrera en vigueur en 2020. Demandée par Emmanuel Macron, la résiliation “à tout moment” et sans frais des contrats…
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Assurance construction : Le gouvernement souhaite une harmonisation européenne
Le gouvernement va plaider au niveau européen pour une harmonisation des règles régissant l’assurance construction, fragilisée en France par une série de défaillances d’assureurs ces dernières années, a promis vendredi Julien Denormandie, le secrétaire d’Etat à la Cohésion des Territoires. Etat et députés doivent oeuvrer de concert “pour voir comment on peut pousser (…) non…
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Voiture autonome : Le gouvernement lance une consultation nationale
Le gouvernement s’apprête à lancer une consultation nationale sur le véhicule automatisé, notamment auprès du secteur de l’assurance. Objectif : définir une stratégie nationale et déterminer les actions à mettre en œuvre pour élaborer un cadre réglementaire adapté. La voiture automatisée n’a pas attendu un nouveau cadre réglementaire pour emprunter les routes françaises. Pour autant, le…