Grève

Covéa : un (nouvel) appel à la grève

mai 11, 2017

Le dossier du statut commun continuent d’empoisonner les relations sociales au sein du groupe Covéa . Certains syndicats dénoncent une régression des conditions de travail.  Lire l’article
L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Appel à la grève au sein de l’Unité économique et sociale (UES) Groupama Gan

décembre 07, 2015

Trois organisations syndicales du groupe (CFDT, CFE-CGC et CGT) appellent les salariés à la grève ce 7 décembre 2015 pour protester contre la politique salariale de l’UES Groupama Gan.  Lire l’article
L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Grève du tiers-payant : ne tombez pas malade vendredi 13 novembre !

novembre 13, 2015

Médecins et spécialistes libéraux sont une nouvelle fois en grève à partir du vendredi 13 novembre, journée appelée « Black Friday » ou « santé morte », pour protester contre la généralisation du tiers-payant. En 2017, les assurés n’auront plus aucun frais à avancer lors d’une consultation, ce qui est loin de plaire aux professionnels.

Les médecins et spécialistes libéraux ont été appelés à faire grève à partir du vendredi 13 novembre pour protester contre la loi Santé.

 

Mieux vaut s’abstenir de tomber malade dans les heures à venir. Loin de porter chance, ce vendredi 13 novembre 2015 est annoncé comme « journée de santé morte » ou « Black Friday », comprenez « vendredi noir ». Cinq syndicats de médecins réunis en intersyndicale (CSMF, FMF, MG France, SML et le Bloc) ont appelé les 104.000 généralistes et spécialistes libéraux de France à la grève. Les professionnels sont ainsi invités à « fermer leur cabinet et à cesser toute activité » jusqu’au lundi 16 novembre inclus. N’espérez pas compter sur les gardes de nuit ou de week-end, les médecins libéraux étant là aussi sommés de ne pas répondre présents.

En résumé, généralistes, spécialistes, chirurgiens mais aussi dentistes ou encore infirmiers participent à cette « journée de santé morte ». Dès lors, si vous tombez malade ou qu’une urgence se présente, vous n’aurez peut-être pas d’autre choix que de vous rendre aux urgences. Cette surcharge de travail qui s’annonce pour les professionnels du secteur public n’est pas sans les agacer : « Quand certains feront fi de leurs obligations, les hôpitaux, eux, répondront présents », a indiqué la Fédération de l’hospitalisation publique (FHF) dans un communiqué dévoilé le 10 novembre.

Les raisons de la colère

Depuis la présentation du projet de loi Santé fin 2014, les professionnels de santé n’ont cessé de montrer leur mécontentement face à l’article 18 du texte qui généralise le procédé du tiers-payant à l’ensemble des assurés en 2017. Par exemple, lors d’une consultation chez un généraliste, vous payez 23 euros puis la Sécurité sociale vous en rembourse 16,10 euros et votre complémentaire santé le reste. Seule une franchise de 1 euro demeure à votre charge. Or, une fois le tiers-payant généralisé, vous n’aurez plus aucun frais à avancer lors d’une consultation dite de ville, chez un médecin ou un spécialiste libéral.

• Perte de responsabilité face au coût d’une consultation

C’est précisément cette absence de règlement qui effraie les professionnels de santé. Ces derniers craignent ainsi que cela encourage les patients à consulter davantage sans réelle raison apparente, ceux-ci ayant perdu la notion du coût pour l’Assurance maladie. D’après l’étude d’impact du projet de loi santé, si le tiers-payant va enrayer le renoncement aux soins des assurés modestes, on ne peut toutefois pas « parler d’un effet inflationniste qui augmenterait tous les coûts des soins chez tous les assurés mais d’un rattrapage » de ces ménages.

• Tiers-payant déjà pratiqué pour les plus fragiles

Pour les praticiens, le tiers-payant intégral (part obligatoire et complémentaire) déjà en vigueur pour certains patients fragiles financièrement, par exemple pour les bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) ou de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), est suffisant. Par ailleurs, ces derniers rappellent que les médecins et spécialistes pratiquent déjà le tiers-payant pour certains patients en dehors de leurs obligations. Mais pour le gouvernement, cela n’est pas assez. Toujours selon l’étude d’impact, en 2012, « seuls 34,9% des actes effectués par les médecins libéraux faisaient l’objet de tiers-payant » et dans la majorité des cas, cela est cantonné à la partie obligatoire. Ainsi seuls « 6% des médecins de ville pratiquaient le tiers-payant sur la part complémentaire, laissant donc aux patient des sommes parfois importantes à avancer ». Par ailleurs, cette avance de frais n’est pas uniformément activée sur le territoire, certaines régions en usant plus que d’autres, d’où une inégalité pour les patients en fonction de leur lieu de résidence.

• Une mise en œuvre complexe

Les professionnels reprochent également le poids de la paperasse à leur charge ainsi que les risques d’impayés. Faux, répond le gouvernement qui évoque « la faisabilité d’un dispositif déjà à l’œuvre pour une part significative de professionnels », comme les biologistes, pharmaciens, infirmiers…

• Et la franchise de 1 euro, comment la récupérer ?

Au-delà, ils s’inquiètent du sort réservé à la franchise de 1 euro : va-t-elle être prélevée directement par l’Assurance maladie sur le compte bancaire des assurés ou supprimée comme ce fût le cas pour les bénéficiaires de l’ACS ? « Pour sécuriser le recouvrement des participations forfaitaires de 1 euro et des franchises, des modalités novatrices de versement et de recouvrement pourront être définies par voie réglementaire », est-il précisé dans l’étude d’impact.

Plus aucune avance de frais au 30 novembre 2017

Côté calendrier, l’absence d’avance des frais pour l’ensemble des assurés se fera par étapes : au 1er juillet 2016 pour les assurés souffrant d’une affection de longue durée et les femmes enceintes, le 31 décembre 2016 pour ceux pris en charge à 100% puis au 30 novembre 2017 pour l’ensemble des Français.

Le projet de loi santé revient en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale le 16 novembre pour un examen jusqu’au 20 novembre prochain.


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Grève de la carte vitale : quel impact sur les remboursements ?

janvier 15, 2015

–  mercredi 7 janvier 2015 08:36

Les principaux syndicats de médecins ont entamé en ce début d’année 2015 une vague de boycott des cartes Vitales qui pourrait être lourde de conséquences pour les patients. Ils protestent contre le projet de loi de santé porté par Marisol Touraine qui prévoit la généralisation du tiers payant pour les consultations de généralistes.

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Qui va payer les pots cassés ? Les médecins généralistes protestent depuis le 23 décembre 2014 contre la généralisation du tiers payant inscrite dans le projet de loi sur la santé, présenté en octobre dernier par la ministre de la Santé Marisol Touraine. Sous l’impulsion des syndicats représentatifs des médecins libéraux, la mobilisation a pris la forme d’un boycott des télétransmissions depuis le 2 janvier 2015. Concrètement, cela signifie que les médecins généralistes n’acceptent plus la carte vitale de leurs patients et leur fournissent à la place une feuille de soins. Sauf pour les patients aux revenus modestes qui ont des difficultés à avancer leurs soins de leur poche, les médecins agissant au cas par cas. Les médecins veulent ainsi contourner le système du tiers-payant, qui permet au patient de ne pas avancer d’argent pour payer sa consultation, celle-ci étant directement prise en charge par l’Assurance maladie. Conséquence de ce mouvement de grève : des délais de remboursement plus longs qu’avec la carte Vitale.

Délais de remboursement allongés

Combien de temps les assurés vont-ils devoir attendre pour être remboursés ? Le nombre d’agents chargés de traiter les feuilles de soins papier a été « divisé par 10 » depuis la mise en place de la carte Vitale en 1998. La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) estime qu’« une action visant à revenir, même ponctuellement, à des transmissions papier se traduirait donc par un allongement de plusieurs semaines –potentiellement de deux mois – des délais de remboursement ». La seule conséquence serait donc, selon la Sécurité sociale, de « pénaliser directement les assurés », ceux-ci devant à nouveau avancer leurs frais de leur consultation et attendre le remboursement pendant plusieurs semaines.

Le but du boycott des médecins est de « saturer les services de l’assurance maladie en leur compliquant la tâche et en renouant avec les formulaires papiers », précise la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) dans un communiqué. L’objectif final est de faire pression sur le gouvernement. Les grévistes contestent la généralisation du tiers payant, qui pourrait donner « tout pouvoir aux payeurs (assurance maladie et complémentaire santé) sur les patients et les médecins ».

Un engagement pris par les syndicats de médecins

De son côté, la Sécurité sociale rappelle également que la généralisation du tiers payant est un « engagement pris par les principaux syndicats représentatifs des médecins libéraux (CSMF, MG, SML) » et que le dispositif a déjà permis de « réduire sensiblement les délais moyens de remboursement », passant de deux semaines pour le traitement des feuilles de soin papier à 3 jours par voie électronique.

Marisol Touraine, invitée mardi 6 janvier 2015 sur BFM TV, a réaffirmé que la généralisation du tiers payant ferait bien partie du projet de loi de santé car il en est « un élément fondamental ». « C‘est une avancée, […] un élément soutenu par les associations de patients, par les associations de consommateurs, par les organisations syndicales », a-t-elle réaffirmé. Le texte devrait être discuté en avril prochain à l’Assemblée nationale. « D’ici 2017, le tiers payant sera étendu à tous les assurés », avait annoncé la ministre de la Santé lors de la présentation des grandes orientations du projet de loi.
François Hollande a de son côté promis aux médecins, lors de son passage sur France Inter le 5 janvier 2015, qu’en cas de généralisation du tiers payant, les services de l’Assurance maladie seront « plus efficaces » dans le traitement des remboursements.

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Payer en pièces jaunes pour répliquer à la grève de la carte Vitale

janvier 10, 2015

–  jeudi 8 janvier 2015 12:44

Les réactions s’enchaînent suite au boycott de la carte Vitale par certains médecins généralistes. C’est au tour de l’UFC-Que Choisir de se saisir de la question en proposant une riposte incongrue : payer ses consultations en petite monnaie.

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Régler sa consultation chez le médecin en pièces jaunes, voilà l’idée saugrenue proposée par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir. L’objectif est de répondre avec humour au boycott de la carte Vitale entamé début janvier 2015 par certains médecins. Ces derniers protestent contre la généralisation du tiers-payant, dispositif qui permet au patient de ne pas avancer l’argent de sa consultation, celle-ci étant remboursée aux médecins par l’Assurance maladie et les complémentaires santé.

L’association de consommateurs conteste à la fois les raisons et le mode opératoire de ce mouvement. Dans un communiqué publié le 7 janvier 2015, l’UFC-Que Choisir, favorable à la généralisation du tiers payant, estime en effet que c’est une avancée qu’il faut maintenir dans l’optique d’un accès de tous à des soins de qualité. « Les usagers ne peuvent accepter de subir sans réagir la guerre que les syndicats de médecins veulent livrer à la ministre de la Santé », s’indigne l’association qui appelle les médecins « à cesser cette instrumentalisation de la carte Vitale » et les patients à « régler en petite monnaie leurs consultations chez les médecins réfractaires à la carte Vitale ».

L’Assurance maladie a de son côté critiqué cette mobilisation, sa seule conséquence étant de « pénaliser directement les assurés », ces derniers devant de nouveau avancer leurs frais de consultations et attendre le remboursement pendant un délai qui pourrait courir jusqu’à deux mois.

Les généralistes veulent pour leur part « saturer les services de l’Assurance maladie en leur compliquant la tâche », comme l’a proclamé la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF). En cas de généralisation du tiers payant, Les grévistes craignent de se voir transformer en « bureaucrates » devant batailler pour « récupérer leurs honoraires éclatés entre les caisses d’assurance maladie et les quelque 500 régimes complémentaires » et de devoir faire face à « des impayés en cas de problèmes de droits, de changements de caisses ou de complémentaires ».

L’UFC-Que Choisir conclut sa demande saugrenue en rappelant que les revenus des médecins se sont accrus de 5.774 euros en moyenne en 2013 sous l’effet de la mise en place de la prime annuelle à la performance : « 480 € par mois d’augmentation de revenus, beaucoup s’en satisferaient sans aller battre le pavé ! »

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