Lors d’une hospitalisation de plus de 24 heures, les patients doivent payer un forfait journalier hospitalier. Son montant est passé de 18 à 20 euros au 1er janvier 2018. Qui doit payer cette somme ? Existe-t-il des cas d’exonérations ? Le tour de la question.
Plan
Définition du forfait hospitalier
Montant du forfait hospitalier
Le remboursement du forfait hospitalier par la mutuelle
Les établissements concernés par le forfait hospitalier
Les cas d’exonération au forfait hospitalier
Définition du forfait hospitalier
Le terme de forfait journalier hospitalier (FJH) est utilisé pour désigner la somme que verse un patient lorsqu’il est hospitalisé. Ce montant couvre les frais liés à l’hébergement (repas, lit…) et à des coûts fixes tels que le chauffage, la lingerie ou encore l’entretien des équipements. Il est facturé dès que le séjour dans l’établissement de santé dépasse 24 heures.
Il a été créé par la loi du 19 janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la Sécurité sociale, dite loi Bérégovoy (du nom du ministre des Affaires sociales de l’époque).
Montant du forfait hospitalier
Le FJH est facturable du jour d’entrée du patient jusqu’à celui de la sortie quel que soit l’horaire de départ. Toutefois, dans certaines situations, des journées peuvent ne pas être facturées :
• en cas de décès dans un service de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO). Dans ce cas, le forfait journalier est facturé pour chaque journée d’hospitalisation y compris le jour de sortie à l’exception des séjours à l’issue desquels le patient décède
• lorsque le malade est transféré dans un autre hôpital, y compris dans un établissement de long séjour ou un établissement médico-social. Il ne payera pas de FJH pour son jour de sortie
• lors des permissions de sortie accordées par le directeur sur avis favorable du médecin chef de service, pour une durée maximum de 48 heures
Dans les établissements de santé
Depuis le 1er janvier 2018, le montant du FHJ, s’élève à 20 euros. Depuis sa création en 1983, il a fait l’objet de plusieurs augmentations. Au début augmenté tous les ans, les hausses ont ensuite été plus disparates même si des revalorisations annuelles ont eu lieu au début des années 2000. Il n’existe pas de règles de calcul pour déterminer ces hausses de tarifs. Toutefois, elles se basent principalement sur l’inflation.
Dans un service psychiatrique
Un tarif distinct a été mis en place à compter du 1er janvier 2005 pour les personnes hospitalisées dans un service de psychiatrie d’un établissement de santé. Son montant est moins élevé. Pour 2018, il est fixé à 15 euros par jour. Cette somme ne peut pas excéder 75% du FJH.
Historique du montant du forfait journalier hospitalier
Dans les établissements de santé
1er avril 1983 : 20 francs
1er janvier 1984 : 21 francs
1er janvier 1985 : 22 francs
1er janvier 1986 : 23 francs
1er janvier 1987 : 25 francs
1er janvier 1988 : 27 francs
1er janvier 1989 : 29 francs
1er janvier 1990 : 31 francs
1er janvier 1991 : 33 francs
1er juillet 1991 : 50 francs
1er août 1993 : 55 francs
1er janvier 1996 : 70 francs
1er janvier 2004 : 13 euros
1er janvier 2005 : 14 euros
1er janvier 2006 : 15 euros
1er janvier 2007 : 16 euros
1er janvier 2010 : 18 euros
1er janvier 2018 : 20 euros
Dans les services de psychiatrie
1er janvier 2005 : 10 euros
1er janvier 2006 : 11 euros
1er janvier 2007 : 12 euros
1er janvier 2010 : 13,50 euros
1er janvier 2018 : 15 euros
Le remboursement du forfait hospitalier par la mutuelle
Le FJH n’est pas remboursé par la Sécurité sociale. Il peut toutefois être pris en charge par la complémentaire santé. Tout dépend du contrat souscrit. Il faut donc vérifier auprès de votre mutuelle si vous êtes couvert dans ces circonstances. C’est le cas notamment si cette dernière respecte les conditions des contrats responsables.
A savoir : Les personnes souffrant d’une affection longue durée (ALD) doivent s’acquitter du forfait journalier hospitalier même si leurs soins sont pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale.
Les établissements concernés par le forfait hospitalier
Tous les établissements de santé, qu’ils soient publics ou privés doivent demander le règlement d’un forfait hospitalier. Seuls les unités de soins de longue durée (USLD) et les établissements pour personnes âgées sont exempts de ce forfait.
Cette facture est à régler pour tous les séjours en hospitalisation complète dans les disciplines de médecine, chirurgie, obstétrique, odontologie, en soins de suite et de réadaptation (SSR) et en psychiatrie. Il ne s’applique pas dans certains cas :
• hospitalisation à domicile
• séjours de moins de 24 heures
• séances de chimiothérapie, d’hémodialyse, de radiothérapie et assimilés
• séjours liés à une interruption volontaire de grossesse (IVG) non thérapeutique d’une durée égale ou inférieure à 48 heures
• consultations externes
Les cas d’exonération au forfait hospitalier
Il existe de nombreux cas dans lesquels les patients n’ont pas à débourser de forfait journalier hospitalier :
• les femmes enceintes hospitalisées pendant les quatre derniers mois de grossesse, ou pour l’accouchement ou pendant les 12 jours après l’accouchement ;
• les personnes bénéficiant de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire, de l’aide médicale d’Etat (AME) ou de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) et qui ont souscrit un des contrats de complémentaire santé sélectionnés au titre de l’ACS
• les enfants hospitalisés dans les 30 jours suivant leur naissance
• les patients hospitalisés suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
• les enfants handicapés de moins de 20 ans et hébergé dans un établissement d’éducation spéciale ou professionnelle
• les enfants ou adolescents bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ou de la carte d’invalidité
• les titulaires d’une pension militaire
• les victimes d’un acte de terrorisme qui bénéficient d’une prise en charge intégrale pour les soins en rapport avec cet évènement
• les donneurs d’éléments ou de produits du corps humains comme les donneurs d’organes
