Le ministère des Finances, dans une réponse écrite à un sénateur, conseille fortement à tout propriétaire qui souhaite louer son logement à un touriste à titre onéreux, même pour une courte durée d’une semaine, de contacter son assureur. Une extension de garantie peut être souscrite sur la période donnée.
Vous envisagez de louer votre logement à des touristes pour une durée limitée ? N’oubliez pas de prévenir votre assureur, a rappelé le ministère des Finances dans une réponse publiée le 12 novembre 2015 à une question écrite du sénateur de l’Orne LR Jean-Claude Lenoir.
L’élu de la Chambre Haute avait interrogé le ministère des Finances « sur les conditions dans lesquelles il peut être fait appel à l’accueil chez l’habitant, de façon exceptionnelle et pour une durée limitée à une semaine, afin de pourvoir à l’hébergement des participants à un grand rassemblement sportif organisé dans une localité dépourvue d’infrastructures hôtelières de capacité suffisante pour les accueillir ».
Demander au locataire s’il est déjà couvert
Le ministère dernier conseille « à chaque propriétaire de faire le point avec son assureur sur la garantie de son contrat d’assurance d’habitation principale ». En effet, en tant que propriétaire, vous serez tenu responsable par exemple d’éventuels dégâts causés chez vos voisins en votre absence. Or comme la location reste passagère, le locataire n’est pas obligé de souscrire une assurance.
« Il peut être utile de souscrire en complément une extension de garantie pour l’accueil de touristes à titre onéreux et un contrat d’assistance juridique. Il est donc fortement conseillé aux propriétaires qui envisagent une telle activité de se rapprocher de leur assureur pour trouver la garantie la mieux adaptée », conclut Bercy. D’une manière générale, votre compagnie d’assurance ne devrait pas vous facturer ce supplément bien qu’il demeure possible que votre prime soit augmentée durant la période de séjour du locataire. Enfin, il est possible que le contrat multirisques habitation (MRH) du touriste à qui vous louez votre bien prévoit une garantie « responsabilité civile villégiature (séjour/voyage) ». « Il doit vérifier si l’étendue et le montant de la garantie sont suffisants, en tenant compte de la valeur de la maison ou de l’appartement loué », précise la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA).
Mieux vaut donc appeler son assureur pour connaître la marche à suivre et éviter les doublons.
