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Inondation : les sénateurs créent une taxe pour la prévention
Par Julien Moro – mercredi 9 octobre 2013 10:08 Les sénateurs ont instauré, mardi 8 octobre 2013, une taxe facultative visant à financer la prévention des inondations, dans le cadre du projet de loi relatif à la modernisation de l’action publique territoriale et à l’affirmation des métropoles. Dans le cadre de l’examen du projet de…