judiciaire

LMDE : la Mutuelle des étudiants placée en sauvegarde judiciaire

février 12, 2015

–  mardi 10 février 2015 11:11

Comme elle le demandait, la Mutuelle des étudiants (LMDE) a été placée sous sauvegarde judiciaire lundi 9 février 2015 par le tribunal de grande instance de Créteil.

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C’est peut-être la procédure de la dernière chance pour la LMDE. En proie a de grandes difficultés financières, la Mutuelle des étudiants a demandé l’aide de la justice. Le tribunal de grande instance de Créteil lui a finalement donné gain de cause et l’a placée sous sauvegarde judiciaire lundi 9 février 2015. Une administratrice provisoire, Anne-Marie Cozien, a été nommée et sera chargée de prendre les décisions importantes pour le sauvetage de la mutuelle. Avec plus de 35 millions d’euros de dettes et près d’un million d’assurés, autant dire que la tâche sera rude pour l’administratrice qui a tout de même tenu à rassurer : « Tous les étudiants seront remboursés de leurs frais de santé », a-t-elle déclaré à l’Afp.

Après les critiques de l’UFC-Que Choisir et surtout de la Cour des comptes, la LMDE avait déjà été placée sous administration provisoire par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en juillet 2014. En cause, une gestion désastreuse avec d’importants retards dans les remboursements des étudiants, des cartes vitales livrées tardivement et des dettes financières colossales.

Mais pour Anne-Marie Cozien, la mise en sauvegarde judiciaire pourrait être la solution aux maux de la Mutuelle des étudiants. Cela permet dans un premier temps « de geler des dettes antérieures à la décision de justice », a-t-elle expliqué. Avec une possible renégociation des créances à terme, l’administratrice pourra attirer des candidats à la reprise sans le frein des 35 millions d’euros de dettes.

Par ailleurs, les missions de la LMDE devront se poursuivre et s’organiser sur de nouvelles bases plus saines pour faciliter la reprise. Un programme conséquent pour l’administratrice qui a donc 6 mois à compter d’aujourd’hui pour sauver la Mutuelle des étudiants.

Sur le même sujet : La suppression des mutuelles étudiantes adoptée au Sénat

 


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Mutuelle étudiante : la LMDE demande sa mise en sauvegarde judiciaire

février 06, 2015

–  jeudi 5 février 2015 12:14

En grande difficulté financière, la Mutuelle des Etudiants (LMDE) vient de demander sa mise en sauvegarde judiciaire. Le tribunal de grande instance de Créteil devrait rendre sa décision lundi 9 février 2015.

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Serait-ce le début de la fin pour la principale mutuelle étudiante ? En proie à d’importantes dettes financière, la Mutuelle des Etudiants (LMDE) abat sans doute l’une de ses dernières cartes pour sa survie. Selon les informations du quotidien Le Monde, la mutuelle aurait demandé, fin janvier, sa mise en sauvegarde judiciaire auprès du tribunal de grande instance de Créteil. Celui-ci rendra sa décision le lundi 9 février 2015.

Cette procédure lui permettrait de suspendre le remboursement de ses créances antérieures à 2015 et d’obtenir un administrateur judiciaire pour prendre les décisions les plus importantes en vue de sa sauvegarde. Concrètement, « soit les dépenses antérieures seront considérées comme des dépenses sociales par le tribunal, soit la caisse nationale d’assurance maladie avancera les remboursements, que la LMDE remboursera par la suite », a expliqué l’administratrice provisoire Anne-Marie Cozien à l’Agence France Presse (AFP).

Environ 35 millions d’euros de dettes, des retards à répétition, des frais de gestion exorbitants, la mutuelle est bord du gouffre. Il y’a vraiment de quoi être inquiet.Selon Anne-Marie Cozien, la mutuelle pourrait être en « cessation de paiement d’ici la fin de l’année si rien n’est fait ». Mais l’administratrice provisoire se veut malgré tout rassurante : « Tous les étudiants seront remboursés de leurs frais de santé. »

Les grandes difficultés que traverse la LMDE ne sont pas nouvelles et traduisent un problème plus vaste des sécurités sociales étudiantes. A l’été 2013 déjà, la Cour des comptes publiait un rapport pointant du doigt les nombreux dysfonctionnements de la LMDE. En novembre 2014, plus de 70 sénateurs ont déposé une proposition de loi visant à supprimer purement et simplement la sécurité sociale étudiante. Adopté en première lecture le 18 novembre, le texte propose de rattacher les étudiants à part entière à la Sécurité sociale de leurs parents, contre le paiement d’une cotisation forfaitaire annuelle.

>> Mutuelles : UFC-Que Choisir pour la suppression de la Sécu étudiante

Ce changement brusque suggéré par les sénateurs n’a pas fait l’unanimité. Les syndicats étudiants (exception faite de la FAGE) se sont unis pour combattre cette mesure, de même que le gouvernement via la voix de la secrétaire d’Etat chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche, Genièvre Fioraso. Si les nouveaux élus du palais du Luxembourg (majoritairement à droite) ont voté en faveur de ce projet de loi, rien n’est moins sûr du côté des députés, puisque l’Assemblée nationale conserve le dernier mot dans le processus législatif.

Mais que ce soit par voie législative ou par la faillite, la LMDE avec ses 1,7 million d’affiliés devra sérieusement s’accrocher pour ne pas disparaître totalement.

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