Étiquette : juridictionnelle
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Protection Juridique : les assureurs taxés pour l’aide juridictionnelle
Le projet de budget 2015 concernera les assureurs au titre de l’aide juridictionnelle. En effet, les assureurs seront bel et bien taxés, comme le laissaient entendre les avocats. Les assureurs sont mis à contribution dans le projet de budget 2015 pour financer l’aide juridictionnelle (AJ) après l’abandon par le gouvernement du projet de taxation des…
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Aide juridictionnelle: le gouvernement abandonnerait la taxation des avocats
Le gouvernement a décidé de ne pas taxer les avocats pour financer l’aide juridictionnelle et va privilégier d’autres sources, assure mardi le président du Conseil national des barreaux (CNB), instance de représentation de la profession d’avocat. Contacté par l’AFP, le ministère de la Justice s’est refusé à tout commentaire. Le gouvernement a décidé de remettre…