Étiquette : l’ACS
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Mutuelle santé : sans réponse, l’ACS versée automatiquement au bout de 2 mois
Vous avez fait une demande d’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé (ACS) laissée sans réponse ? C’est peut-être bon signe ! En effet, un décret paru au Journal Officiel le 7 janvier 2016 liste les exceptions au principe du « silence vaut décision de rejet », parmi lesquelles figure l’ACS. « Le présent…
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Santé : plus de franchises à payer pour les titulaires de l’ACS ?
– mercredi 22 octobre 2014 14:39 Le gouvernement va proposer la suppression des franchises et des participations forfaitaires pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé, a annoncé le 22 octobre 2014 la ministre de la Santé Marisol Touraine. A partir du 1er juillet 2015, les bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé…
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Le nombre de bénéficiaires de la CMU complémentaire et de l’ACS progresse en 2011
FFSA.fr – Secteur Assurance