Étiquette : l’annulation
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Aide à la complémentaire santé : l’ADPM demande l’annulation du décret
L’association diversité et proximité mutualiste (ADPM), qui représente une centaine de petites et moyennes mutuelles, a déposé la semaine dernière un recours en conseil d’Etat pour demander l’annulation d’un décret sur les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS), a-t-on appris mardi. « Nous attaquons le décret qui organise la mise en concurrence de quelques…