Étiquette : L’Assemblée
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Tiers-payant généralisé et vrai droit à l’oubli validés à l’Assemblée
Le projet de loi santé instaurant le tiers-payant généralisé et un « vrai » droit à l’oubli a été adopté à l’Assemblée nationale en seconde lecture. Si les associations de patients se félicitent, les médecins n’ont de leur côté pas obtenu gain de cause. Passage en revue de ces deux mesures qui vont changer le…
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La généralisation du tiers-payant adoptée à l’Assemblée nationale
– jeudi 9 avril 2015 15:59 La généralisation du tiers-payant est en bonne voie. L’Assemblée nationale a adopté jeudi 9 avril 2015 cette mesure phare du projet de loi de modernisation du système de santé. La généralisation du tiers-payant avait fait l’objet d’une forte contestation de la part de certains médecins généralistes en ce début…
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Aide à la complémentaire santé : suppression des franchises adoptée à l’Assemblée
– vendredi 24 octobre 2014 11:35 L’exonération de franchises médicales pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS) est en bonne voie. L’Assemblée nationale a adopté le 24 octobre 2014 en première lecture l’amendement du gouvernement instaurant cette mesure dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)…
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Projet de loi Hamon : vote en seconde lecture à l’Assemblée
Par Hugo Baudino – mardi 17 décembre 2013 09:16 L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 16 au 17 décembre 2013 le projet de loi Hamon sur la Consommation en deuxième lecture. L’amendement sur l’assurance emprunteur, déposé par le ministre délégué à la Consommation Benoît Hamon au dernier moment, a aussi été adopté :…
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Budget de la Sécu 2014 : taxation de l’assurance vie à 15,5% validée à l’Assemblée
Par Hugo Baudino – jeudi 21 novembre 2013 10:01 La hausse de la taxation des produits d’épargne se concentrera bel et bien sur l’assurance vie. La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté mercredi 20 novembre 2013 un amendement visant à recentrer la taxation à un taux unique de 15,5% de prélèvements sociaux…