Étiquette : L’AUTORÉGULATION
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PROPOSITION DE LOI SUR L’AUTORÉGULATION, UNE ACCÉLÉRATION DU CALENDRIER QUI JETTE LE DOUTE SUR LE BIEN-FONDÉ DE LA RÉFORME
La proposition de loi relative à la réforme du courtage (auto-régulation), déposée le 14 janvier 2020 et portée par la Députée La République en marche de la 3e circonscription de Loire, Valéria Faure-Muntian vient d’être inscrite à la séance publique de l’Assemblée Nationale du 27 janvier prochain, en procédure accélérée. Ainsi les alertes répétées (depuis…