L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 16 au 17 décembre 2013 le projet de loi Hamon sur la Consommation en deuxième lecture. L’amendement sur l’assurance emprunteur, déposé par le ministre délégué à la Consommation Benoît Hamon au dernier moment, a aussi été adopté : il prévoit la libre résiliation du contrat d’assurance emprunteur pendant un an à compter de la date de souscription.

Le projet de loi Hamon apportera quelques nouveautés significatives au secteur de l’assurance, principalement par sa mesure phare en la matière : la résiliation infra annuelle pour les contrats d’assurance automobile, habitation et affinitaire (téléphonie, électroménager, etc.). Cette mesure permettra aux souscripteurs de ces contrats de les résilier librement au bout d’un an, alors qu’ils avaient une marge de manœuvre réduite jusqu’à présent : il n’était possible de les résilier que dans les deux mois qui précédent chaque date anniversaire du contrat.

L’action de groupe pour les consommateurs est une des autres mesures majeures du projet de loi. Elle permettra aux consommateurs qui se sentent lésés après l’achat d’un produit de se regrouper pour intenter une action en justice.

Le projet de loi Hamon sera réexaminé au Sénat début 2014.