l’épargne

L’épargne retraite n’a pas la cote auprès des Français (baromètre Cercle des Epargnants)

mars 18, 2017

Selon le Cercle des Epargnants, centre d’études soutenu par Generali, à peine un Français sur cinq épargne régulièrement en vue de sa retraite. Un chiffre en recul par rapport à la précédente édition du baromètre.  Lire l’article
L’Argus de l’Assurance – Acteurs

L’épargne retraite en hausse en 2014

décembre 14, 2015

Selon le cabinet Eres, les montants dédiés aujourd’hui à l’épargne retraite s’élèveraient à 734 Md€, en hausse de 5% par rapport à 2013.  Lire l’article
L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Epargne-retraite : Le Cercle de l’Epargne formule des propositions pour stimuler les contrats Madelin

janvier 22, 2015

Philippe Crevel, du Cercle de l’Epargne.

Après le Cercle des Epargnants, voici le Cercle de l’Epargne. Toujours animé par Philippe Crevel mais désormais financé par AG2R-La Mondiale, ce nouveau think tank sur les questions liées à l’épargne, la retraite et la prévoyance, a présenté, le mercredi 21 janvier, une première étude consacrée aux contrats Madelin.

Une rente moyenne de 2 240 €

Créé en 1994, ce dispositif d’épargne-retraite et de prévoyance destiné aux travailleurs non-salariés (TNS) est détenu aujourd’hui par 58% de cette population. Au 30 juin 2014, plus d’un million de contrats de retraite «Madelin» étaient ainsi en cours de constitution auprès des compagnies d’assurances. Pour autant, l’encours moyen de chaque contrat ne dépasse pas les 22 500 €, et la rente servie pour les indépendants qui ont liquidé leurs droits s’élève à peine, en moyenne, à 2 240 € par an. Pour dynamiser ce dispositif et considérant qu’«après 20 ans d’existence, il convient de prendre en compte les évolutions jurisprudentielles et d’harmoniser ce produit avec les autres produits d’épargne retraite», selon Philippe Crevel, le Cercle de l’Epargne a donc formulé des pistes d’amélioration.

Instituer une sortie en capital

Outre le fait d’autoriser des versements individuels facultatifs, comme c’est déjà possible sur les retraites supplémentaires d’entreprise à cotisations définies depuis la loi de 2010 sur les retraites, le think tank souhaite permettre la déductibilité sociale des cotisations Madelin. Il propose aussi d’harmoniser les règles pour la sortie en capital entre les contrat Madelin et les Articles 83 et de garantir aussi la transférabilité des différents produits retraite. Enfin, pour le Cercle de l’Epargne, une sortie en capital pour la garantie retraite pourrait être instituée. «Certes, un produit retraite est un produit avec une sortie en rente. Mais, le législateur ayant prévu une sortie à hauteur de 20% pour le Plan d’épargne retrait populaire (Perp) et les produits assimilés, il serait souhaitable d’élargir cette possibilité au contrat Madelin », préconise Jacques Barthélémy, avocat conseil en droit social et en charge de la rédaction de cette première étude.

Avec l’appui des fédérations professionnelles ?

Le Cercle de l’Epargne entend porter désormais ses propositions auprès de l’Assemblée Nationale, du Sénat, du ministère des Affaires sociales «ainsi qu’auprès des fédérations professionnelles», insiste André Renaudin, directeur général d’AG2R-La Mondiale-Réunica.


L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Solvabilité 2 : l’UMR tire la sonnette d’alarme sur l’épargne retraite

octobre 13, 2014

«Si cette directive s’applique en l’état actuel, c’est la fin de l’épargne retraite», estime Paul Le Bihan, le nouveau directeur général de l’UMR.

Corem, le complément retraite mutualiste par points de l’Union mutualiste retraite, risque d’être impacté par la directive Solvabilité 2. 

Décidemment, l’UMR traverse une période difficile. Alors qu’elle vient d’annoncer une baisse importante des rentes versées à ses adhérents du régime de retraite fermé R1, l’Union mutualiste s’inquiète aussi de l’avenir de son produit phare, Corem. «La problématique du Corem est plus réglementaire qu’économique», précise Alain Hernandez, président de l’UMR. Qui ajoute : «Pour Corem, nous sommes en effet sur la trajectoire fixée il y a douze ans lors de la mise en place du plan de convergence, sauf que Solvabilité 2 remet tout en cause.»

L’héritier du Cref

Fort de près de 335 000 sociétaires, Corem est, tout comme R1, issu du Complément de retraite de l’Education nationale et de la Fonction publique (Cref). De ce fait, même si ce complément retraite mutualiste par points accueille de nouveaux adhérents, il gère également les anciens cotisants au Cref d’après 1989. Et doit donc faire face, depuis sa création, à un défaut de provisionnement. Pour autant, selon le rapport 2013 de l’UMR, le provisionnement intégral du régime Corem a été atteint fin 2013, selon les paramètres fixés par le plan de convergence en 2002, à savoir les tables d’espérance de vie de 1993 et un taux d’actualisation de ses engagements de 3%.   

Des taux trop bas

Des paramètres qui se révèlent aujourd’hui totalement inadaptés. De nouvelles tables de mortalité ont été publiées en 2005 et, plus encore, les taux d’intérêts, qui servent de référence pour le taux d’actualisation des engagements, stagnent à un niveau historiquement bas. Et, par ailleurs, Corem a peu de chances de pouvoir garder ses critères dérogatoires lors du passage sous Solvabilité 2, dont l’ambition est de placer la réalité économique au coeur du dispositif prudentiel.  

pas de baisse des rentes

Dans ces conditions, l’Union mutualiste retraite a décidé d’agir dès 2013. Une assemblée générale extraordinaire organisée le 18 novembre prochain, proposera l’entrée en vigeur dès le 1er janvier 2015 de deux mesures qui devaient initialement s’échelonner jusqu’à 2016. L’une tient à la baisse du taux d’escompte du régime, de 2,3% à 1,5%. Et l’autre à l’allongement de l’âge de référence pour obtenir une retraite à taux plein, de 60 à 62 ans. «Pour autant, nous n’avons jamais envisagé de baisser la valeur du point de Corem, donc de baisser les rentes de nos sociétaires», tient à préciser Alain Hernandez.

L’épargne retraite en danger ? 

De fait, à l’instar de nombre de professionnels de la retraite, l’UMR considère que le problème de fond tient au caractère totalement inadapté de Solvabilité 2 à cette activité. «Si cette directive s’applique en l’état actuel, c’est la fin de l’épargne retraite. Car demain, quel acteur institutionnel voudra investir dans un produit qui demande autant de provisionnement et de fonds propres ?», s’interroge Paul Le Bihan, le nouveau directeur général de l’UMR. Alors que la transposition de Solva 2 est prévue pour fin mars, l’Union mutualiste tente donc de provoquer une véritable prise de conscience des pouvoirs publics sur la nécessité d’intégrer les spécificités d’une activité retraite dont l’horizon est de très long terme. Mais la marge de manœuvre est étroite et la mobilisation difficile. En France, selon le Conseil d’orientation des retraites (Cor), l’épargne retraite ne représente que 11 Md€ de cotisations, soit plus de dix fois moins que l’assurance vie (144 Md€). 


L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Assurance vie : taxe sur l’épargne, les contrats visés et exemptés

octobre 26, 2013

–  vendredi 25 octobre 2013 15:23

Assurance vie, une majorité échappe à la taxe sur l'épargne à 15,5%

Pour être la cible du tour de vis sur les prélèvements sociaux, un contrat d’assurance vie doit correspondre à des critères très précis. Ainsi, tous les contrats souscrits depuis octobre 1997 seront certains d’échapper à la mesure… car ils n’étaient pas concernés par la règle des taux historiques.

L’harmonisation par le haut du mode de calcul des prélèvements sociaux ne concernera pas tous les contrats d’assurance-vie, loin de là. Lesquels seront frappés par les nouvelles règles applicables aux retraits ou dénouements de contrats intervenus depuis le 26 septembre 2013 ? Lesquels y échappent ? Tour d’horizon des produits qui seront concernés et de ceux qui ne le seront pas.

Contrats visés en cas de sommes versées avant le 26 septembre 1997

Un nombre restreint de contrats d’assurance vie est concerné par les nouvelles modalités de calcul des prélèvements sociaux sur les produits d’épargne. Pour entrer dans le champ de la mesure, un contrat doit respecter les deux conditions suivantes : ses gains ne doivent pas être d’ores-et-déjà taxés au fil de l’eau (tous les ans) et les intérêts ou plus-values doivent être exonérés d’impôt sur le revenu.

Or un nombre réduit de cas de figure correspondent à cette définition. Ne sont ainsi ciblés que les contrats d’assurance vie anciens, à raison des gains réalisés sur des abondements effectués avant le 26 septembre 1997. Si les versements sont antérieurs à cette date-butoir, les seuls gains réalisés sur les fonds en unités de compte (sans garantie sur le capital) sont soumis à l’application systématique du taux de prélèvements sociaux en vigueur à la date du rachat ou du dénouement du contrat, soit 15,5% actuellement. S’agissant des compartiments euros des contrats multi-supports, seuls les intérêts acquis avant 2011 pour des primes versées avant le 26 septembre 1997 sont visés. Ces contrats doivent rapporter, selon Bercy, environ 400 millions d’euros sur le rendement total de 600 millions d’euros escompté, incluant PEL, épargne salariale, et PEA.

Une majorité de contrats pas concernés

Tous les contrats d’assurance vie soumis à l’impôt sur le revenu (c’est-à-dire sans tenir compte des abattements renouvelables tous les ans au-delà de 8 années de détention) ou tous ceux qui font l’objet de ponctions annuelles aux 5 prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social, prélèvement de solidarité et contribution additionnelle dite « solidarité-autonomie ») n’entrent pas dans le champ de l’article 8 projet de loi de financement de la sécurité sociale, voté mercredi 23 octobre 2013 à l’Assemblée nationale.

En effet, tous les intérêts des contrats d’assurance-vie en euros (appelés contrats « monosupport ») constitués sur des versements effectués à partir du 26 septembre 1997 sont soumis à l’impôt sur le revenu et, à ce titre, entièrement assujettis au taux en vigueur, soit 15,5% actuellement. Il en va de même pour les gains perçus depuis 2011 sur les compartiments euros des contrats d’assurance-vie multisupports. En cas de plus-values sur des supports en unités de compte, le taux en vigueur au moment du rachat partiel ou total du contrat s’applique.

 

Comment vérifier la date d’ouverture du contrat ?

Recherchez les documents de souscription de votre ou de vos contrats d’assurance vie. N’hésitez pas à contactez votre conseiller en agence bancaire, votre conseil en gestion de patrimoine (CGP) ou votre banquier privé. Si votre contrat est ancien, il doit être en mesure de reconstituer les dates auxquelles vos versements ont été effectués afin de déterminer si vous ferez partie des épargnants malheureux.

 


Tout Sur l'Assurance-Vie