Étiquette : l’ESS

Moins de deux semaines après la fin de son parcours parlementaire, le 21 juillet, la loi sur l’Economie sociale et solidaire (ESS) a été publiée au JO ce vendredi 1er août, pour une entrée en vigueur dès le 2 août 2014. Cette loi, qui donne dans son article 1er une définition de l’ESS, a notamment…