Étiquette : l’harmonisation
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Assurance vie : rejet de l’harmonisation des prélèvements sociaux au Sénat
Par Infomedia – mercredi 13 novembre 2013 18:39 Les sénateurs ont supprimé la hausse rétroactive à 15,5% du taux des prélèvements sociaux sur les PEL, PEA et contrats d’assurance vie. Une épine de plus dans le pied du gouvernement qui n’a pas pu faire adopter le recentrage de cette harmonisation sur les vieux multisupports. Les…