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L’indemnisation
Naufrage du Costa Concordia : quid de l’indemnisation des passagers ?
4200 personnes, c’est le nombre de passagers qui pourraient demander une indemnisation après cet incident. Appuyée par 3 assureurs, Costa Croisière promet l’indemnisation des passagers
Un naufrage qui risque de coûter cher à la compagnie Concordia, celle-ci ayant déclaré qu’elle ne se contenterait pas de rembourser les billets mais irait au-delà, tout du moins concernant les 462 Français présents à bord du paquebot lors du naufrage. Le seul moyen pour l’agence de croisière Costa Croisière d’être exonéré de responsabilité serait de prouver que la situation relève d’un cas de force majeure. Or les éléments mettant en cause le capitaine s’accumulent, avec en perspective les victimes se rassemblant pour porter l’affaire devant les tribunaux pour obtenir des « dommages et intérêts ».
Quelles réparations et quel montant ?
L’évaluation des préjudices va être aussi complexe que la liste des préjudices est longue. Préjudice physique en cas de blessures, pertes de biens matériels, rapatriement… des préjudices tellement variés qu’ils entraineront des remboursements au cas par cas. Costa Croisière tentera bien sûr de faire jouer ses assurances, son paquebot étant couvert avec une franchise d’une hauteur de 30 millions de dollars. Elle aura aussi à payer une franchise de 10 millions de dollars pour les dégâts corporels subis par les passagers. Mais ce n’est rien à côté du milliard que devront rembourser les assurances selon le journal « La Tribune ».
L’indemnisation du prejudice corporel en droit commun
Malgre tous les efforts deployes depuis des decennies, tant en France que dans l’Union europeenne, il n’existe aucun referentiel commun relatif a l’evaluation et a l’indemnisation du prejudice corporel en droit commun, auquel les assureurs et les tri
RiskAssur
Garde d’enfants : l’assurance et l’indemnisation en cas d’accident
La moitié des enfants âgés de quatre mois à moins de deux ans et demi sont confiés à une assistante maternelle, à une crèche, à une garde à domicile ou à leurs grands-parents. Occasionnellement, les parents confient aussi leur enfant à une baby-sitter, à des voisins ou à des amis… Selon le mode de garde choisi, plusieurs contrats d’assurance sont proposés pour permettre l’indemnisation des dommages en cas d’accident.
SOMMAIRE
- Les différents modes de garde de l’enfant
- L’assurance lorsque l’enfant est responsable d’un accident
- L’assurance lorsque l’enfant est victime d’un accident
- L’assurance lorsque la personne qui garde l’enfant est responsable d’un accident causé à un tiers
- L’assurance lorsque la personne qui garde l’enfant est victime d’un accident
- Indemnisation : les démarches à faire en cas d’accident