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Mutuelle étudiante : la LMDE demande sa mise en sauvegarde judiciaire

février 06, 2015

–  jeudi 5 février 2015 12:14

En grande difficulté financière, la Mutuelle des Etudiants (LMDE) vient de demander sa mise en sauvegarde judiciaire. Le tribunal de grande instance de Créteil devrait rendre sa décision lundi 9 février 2015.

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Serait-ce le début de la fin pour la principale mutuelle étudiante ? En proie à d’importantes dettes financière, la Mutuelle des Etudiants (LMDE) abat sans doute l’une de ses dernières cartes pour sa survie. Selon les informations du quotidien Le Monde, la mutuelle aurait demandé, fin janvier, sa mise en sauvegarde judiciaire auprès du tribunal de grande instance de Créteil. Celui-ci rendra sa décision le lundi 9 février 2015.

Cette procédure lui permettrait de suspendre le remboursement de ses créances antérieures à 2015 et d’obtenir un administrateur judiciaire pour prendre les décisions les plus importantes en vue de sa sauvegarde. Concrètement, « soit les dépenses antérieures seront considérées comme des dépenses sociales par le tribunal, soit la caisse nationale d’assurance maladie avancera les remboursements, que la LMDE remboursera par la suite », a expliqué l’administratrice provisoire Anne-Marie Cozien à l’Agence France Presse (AFP).

Environ 35 millions d’euros de dettes, des retards à répétition, des frais de gestion exorbitants, la mutuelle est bord du gouffre. Il y’a vraiment de quoi être inquiet.Selon Anne-Marie Cozien, la mutuelle pourrait être en « cessation de paiement d’ici la fin de l’année si rien n’est fait ». Mais l’administratrice provisoire se veut malgré tout rassurante : « Tous les étudiants seront remboursés de leurs frais de santé. »

Les grandes difficultés que traverse la LMDE ne sont pas nouvelles et traduisent un problème plus vaste des sécurités sociales étudiantes. A l’été 2013 déjà, la Cour des comptes publiait un rapport pointant du doigt les nombreux dysfonctionnements de la LMDE. En novembre 2014, plus de 70 sénateurs ont déposé une proposition de loi visant à supprimer purement et simplement la sécurité sociale étudiante. Adopté en première lecture le 18 novembre, le texte propose de rattacher les étudiants à part entière à la Sécurité sociale de leurs parents, contre le paiement d’une cotisation forfaitaire annuelle.

>> Mutuelles : UFC-Que Choisir pour la suppression de la Sécu étudiante

Ce changement brusque suggéré par les sénateurs n’a pas fait l’unanimité. Les syndicats étudiants (exception faite de la FAGE) se sont unis pour combattre cette mesure, de même que le gouvernement via la voix de la secrétaire d’Etat chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche, Genièvre Fioraso. Si les nouveaux élus du palais du Luxembourg (majoritairement à droite) ont voté en faveur de ce projet de loi, rien n’est moins sûr du côté des députés, puisque l’Assemblée nationale conserve le dernier mot dans le processus législatif.

Mais que ce soit par voie législative ou par la faillite, la LMDE avec ses 1,7 million d’affiliés devra sérieusement s’accrocher pour ne pas disparaître totalement.

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La LMDE vent debout contre la suppression des mutuelles étudiantes

décembre 05, 2014

–  jeudi 4 décembre 2014 15:20

Alors que la proposition de loi tendant à supprimer les mutuelles étudiantes a été adoptée au Sénat en novembre dernier, la principale mutuelle étudiante, la LMDE, actuellement en négociations, espère un rattachement à la Caisse nationale d’assurance maladie.

mutuelle lmde

 

La fin des mutuelles étudiantes n’a pas encore sonné. La Mutuelle des Etudiants (LMDE) n’a pas dit son dernier mot. Si la mutuelle étudiante reconnaît être en situation de fort déficit, elle ne baisse pas pour autant les bras et espère un rattachement partiel avec la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM).

« Nous sommes actuellement en discussion avec la CNAM pour qu’elle reprenne la gestion du régime obligatoire », a expliqué l’administratrice provisoire de la LMDE, Anne-Marie Cozien lors d’un point presse le 4 décembre 2014. Concrètement, la LMDE serait adossée à la CNAM qui prendrait en charge les remboursements des étudiants dans le cadre du régime obligatoire. De son côté, la LMDE conserverait le régime complémentaire, rattaché à la MGEN, comme c’est déjà le cas actuellement. A l’origine, un adossement du régime obligatoire avec la MGEN était prévu, seulement la mutuelle de l’Education nationale s’est retirée. Face aux critiques de mauvaise gestion (délivrance tardive de la carte Vitale, appels non traités…) formulées par la Cour des comptes ou l’UFC-Que Choisir, Anne-Marie Cozien espère qu’ « avec un rattachement à la CNAM, nous pourrons optimiser la gestion et améliorer les délais de délivrance de la carte Vitale ».

Cependant, un adossement du régime obligatoire des étudiants à la CNAM n’est pas aussi simple. En effet, pour que la LMDE survive, il faut que ses créanciers abandonnent les dettes qui leur sont dues. Lors de sa création en 2002, la LMDE a bénéficié de titres participatifs accordés par la Matmut, la MGEN et la FNMF, pour un montant total de l’ordre de 15 millions d’euros. Actuellement, la mutuelle étudiante doit 25 millions d’euros à ses créanciers. Or, « sans abandon des créances, la LMDE sera placée en liquidation judiciaire », reconnaît l’administratrice provisoire.

 

« La mutuelle étudiante appartient à ses représentants »

Parallèlement aux négociations entreprises avec la CNAM, la LMDE a réaffirmé son opposition totale à la proposition de loi (PPL) tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants adoptée en première lecture par le Sénat le 18 novembre dernier. Pour rappel, le texte a pour objet de supprimer purement et simplement les mutuelles étudiantes. « Il faut se méfier des effets pervers d’une telle simplification. Il faut avoir une attitude progressive et pragmatique face à la situation. Laissons-nous une chance », avance Anne-Marie Cozien. La PPL prévoit que tous les étudiants restent affiliés au régime de leurs parents mais à part entière pour préserver la confidentialité des soins. En réponse, la LMDE affirme que cette disposition est « hors de l’esprit de la loi de 1948 qui dispose que la protection sociale des étudiants appartient à leurs représentants. Le rattachement au régime des parents va donner un phénomène de « tanguisation » ». A l’instar de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), Anne-Marie Cozien milite en faveur de la création d’un régime dédié pour les étudiants, qui ont « des besoins spécifiques de prévention et de confidentialité ».

La LMDE doit rencontrer son partenaire MGEN le 8 décembre prochain pour discuter du sort du régime complémentaire. Parallèlement, la PPL doit être examinée quelques jours plus tard à l’Assemblée nationale pour une première lecture avant de repasser entre les mains des sénateurs. « Nous avons tendu la main, espérons que nous survivrons car nous fourmillons de projets », a conclu l’administratrice provisoire de la LMDE.

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Mutuelles : la LMDE (à nouveau) en situation d’urgence (vidéo)

décembre 04, 2014

etudiantMutuelles : la LMDE (à nouveau) en situation d'urgence (vidéo)

Anne-Marie Cozien, administratrice provisoire de la LMDE, a tenu à faire un point de situation devant la presse. Si les négociations pour construire un partenariat sur la complémentaire santé sont “en priorité avec la MGEN”, tous les scénarios sont envisagés.

Deux heures de conférence de presse, pour une administratrice provisoire, c’est exceptionnel. Mais Anne-Marie Cozien, nommée au chevet de La mutuelle des étudiants (LMDE) en juillet 2014 juge la situation urgente. Elle qui a été désignée pour “sauver la partie complémentaire de la mutuelle” a ressenti le besoin de s’exprimer pour faire état de la situation et des avancées du dossier, comme elle le dit dans cette vidéo.

Si la situation est urgente, c’est avant tout parce que la LMDE reste encore en difficulté financière, avec 35M d’euros de fonds propres négatifs. Et la remise en question du plan d’adossement initialement prévu avec la Mutuelle générale de l’enseignement (MGEN) a profondément remanié les cartes.
Sans l’intégration avec la MGEN, la LMDE va reporter la gestion du régime obligatoire sur la Caisse nationale d’assurance maladie. “Les négociations sont en cours”, affirme Anne-Marie Cozien. Les reprises des fonctions liquidations et des fonctions fichiers s’ajoutent aux négociations sur les remises de gestion, le point central de l’activité de régime obligatoire puisqu’il s’agit de la “rémunération” de la mutuelle.

Reste l’activité complémentaire, “qui n’a jamais été vraiment développée”, la LMDE se contentant de la gestion du régime obligatoire.
Pour Anne-Marie Cozien, “il faut être prêt pour la rentrée”. En clair, il faut que la LMDE puisse organiser sa campagne commerciale qui début en juin et se termine en octobre-novembre.
“Les négociations sont en priorité avec la MGEN”, réaffirme l’administratrice provisoire. Mais, alors qu’une date butoir avait été fixée au 30 novembre 2014, la situation n’est pas plus claire. “La réponse de la MGEN n’est pas aboutie“, regrette Anne-Marie Cozien. “Nous donnons toujours priorité à la MGEN mais le temps presse“, insiste-t-elle. D’autant que d’autres acuteurs se sont renseignés, et se tiennent prêts. Des mutuelles, mais également des assureurs ou des banques énumère Anne-Marie Cozien sans plus de précisions. “Nous attendons une réponse lundi 8 décembre, puisqu’une rencontre est prévue être avec la MGEN”, poursuit-elle.

Contactée, la MGEN insiste elle sur la volet financier du sujet, précisant que la date du 30/11 “n’était pas contractuelle” et que “des propositions ont été faites deux-trois jours après”. La décision de la mutuelle de mettre fin au plan d’adossement a obligé la mutuelle à “travailler au mois de novembre sur une nouvelle analyse du modèle économique en fonction d’hypothèses nouvelles”. Alors qu’Anne-Marie Cozien a présenté des pistes de diversifications vers d’autres types de risques (IARD, prévoyance, prévention), la MGEN répond travailler sur une “solution durable” avec une contrainte, “l’intérêt de l’adhérent MGEN”, c’est à dire le poids financier du partenariat.

Alors que le cas du régime obligatoire semble avancer, c’est donc l’activité de régime complémentaire santé qui est encore en souffrance. Embarquée dans un remboursement de prêts conséquent hérité de sa création qui va lui faire payer 600.000 euros au mois décembre, la LMDE sera en trésorerie positive jusqu’au mois de juillet 2015. C’est bien avant qu’une solution doit être trouvée, au delà de la simple annulation de créance demandée par l’administratrice provisoire aux prêteurs initiaux. Il en va de la survie de la LMDE et du duopole de la sécu étudiante. Un sujet qui provoque des remous jusqu’au plus hautes sphères de l’Etat.


News Assurances Pro

Mutuelles : MGEN confirme la fin du plan d’adossement de la LMDE

octobre 24, 2014

mgen-logo-batiment-news-assurances-proMutuelles : MGEN confirme la fin du plan d'adossement de la LMDE

Sans surprise, le Conseil d’administration de la MGEN a décidé la fin du plan d’adossement de la LMDE.

Comme annoncé devant la presse lundi 20 octobre, Thierry Beaudet, président de la MGEN a demandé l’avis du Conseil d’administration de la MGEN pour stopper le plan d’adossement de la LMDE. Et le Conseil d’administration a décidé de mettre fin au plan. “Nous avions confiance dans notre plan d’adossement, qui commençait d’ailleurs à porter ses fruits, mais le contexte a changé“, précise Thierry Beaudet.

Dans un communiqué envoyé ce 24 octobre, la MGEN ajoutee donc qu’elle réintègre la gestion des enfants étudiants des adhérents MGEN avec effet à la prochaine rentrée, en 2015.
La convention de substitution n’est pas concernée et la MGEN veut s’impliquer dans le futur de la LMDE et “propose de renouveler les bases du partenariat avec la LMDE et les étudiants” pour construire l’offre complémentaire étudiante, “élargie, renforcée et adossée au groupe MGEN”.

Et pour ce faire, la MGEN annonce prendre l’initiative de “rencontrer les acteurs à même de contribuer à la construction de cette offre complémentaire”.
Le rapport de l’administratrice provisoire de la LMDE devrait être rendu dans les prochaines semaines.


News Assurances Pro

Mutuelles : La LMDE veut rassurer les étudiants sur sa situation

juillet 20, 2014
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Quelques jours après sa mise sous administration provisoire, la LMDE souhaite rassurer les étudiants en pleine période d’inscription universitaire, notamment sur ses missions de remboursements et de gestion.

Placée sous adminstration provisoire par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) le 3 juillet dernier, la LMDE a tenu par voie de presse à clarifier sa situation, et surtout rassurer les étudiants en pleine période d’inscription 2014/2015 pour l’enseignement supérieur.

Dans un communiqué commun avec la MGEN, enseigne avec laquelle la mutuelle étudiante est en cours d’adossement, la LMDE explique que cette situation doit l’aider “à pérenniser son modèle économique” et confirme qu’“Anne‐Marie Cozien assurera le pilotage global de la LMDE y compris la supervision de sa gestion et de son administration, en lien avec la direction générale et les directions opérationnelles de la mutuelle”.

Aucune incidence pour les étudiants ?

Si les décisions d’Anne‐Marie Cozien seront prises en concertation avec le groupe MGEN et l’aval de l’assemblée générale de la mutuelle estudiantine si nécessaire, la mutuelle affirme surtout que “la nomination d’un administrateur provisoire à la LMDE n’a aucune incidence pour les étudiants”.

Ainsi, la LMDE assure que ses équipes seront présentes pour la campagne d’inscription dans l’enseignement supérieur pour le prochain cursus et surtout que “la totalité des remboursements des frais de santé, en cours ou à venir, au titre des régimes obligatoire et complémentaire, est garantie”.

La mutuelle étudiante, qui dit travailler à amélioration de la qualité de service avec le soutien opérationnel de la MGEN, conclut qu’elle continue à assumer l’ensemble de ses missions de remboursements et de gestion.

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