Le Défenseur des droits Jacques Toubon a synthétisé les témoignages de 1.500 étudiants sur les défaillances de leur mutuelle. Carte Vitale inutilisable, de longs délais de remboursement… autant de défaillances qui entravent l’accès aux soins des étudiants.
Décidément les mutuelles étudiantes font parler d’elles. Après des rapports incendiaires de la Cour des comptes et de l’association UFC-Que Choisir, c’est au tour du Défenseur des droits Jacques Toubon de rendre son rapport sur la question le 12 mai 2015. En décembre 2014, ce dernier a mis en place un formulaire accessible sur Internet pour que les étudiants expriment leur avis sur leur mutuelle, après avoir été alerté sur les dysfonctionnements du système. Le Défenseur des droits n’a pas été déçu par les 1.500 témoignages recueillis en deux mois, la majorité étant négatifs.
57% des étudiants peinent à se faire rembourser…
Le portrait dressé n’est en effet pas flatteur. « L’accès de tous les étudiants à une protection sociale effective et donc aux soins ne semble pas assuré de façon satisfaisante, souligne le Défenseur des droits. L’examen des réclamations transmises […] montre que de nombreux étudiants se trouvent privés de sécurité sociale effective, parfois pendant plusieurs mois après leur inscription dans l’enseignement supérieur. » En cause, l’absence de délivrance de cartes Vitale et de réponses de la part des mutuelles, des déclarations de médecin traitant laissées de côté voire perdues ou encore l’impossibilité de profiter du tiers-payant. « La liste des défaillances est longue », déplore Jacques Toubon. Ainsi, 26% des étudiants participants affirment rencontrer des problèmes d’affiliation et/ou de désaffiliation. En clair, leur dossier n’a toujours pas été transféré d’une caisse à l’autre, ils n’ont donc pas d’attestation de droit ni de carte Vitale utilisable (36%). Trois mois… et même fréquemment un an sans carte Vitale ! « Ces étudiants se trouvent dans une situation de rupture totale de droit à la sécurité sociale », regrette Jacques Toubon. Conséquence, 23% d’entre eux ont dû avancer leurs frais de santé et plus de la moitié (57%) ont rencontré des difficultés pour obtenir le remboursement de leurs dépenses de santé.
… et se « heurtent à un mur »
Et lorsque les étudiants souhaitent régler ces problèmes, beaucoup « se heurtent à un mur », selon un des témoignages. Les réponses par téléphone ou en agence sont évasives, les employés manquant de formation. 67% des étudiants indiquent qu’ils n’ont pas le sentiment d’avoir été écoutés par leur interlocuteur et que les réponses apportées ne sont pas utiles. « Lorsqu’ils parvient enfin à obtenir une réponse positive, l’étudiant n’est pas au bout de ses peines. En effet, 44% indiquent que les difficultés qu’ils rencontraient n’ont pas pu être résolues en dépit des réponses positives apportées par leurs mutuelles », est-il indiqué dans le rapport. Parmi les 11 recommandations formulées par Jacques Toubon, l’amélioration de l’affiliation, du suivi de dossier, de l’information délivrée par les agents des mutuelles et la délivrance d’une carte Vitale utilisable dès l’affiliation.
Un « bizutage social »
Allant dans le sens des précédents rapports, le Défenseur des droits rappelle par ailleurs que « ces difficultés ne sont pas nouvelles et sont régulièrement dénoncées depuis de nombreuses années par différents acteurs institutionnels, sans qu’aucune amélioration significative n’ait été constatée à ce jour ». Pour preuve, la principale mutuelle étudiante, la LMDE actuellement en sauvegarde judicaire, est en phase d’être dissoute selon la ministre de la Santé Marisol Touraine : la partie relevant du régime obligatoire serait gérée par la Caisse nationale d’assurance maladie et la partie complémentaire par différents organismes complémentaires.
Côté étudiant, ce combat ne date pas non plus d’hier. « Le système ne fonctionne pas, les étudiants cotisent pour un service qui n’est pas rendu. Nous sommes face à un énorme bizutage social : des mois d’attente pour se faire rembourser, pas de carte Vitale… C’est une catastrophe sanitaire », a dénoncé fois le président de la principale association étudiante, la FAGE, Alexandre Leroy au micro de Jean-Jacques Bourdin le 12 mai. La FAGE demande par ailleurs la suppression des mutuelles étudiantes et le rattachement à la sécurité sociale des parents. Cette idée va dans le sens de la proposition de loi de la sénatrice UMP Catherine Procaccia votée en novembre 2014 au Sénat puis transmise pour examen à l’Assemblée nationale.
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