Étiquette : minimum
-
Simplification : au minimum vieillesse, plus de rupture de la mutuelle santé
A partir de mi-2016, le renouvellement de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) sera automatique pour les bénéficiaires de l’Aspa, l’ex- minimum vieillesse. Une mesure prise dans le cadre de la nouvelle salve de mesures de simplification annoncées par le gouvernement en faveur des particuliers. Fin des soucis administratifs en vue pour les…
-
Les remboursements minimum des « mutuelles » d’entreprise fixés par décret
– mercredi 10 septembre 2014 10:07 Un décret publié le 10 septembre 2014 délimite les niveaux de prises en charge a minima des contrats collectifs de complémentaire santé proposés au plus tard le 1er janvier 2016 à tous les salariés. Un décret est paru le 10 septembre 2014 au Journal Officiel fixant les niveaux de…