A partir de mi-2016, le renouvellement de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) sera automatique pour les bénéficiaires de l’Aspa, l’ex- minimum vieillesse. Une mesure prise dans le cadre de la nouvelle salve de mesures de simplification annoncées par le gouvernement en faveur des particuliers.
Fin des soucis administratifs en vue pour les allocataires du minimum vieillesse bénéficiant de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS). Actuellement, pour toucher sans interruption ce coup de pouce de 550 euros par an versé par la Sécurité sociale, il est nécessaire de renouveler chaque année la procédure auprès de sa Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), puisque l’ACS n’est accordée que pour un an. Même sans changement de la situation initiale qui permet d’ouvrir ce droit aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).
« Si cette démarche n’est pas renouvelée dans les temps, vous pouvez perdre vos droits à la complémentaire santé », déplore le secrétariat d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification, à l’occasion de la présentation de 40 nouvelles mesures destinées à faciliter la vie des particuliers. C’est pour éviter une telle rupture des droits que le Thierry Mandon va simplifier les choses pour les bénéficiaires du minimum vieillesse. Une mesure législative en ce sens est actuellement en cours d’adoption dans le cadre du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement.
Procédure de renouvellement aussi lourde qu’une demande initiale
A partir du mois de juin 2016, le renouvellement annuel du droit l’aide pour une complémentaire santé sera automatique. « Plus de long formulaire à compléter, ni de pièces justificatives à fournir », précise le ministère. La simplification est réelle : pour l’heure, une demande de renouvellement de l’ACS exige d’adresser à la Sécu un dossier complet, identique à la demande initiale, entre deux et quatre mois avant la fin du contrat, ainsi qu’un justificatif de l’organisme complémentaire précisant la date de fin du contrat.
L’ACS donne droit, en plus du chèque qui permet de réduire la facture de la mutuelle, à des tarifs médicaux sans dépassement d’honoraires, même si le médecin pratique des honoraires libres (tarifs dits de « secteur 2 ») et de la dispense d’avance de frais sur la partie prise en charge par l’Assurance maladie lors des consultations médicales. Cerise sur le gâteau : le bénéficiaire de l’ACS a également droit à des réductions sur les factures de gaz et d’électricité.
