Mutuelle

Mutuelle santé d’entreprise : un risque de couverture au rabais

octobre 02, 2015

Selon le 11ème baromètre Credoc/CTIP, 68% des salariés possèdent une mutuelle santé d’entreprise. Avec la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, cette proportion va forcément augmenter, ce qui pourrait ne pas être le cas des garanties offertes, qui risquent en revanche de ne pas être très couvrantes.

La généralisation de la complémentaire santé risque d'entraîner une couverture au rabais.

 

Les salariés sont de mieux en mieux protégés en matière de santé. C’est le constat global qui ressort du 11ème baromètre Credoc (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie)/CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance) dévoilé jeudi 1er octobre 2015.

L’étude menée en juillet dernier sur la base de 1.000 salariés et 1.000 employeurs montre ainsi que plus de 8 salariés sur 10 déclarent être couverts par au moins une garantie de prévoyance (décès, invalidité, santé, dépendance, retraite, incapacité).

Les salariés séduits par leur mutuelle d’entreprise

« Les Français se sentent perdants en terme de redistribution : ils voient les remboursements de la Sécurité sociale de plus en plus faibles. Avoir une mutuelle santé les rassurent, ils se sentent davantage protégés », affirme le Credoc. Prendre une complémentaire santé collective au sein de leur entreprise leur apparaît ainsi comme « un bon rapport qualité/prix ». La part des salariés ayant souscrit la mutuelle de leur entreprise a ainsi augmenté, passant de 60% en 2013 à 68% en 2015. 7% profitent de la protection de leur conjoint, 19% d’un contrat individuel quand 6% ne sont pas couverts.

Pour ceux ayant souscrit la mutuelle de leur entreprise, le prix est jugé « raisonnable », 71% estimant que leur couverture est au « juste prix » ou « pas chère » au vu des garanties qu’elle offre. A l’inverse, seuls 8% des salariés bénéficiant d’un contrat individuel pensent que ce dernier n’est pas cher.

Encore des entreprises sans complémentaire…

La part des salariés qui optent pour un contrat collectif va de facto augmenter à compter du 1er janvier 2016 avec la généralisation de la complémentaire santé au sein des entreprises inscrite dans la loi sur la sécurisation de l’emploi de juin 2013. En effet, toute entreprise devra assurer à ses salariés une complémentaire offrant une couverture minimale des frais de santé (forfait journalier hospitalier, frais dentaires, d’optique…). Les salariés n’auront pas d’autre choix que de souscrire le contrat collectif de leur entreprise, sauf cas de dispense au nombre de sept (ayants-droit, bénéficiaires de l’ACS ou de la CMU-C, certains CDD…).

>>Mutuelle santé d’entreprise, surcomplémentaire…les termes à comprendre avant 2016

 

Si la majorité des entreprises s’est astreinte à mettre en place une offre, reste que 28% d’entre elles n’étaient toujours pas équipées à 6 mois de l’échéance (l’enquête a été effectuée en juillet). Sans surprise, comme le dévoilait déjà une étude menée à la demande de l’Association française de l’assurance (AFA) et de la Mutualité Française en août dernier, les grandes entreprises d’au moins 250 salariés, sont 85% à déjà offrir une couverture à leurs employés.

…qui vont mettre en place le strict minimum

L’étude montre par ailleurs que le niveau de garanties dépendra de quel côté de la barrière se situe le salarié. En effet, 91% des employeurs qui proposent déjà une mutuelle n’envisagent pas de changer d’organisme assureur, « ce qui signifie qu’ils conserveront un niveau de couverture certainement meilleur que ce que la loi impose », note le Credoc. Pour autant, les assurés ne sont pas à l’abri d’une mauvaise surprise : 4 entreprises sur 10 proposant des garanties supérieures au contrat responsable* envisagent tout de même de modifier leur contrat pour le rendre conforme afin de profiter de la fiscalité avantageuse. Ce qui impliquerait dans la plupart des cas, un moindre niveau de garanties pour le salarié.
Parmi celles qui n’ont pas encore arrêté leur choix, 58% penchent vers le niveau minimum de garanties prévu par la loi. De plus, alors que 76% des salariés souhaitent que les garanties profitent également à leurs proches, seuls 39% des employeurs y sont favorables. « Malheureusement, face au cadre contraint du panier de soins ANI** et du contrat responsable, les entreprises non équipées font le choix du minima et renoncent à négocier pour prévoir des garanties plus adaptées au besoin ou de meilleur niveau », déplore Jean-Paul Lacam, délégué général du CTIP.

Maigre consolation pour les salariés, la moitié des entreprises envisagent de proposer des garanties individuelles… mais à la charge du salarié. « Le risque de la généralisation de la complémentaire santé reste de proposer une couverture au rabais », concède le CTIP. Réponse à partir du 1er janvier 2016.

*Pour lutter contre la surenchère des prix de l’optique, le gouvernement a souhaité réformer les contrats dits responsables en modifiant les paliers de prises en charges des complémentaires santé. Ainsi, les remboursements pour le salarié et la taxation pour les entreprises sont moins importants.

**L’Accord national interprofessionnel (ANI) est un accord de branche étendu à l’ensemble des professions, qui a été négocié par les syndicats patronaux et salariés au sein d’une convention collective. L’ANI du 11 janvier 2013 porte sur la généralisation de la complémentaire santé à toutes les entreprises du privé.


Tout Sur L Assurance

La Mutuelle Générale lance une université des ventes

septembre 18, 2015

Acteur majeur de l’économie sociale, la Mutuelle Générale crée une nouvelle formation destinée à ses équipes commerciales. Au programme : un parcours personnalisé qui cumulera des outils pédagogiques à la fois digitaux, présentiels et opérationnels.  Lire l’article
L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Mutuelle santé d’entreprise, surcomplémentaire…les termes à comprendre avant 2016

septembre 16, 2015

La généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016 entraîne l’emploi de nombreuses formulations, qui peuvent sembler complexes aux non avertis. Contrats d’entreprise obligatoires, surcomplémentaires, contrats individuels ou facultatifs… Toutsurmesfinances.com vous explique tout.

A partir du 1er janvier 2016, les salariés devront obligatoirement adhérer à la mutuelle de leur entreprise sauf exceptions.

 

Au 1er janvier 2016, les entreprises devront obligatoirement proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Ces derniers devront à terme laisser leur contrat individuel et basculer sur une mutuelle dite collective, sauf cas de dispense. Contrats collectifs à adhésion obligatoire, contrats individuels, surcomplémentaires… Autant d’appellations qui peuvent prêter à confusion pour l’assuré. Les explications de la rédaction.

• Contrats collectifs

Un contrat collectif d’assurance est « un contrat souscrit par une association ou une entreprise, appelé « souscripteur », au profit d’un groupe d’adhérents (les membres de l’association ou les salariés) et de leur éventuels bénéficiaires », selon la définition de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA). Mais « souvent, par abus de langage on va dire collectif parce qu’en général, le contrat couvre plusieurs salariés. Mais en réalité, il peut ne couvrir qu’un seul salarié » dans une très petite entreprise (TPE), explique Christophe Triquet, fondateur et directeur général de LeComparateurAssurance.com. Autrement dit, une entreprise n’a pas d’autre choix que de prendre un contrat collectif.

• Contrats collectifs d’entreprise obligatoires

A compter du 1er janvier 2016, votre employeur devra impérativement proposer une complémentaire santé dite « collective » d’entreprise à votre bénéficie et celui de vos collègues. Tout simplement, cela signifie qu’il souscrit une mutuelle santé pour vous. L’obligation est à double sens : vous serez également tenu de la prendre, sauf particuliers prévus par la loi. Attention, il faut savoir que l’obligation instaurée par l’accord national interprofessionnel (ANI)* du 11 janvier 2013 ne porte que sur les salariés. « L’employeur n’est donc absolument pas tenu d’assurer les ayants-droit (conjoint, enfants…) de ses salariés », rappelle Christophe Triquet.

• Contrats collectifs d’entreprise à adhésion facultative

Vous avez peut être entendu parler de contrats d’entreprise à adhésion facultative. « C’est une notion qui va devenir obsolète », observe Christophe Triquet. En effet, ces derniers n’existeront plus au 1er janvier 2016 puisque les entreprises auront obligation d’assurer leurs salariés. Jusqu’ici, certaines avaient mis en place de leur propre chef des contrats collectifs à adhésion facultative, profitant « de leur pouvoir de négociation et de l’effet de groupe pour obtenir une mutuelle santé compétitive à un prix moins élevé », explique le fondateur du comparateur d’assurances. L’employeur pouvait participer à son paiement ou non, de même que le salarié choisissait ou non d’adhérer.

• Les surcomplémentaires

« Une surcomplémentaire va venir compléter les remboursements effectués par la Sécurité sociale et par la complémentaire santé », explique Christophe Triquet. Si la mutuelle santé offerte par l’employeur ne complète pas intégralement les remboursements de la Sécurité sociale, vous aurez la possibilité de prendre une surcomplémentaire, et donc un niveau supplémentaire de garanties. A titre d’exemple, elle peut s’avérer utile si la mutuelle d’entreprise ne rembourse pas suffisamment les frais d’optique et que vous avez une mauvaise vue. Il est possible que votre entreprise ait déjà prévu des garanties optionnelles qui viendront se greffer sur la mutuelle obligatoire. Dans ce cas, renseignez-vous bien avant de souscrire une surcomplémentaire individuelle.

• Contrats individuels

C’est la complémentaires santé que vous possédez actuellement, sauf si vous êtes déjà couvert par celle de votre entreprise. Autrement dit, un contrat que vous avez souscrit à titre individuel en fonction de vos besoins. Votre mutuelle santé va venir compléter les remboursements de la Sécurité sociale. « A partir du 1er janvier 2016, ces contrats ne concerneront plus que les seniors, les travailleurs non-salariés (commerçants, artisans…), les chômeurs, les fonctionnaires et les salariés dispensés », liste Christophe Triquet.

* L’Accord national interprofessionnel (ANI) est un accord de branche étendu à l’ensemble des professions, qui a été négocié par les syndicats patronaux et salariés au sein d’une convention collective. L’ANI du 11 janvier 2013 porte sur la généralisation de la complémentaire santé à toutes les entreprises du privé.

A lire également :
Mutuelle d’entreprise obligatoire : ce qu’il faut savoir


Tout Sur L Assurance

Mutuelle santé et Sécurité sociale étudiante, quelle différence ?

septembre 09, 2015

Tout étudiant doit obligatoirement s’affilier au régime d’assurance maladie en optant pour l’une des mutuelles étudiantes existantes. Attention cependant à ne pas confondre une mutuelle étudiante qui équivaut à la Sécurité sociale et une complémentaire santé. Les explications de la rédaction pour ne pas s’y perdre.

Une mutuelle santé étudiante est en réalité la Sécurité sociale des étudiants.

 

Vous venez d’obtenir votre baccalauréat ? Une fois les félicitations de rigueur reçues, c’est l’heure de vous inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur, que ce soit à l’université, dans une école de commerce ou encore en classe préparatoire aux grandes écoles. Or pour toute inscription administrative, l’affiliation à la Sécurité sociale étudiante est obligatoire entre 16 et 28 ans. En effet, en tant qu’étudiant, vous vous détachez de vos parents et bénéficiez de votre propre Sécurité sociale, sauf quelques exceptions. Mais attention à ne pas confondre : par abus de langage on parle souvent de « mutuelles étudiantes », bien qu’en réalité il s’agisse de l’assurance maladie obligatoire et non complémentaire. Vous êtes perdu ? Pas de panique, Toutsurmesfinances.com vous explique tout.

Une affiliation obligatoire

Lorsque vous poursuivez vos études supérieures, vous devez obligatoirement être affilié à la Sécurité sociale étudiante, c’est inscrit dans la loi. Jusqu’ici, vous étiez couvert par celle de vos parents. En parallèle de votre inscription administrative, vous devez donc choisir une « mutuelle étudiante » et vous y affilier. Vous pouvez opter pour la mutuelle nationale, la LMDE, ou l’une des onze mutuelles régionales*. Pour l’année universitaire 2015-2016, le montant de la cotisation annuelle est fixé à 215 euros. Pour les étudiants âgés de 16 à 19 ans et les boursiers, cette dernière est gratuite. Cette affiliation vous permet de bénéficier du remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016. Vous devrez ensuite renouveler vos droits à chaque rentrée universitaire.

« Mutuelle étudiante » pour Sécurité sociale étudiante

Mais attention aux confusions : il s’agit du régime obligatoire de l’Assurance maladie et non d’une complémentaire santé, qui, elle, est facultative. En effet, la formulation « mutuelles étudiantes » est un abus de langage. « Ces organismes sont chargés de gérer l’assurance maladie obligatoire des étudiants, c’est ce qu’on appelle la Sécurité sociale des étudiants », explique l’Assurance maladie sur son site ameli.fr. Cela signifie tout simplement qu’en tant qu’étudiant vous êtes indépendant de vos parents et que vous profitez de votre propre Sécurité sociale. Une « mutuelle étudiante » et la Sécurité sociale étudiante sont donc deux choses identiques. C’est juste une question de formulation.

Par exemple, lorsque que vous consultez votre médecin généraliste, vous payez 23 euros. Dans ces 23 euros, seuls 15,10 euros vous sont remboursés par la Sécurité sociale. Le reste demeure à votre charge, c’est ce que l’on appelle le ticket modérateur. Vous devez régler de votre poche 7,90 euros (dont un euro de franchise non remboursable). Si vous ne possédez pas de complémentaire santé, communément appelée « mutuelle santé », cette somme restera à votre charge. Tout simplement, une mutuelle santé complète les remboursements des soins effectués par la Sécurité sociale.

C’est pourquoi, il ne faut pas s’y tromper. Si vous souhaitez être remboursé à 100%, il vous faudra souscrire une complémentaire santé en plus de votre « mutuelle étudiante »… qui n’en est pas une. Tournez-vous en premier lieu vers vos parents : généralement, leur mutuelle vous couvre déjà. Si ce n’est pas le cas, vous pourrez souscrire une complémentaire santé auprès de l’organisme de Sécurité sociale étudiante que vous aurez choisi ou auprès d’un tout autre distributeur.

*MEP, MGEL, SMEBA, SMENO, SMECO, SMEREB, SMERRA, VITTAVI, MUTUELLE-SEM, SMEREP, SMERAG

Le cas particulier de la LMDE

Vous avez peut être entendu parler des difficultés rencontrées par la Mutuelle des étudiants ou LMDE cette année. En résumé, à compter de la rentrée 2015, l’Assurance maladie gère le régime obligatoire, à savoir la partie Sécurité sociale (remboursement des soins, délivrance de la carte Vitale…). De son côté, la LMDE conserve l’affiliation des étudiants lors de l’inscription dans l’université. Vous pouvez donc choisir la LMDE comme Sécurité sociale étudiante sans aucune crainte.


Tout Sur L Assurance

L’Union mutualiste de groupe Solimut donne naissance à une nouvelle mutuelle

août 17, 2015

Deux adhérentes de l’union mutualiste de groupe (UMG) Solimut, la Mutuelle de France Plus et la Mutuelle de France Prévoyance, fusionnent et deviennent ainsi Solimut Mutuelle.  Lire l’article
L’Argus de l’Assurance – Acteurs