Mutuelle

La mutuelle santé des retraités de nouveau sur la table

juin 12, 2015

La Mutualité Française demande à nouveau l’extension de la complémentaire santé d’entreprise aux retraités, jeunes précaires et chômeurs de longue durée, à l’occasion de son 41ème congrès ouvert jeudi 11 juin 2015. L’Elysée réfléchirait à l’extension de la mutuelle santé aux retraités, selon RTL, sans solution précise de financement.

Du nouveau pour la complémentaire santé des retraités ?

François Hollande est particulièrement attendu par la Mutualité Française. La fédération nationale des mutuelles de santé tient son 41ème congrès les 11, 12 et 13 juin 2015 à Nantes, le président de la République devant intervenir dans la journée du vendredi 12. Ce sera sans doute l’occasion pour le chef de l’Etat de s’exprimer sur la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise, notamment aux retraités, une demande renouvelée par la Mutualité Française pour l’occasion.

« Nous demandons une véritable généralisation de la complémentaire santé pour que les retraités, jeunes précaires et chômeurs de longue durée – autant de personnes qui ne bénéficient pas de l’ANI – puissent y avoir accès », explique Etienne Caniard, président de la Mutualité Française, dans le dossier de presse de l’organisme. Pour rappel, l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013 prévoit de rendre obligatoires les mutuelles santé d’entreprise pour tous les salariés. Selon la Mutualité Française, la généralisation de la complémentaire santé doit permettre de « faire baisser le renoncement à des soins pour des raisons financières ». « Sans complémentaire, un Français renonce aujourd’hui deux fois plus à des soins », ajoute Etienne Caniard.

Annonce à venir ?

Justement, l’Elysée réfléchirait à un dispositif permettant de prolonger la couverture mutuelle d’un salarié une fois ce dernier à la retraite, selon des informations relayées par RTL. La fin d’activité, et donc de la prise en charge par l’employeur d’une partie des cotisations, entraîne en effet une surcharge financière brutale pour les néo-retraités qui s’ajoute à la baisse des revenus et les conduit souvent à renoncer à leur couverture santé. Le financement du dispositif n’est en revanche pas précisé, RTL évoquant simplement une potentielle prise en charge par l’Etat. Avant François Hollande, la ministre de la Santé Marisol Touraine, chargée de piloter la réforme des retraites 2014, pourrait s’exprimer sur le sujet lors de son intervention devant le congrès de la Mutualité Française, programmée dans la matinée du jeudi 11 juin.

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A partir de mi-2016, le renouvellement de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) sera automatique pour les bénéficiaires de l’Aspa, l’ex- minimum vieillesse. Une mesure prise dans le cadre de la nouvelle salve de mesures de simplification annoncées par le gouvernement en faveur des particuliers.

ACS : formulaire de demande

Fin des soucis administratifs en vue pour les allocataires du minimum vieillesse bénéficiant de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS). Actuellement, pour toucher sans interruption ce coup de pouce de 550 euros par an versé par la Sécurité sociale, il est nécessaire de renouveler chaque année la procédure auprès de sa Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), puisque l’ACS n’est accordée que pour un an. Même sans changement de la situation initiale qui permet d’ouvrir ce droit aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

« Si cette démarche n’est pas renouvelée dans les temps, vous pouvez perdre vos droits à la complémentaire santé », déplore le secrétariat d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification, à l’occasion de la présentation de 40 nouvelles mesures destinées à faciliter la vie des particuliers. C’est pour éviter une telle rupture des droits que le Thierry Mandon va simplifier les choses pour les bénéficiaires du minimum vieillesse. Une mesure législative en ce sens est actuellement en cours d’adoption dans le cadre du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement.

Procédure de renouvellement aussi lourde qu’une demande initiale

A partir du mois de juin 2016, le renouvellement annuel du droit l’aide pour une complémentaire santé sera automatique. « Plus de long formulaire à compléter, ni de pièces justificatives à fournir », précise le ministère. La simplification est réelle : pour l’heure, une demande de renouvellement de l’ACS exige d’adresser à la Sécu un dossier complet, identique à la demande initiale, entre deux et quatre mois avant la fin du contrat, ainsi qu’un justificatif de l’organisme complémentaire précisant la date de fin du contrat.

L’ACS donne droit, en plus du chèque qui permet de réduire la facture de la mutuelle, à des tarifs médicaux sans dépassement d’honoraires, même si le médecin pratique des honoraires libres (tarifs dits de « secteur 2 ») et de la dispense d’avance de frais sur la partie prise en charge par l’Assurance maladie lors des consultations médicales. Cerise sur le gâteau : le bénéficiaire de l’ACS a également droit à des réductions sur les factures de gaz et d’électricité.

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