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Mutuelle santé généralisée : en péril, le régime d’Alsace-Moselle lance une pétition

mars 15, 2016

Les dirigeants du Régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle ont décidé de lancer une pétition en ligne face au péril que représente la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise. Le but : faire valoir leurs propositions auprès du gouvernement afin d’éviter une rupture d’égalité entre assurés.

Le Régime local d'Alsace-Moselle lance une pétition pour faire valoir ses propositions face à la généralisation de la complémentaire santé.

 

Face à la généralisation de la complémentaire santé au sein des entreprises du privé, le Régime local d’assurance maladie Alsace-Moselle a décidé de contre-attaquer. En février dernier, le directeur de ce régime spécifique à cette région de France, Daniel Lorthois, tirait la sonnette d’alarme, pointant du doigt une « rupture d’égalité » entre les 2,1 millions d’assurés d’Alsace-Moselle et les autres : « Le régime local couvre déjà 72% des prestations minimales prévues par la complémentaire santé obligatoire. Les salariés financent seuls ces 72%. Si rien ne change, ces salariés devront supporter en outre la moitié des 28% restants. Ils financeront donc 86%, et les entreprises seulement les 14% restants. »

Instauré à la fin du XIXème siècle par le chancelier Bismarck lorsque l’Allemagne détenait l’Alsace et une partie de la Lorraine, ce régime local possède en effet son fonctionnement propre. Les salariés cotisent seuls au régime, sans aucune aide de leur entreprise. Or, la généralisation des complémentaires santé d’entreprise impose une participation de l’employeur au moins égale à 50% du montant des cotisations. D’où la double pénalisation qui va s’imposer de fait : pour les assurés alsaciens et mosellans qui cotiseront plus (à 86% contre 50%) et pour les autres entreprises sur le reste du territoire qui financeront davantage les mutuelles de leurs salariés (50% au lieu de 14% pour celles d’Alsace-Moselle). « Cette différence de traitement constituera une rupture d’égalité qui entraînera de nombreux contentieux juridiques avec un risque évident de questions prioritaires de constitutionnalité […]. Quelle entreprise hors d’Alsace-Moselle ne voudrait pas voir sa contribution à la complémentaire santé passer de 50% à 14% ? Quel salarié assuré au Régime Local ne voudrait pas voir sa cotisation passer de 86 à 50% », pointe le régime sur son site internet.

Déjà plus de 6.000 signatures

Face à ce constat, le Régime local d’assurance maladie a décidé de contre-attaquer et de lancer une pétition en ligne à destination du président de la République afin d’éviter ce genre de contentieux à l’avenir. Le but est d’appuyer les suggestions du conseil d’administration qui gère le Régime local, synthétisées dans une proposition de loi. La première consiste à ce que les « entreprises financent, comme dans les autres régions, la moitié des prestations servies aux salariés d’Alsace-Moselle », la seconde à ce que « le Régime local puisse offrir à tous ses bénéficiaires des prestations de niveau identique au niveau minimal prévu par la loi de 2013 ». Autrement dit, la prise en charge intégrale du ticket modérateur (reste à charge après le remboursement de la Sécu), le forfait journalier hospitalier ainsi que des minimums en optique et en dentaire.

Les gérants du Régime local d’Alsace-Moselle disposent d’un peu plus de trois mois pour faire entendre leurs arguments, la généralisation des complémentaires santé devant entrer en vigueur le 1er juillet 2016 dans la région. Actuellement, la pétition a recueilli 6.325 signatures sur les 7.500 souhaitées.


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La mutuelle d’entreprise généralisée met en péril le régime local d’Alsace-Moselle

mars 03, 2016

La généralisation de la complémentaire santé aux entreprises du privé pourrait mettre à mal le régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle. En effet, celui-ci fonctionne déjà à l’identique d’une mutuelle santé et est financé en exclusivité par les cotisations des salariés, sans contribution de l’employeur.

Le président du régime local d'Assurance maladie d'Alsace-Moselle s'inquiète de la généralisation de la complémentaire santé aux entreprises du privé.

 

Bénéficier d’une complémentaire santé d’entreprise et être résident d’Alsace Moselle, est-ce incompatible ? Si l’on est en droit de se poser la question, c’est à cause d’une spécificité à la française, héritée du chancelier Bismarck à la fin du 19ème siècle, lorsque l’Allemagne détenait l’Alsace et une partie de la Lorraine.

L’homme politique a en effet instauré un système d’assurance maladie, appelé Régime local d’assurance maladie Alsace-Moselle. Concrètement, les salariés du privé et les retraités habitant la région et le département cotisent obligatoirement à ce régime, qui leur assure des remboursements complémentaires de la Sécurité sociale. En d’autres termes, ce régime local agit à l’identique d’une mutuelle santé, sauf qu’elle est obligatoire et basée sur la solidarité des résidents de ces territoires. Actuellement, le régime compte 2,1 millions d’affiliés.

86% à la charge du salarié, 14% pour l’employeur

Si le régime satisfait jusqu’ici ses adhérents, la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, repoussée de six mois en Alsace-Moselle, vient y ajouter un grain de sel dont se passerait bien le président du régime Daniel Lorthios. Selon ce dernier, l’entrée en vigueur de la généralisation de la mutuelle santé d’entreprise va pénaliser les assurés mosellans et alsaciens en créant une « rupture d’égalité » devant les cotisations à payer. « Le régime local couvre déjà 72% des prestations minimales prévues par la complémentaire santé obligatoire. Les salariés financent seuls ces 72%. Si rien ne change, ces salariés devront supporter en outre la moitié des 28% restants. Ils financeront donc 86%, et les entreprises seulement les 14% restants », déplore Daniel Lorthios, dans un courrier adressé le 16 février 2016 au Premier ministre Manuel Valls, que l’AFP a pu consulter.

En effet, l’Accord national interprofessionnel (ANI) qui généralise les complémentaires santé au sein des entreprises du privé oblige les employeurs à financer au moins 50% du montant des cotisations. Or, dans le cadre du Régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle, les salariés cotisent seuls au régime, sans aucune aide de leur entreprise. D’où la rupture d’égalité des droits pointée du doigt par le responsable du régime. D’après ce dernier, cette inégalité entre les Alsaciens et Mosellans et le reste des assurés français risque d’être censurée par le Conseil constitutionnel, « mettant ainsi en danger la pérennité du Régime local d’assurance maladie, fondé sur la solidarité », s’inquiète Daniel Lorthios.

Aligner les prestations servies

Afin de ne pas en arriver là, celui-ci propose d’aligner la totalité des prestations du régime local sur celles du panier de soins minimum imposé par l’ANI afin de se mettre en conformité. Par ailleurs, pour que le paiement des cotisations soit réparti à part égales, Daniel Lorthios suggère « d’adopter un mécanisme de cotisations équivalent entre salariés et employeurs, déjà effectif depuis janvier dans le reste de la France ».

Le responsable du régime a déjà commencé à mobiliser les élus d’Alsace-Moselle afin de préserver ce qu’il considère « comme un régime parfaitement solidaire et qui risque d’être mis à mal par des recours juridiques ». Reste à savoir si le gouvernement prêtera une oreille attentive à cette problématique régionale.

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février 29, 2016

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L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Mutuelle santé collective, un premier bilan mitigé

février 24, 2016

Près de deux mois après l’entrée en vigueur de la généralisation de la complémentaire santé au sein des entreprises du privé, le bilan est contrasté. La plupart des entreprises ne proposent pas encore de couverture, alors que pour les autres, les garanties souvent choisies au rabais ne conviennent pas aux salariés.

Deux mois après la généralisation de la complémentaire santé au sein des entreprises du privé, le premier bilan est plutôt mitigé.

 

La généralisation de la complémentaire santé au sein des entreprises du privé va fêter ses deux mois dans quelques jours. L’occasion de faire un premier bilan sur cette obligation visant à améliorer l’accès aux soins des assurés. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que la mesure semble jusqu’ici ne pas avoir conquis les masses, aussi bien du côté des salariés que des entreprises.

• Dernière minute et retard pour les entreprises

Comme s’y attendaient les professionnels, les entreprises ne se sont pas précipitées pour se mettre en conformité, préférant attendre la dernière minute. Plus de la moitié des demandes de devis réalisées sur le comparateur Lassurancepro.com ont été effectuées entre les mois d’octobre et décembre 2015. Même constat du côté d’un concurrent, Lelynx.fr, qui a enregistré une progression de 25% du nombre de devis sur les deux derniers mois de l’année. Pour certaines structures, le vice est poussé plus loin : selon le président du courtier grossiste Cipres Assurances Laurent Ouazana, sur les 400.000 à 450.000 entreprises qui restaient encore à équiper de mutuelles santé collectives, « seules 55 à 60% sont couvertes à l’heure actuelle ». D’après le professionnel, les employeurs vont se mettre en conformité progressivement tout au long de 2016, voire même attendre début 2017. Pour expliquer ce phénomène, le directeur associé du cabinet en conseil Weave, Pascal Compet, évoque « un manque de contrôle et de sanctions ».

• Des garanties au strict minimum…

L’Accord national interprofessionnel (ANI) qui instaure la généralisation des complémentaires santé impose un panier de soins minimum. Celui-ci est proche des contrats responsables, à savoir la prise en charge du forfait journalier, hospitalier et des remboursements minimums en optique et dentaire. Ainsi, Lelynx.fr, qui propose la comparaison de trois types d’offres (couverture de base, intermédiaire et premium), a observé que 74% des employeurs ont recherché la formule de base aux dépends de l’intermédiaire (13%) et de la premium (13%). Quant aux demandes effectuées sur Lassurancepro.com, elles révèlent que les dirigeants ont préféré des niveaux de garanties homogènes sur la totalité des postes de soins. Ce qui laisse augurer un niveau de couverture insuffisant pour les salariés qui ont des besoins spécifiques.

• … Et des salariés loin d’être conquis

Les premiers bénéficiaires de cette mesure sont loin d’être convaincus. S’ils le sont sur l’idée de base à 74% selon une étude OpinionWay pour le comparateur Jechange.fr*, dans les faits « le nombre de résiliations de contrats individuels est beaucoup moins important que prévu », indique Laurent Ouazana. « Une proportion non négligeable de salariés n’a pas pris part au contrat collectif proposé par leur entreprise, du fait de nombreuses dérogations possibles, mais aussi de la faible qualité de couverture des contrats proposés », observe Pascal Compet. Petit à petit, les cas de dispense vont disparaître et les salariés n’auront plus d’autre choix que d’opter pour la mutuelle collective de leur entreprise. Et si les garanties ne leur conviennent pas, un tiers d’entre eux compte déjà souscrire une surcomplémentaire santé davantage adaptée à leurs besoins, selon l’étude réalisée pour Jechange.fr.

« A ce jour, le bilan est très contrasté, conclut Pascal Compet. Dans l’ensemble, les résultats ne sont pas satisfaisants pour le secteur, comme pour les salariés. La situation génère beaucoup de déception par rapport à l’ambition initiale. »

*Etude réalisée entre les 20 et 21 janvier 2016 auprès de 1.000 personnes, diffusée le 11 février 2016

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Mutuelle santé collective : encore beaucoup d’entreprises à la traîne

février 12, 2016

A l’occasion d’un point presse, le courtier grossiste Cipres Assurances a confirmé que beaucoup d’entreprises, notamment de petite taille, n’ont pas encore mis en place de complémentaire santé collective. Toutefois, les salariés ne semblent pas non plus pressés d’adhérer au contrat de leur entreprise. Explications.

La moitié des entreprises n'ont pas encore mis en place de mutuelle santé collective selon le président de Cipres Assurances.

 

Cela se confirme. Alors que la totalité des entreprises du privé devraient proposer depuis le 1er janvier 2016 une complémentaire santé collective à leurs salariés, beaucoup d’entre elles restent à la traîne.

« Les entreprises, surtout les TPE/PME, ont réagi tardivement, nous avons eu des points culminants de demande de contrats en toute fin d’année 2015. Tout est arrivé d’un coup », raconte le président du courtier grossiste Cipres Assurances Laurent Ouazana à l’occasion d’un point presse le 11 février. Selon le professionnel, sur les 400.000 à 450.000 entreprises qui restaient encore à équiper de mutuelles santé collectives, « seules 55 à 60% sont couvertes à l’heure actuelle ». « Je ne connais pas une seule branche qui est totalement équipée en complémentaires santé, certaines étant même très peu équipées », poursuit ce dernier.

Moins de résiliations de contrats individuels que prévues

Pour Laurent Ouazana, les entreprises vont se mettre en conformité progressivement tout au long de l’année 2016, voire même pousser le vice jusqu’à attendre début 2017. En effet, aucune amende n’est prévue par la loi et il existe peu de chances que les employeurs subissent des contrôles de l’Urssaf. Le seul moyen de pression qui pèse actuellement sur les entreprises, c’est la perte de la fiscalité avantageuse qui accompagne la mise en place d’un contrat de santé responsable collectif.

Pour preuve de cette latence, le président de Cipres Assurances indique qu’il « y a eu beaucoup moins de résiliations de contrats d’assurance individuels qu’attendu. Peut-être les salariés auront-ils été poussés à conserver un temps leur contrat par leur employeur peu pressé de mettre en place une mutuelle collective au sein de son entreprise ». Avant d’affirmer que la mise en conformité se « fera petit à petit, le temps que la totalité des entreprises mettent en place une couverture collective et que les cas de dispense disparaissent, notamment une fois les contrats individuels des salariés arrivés à échéance ».

Des contrats en place sans aucune souscription

A l’inverse, certaines entreprises ont respecté les délais imposés et qu’elles aient bel et bien mis en place une complémentaire santé. Seulement, ce sont les salariés qui n’ont pas suivi le mouvement cette fois : « Certains contrats d’entreprise sont vides, c’est-à-dire qu’aucun salarié pour le moment n’y a adhéré. Là encore, les salariés vont être obligés d’y souscrire petit à petit », note Laurent Ouazana. Ce dernier souligne ainsi que certains employés ne sont pas pressés de laisser leur contrat individuel qui leur offre des garanties adaptées à leurs besoins.

Parmi ceux qui ont adhéré à la mutuelle de leur entreprise depuis le 1er janvier 2016, des interrogations commencent à émerger quant aux garanties présentes dans leur contrat collectif. « Nous avons mis en place une plateforme téléphonique pour nos assurés. Après un effet retard, le nombre d’appels va crescendo : les assurés commencent seulement à recevoir leurs premiers remboursements et donc à appréhender le niveau de leurs nouvelles garanties », explique le président du courtier grossiste. Ce dernier en est persuadé, en 2016, les souscriptions de surcomplémentaires santé vont augmenter. C’est pourquoi Cipres Assurances a développé des offres en ce sens adaptées à ses contrats et à ceux de ses concurrents, que les assurés peuvent directement souscrire sur le site monsiteassure.fr.

 

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