Étiquette : n’est
-
Assurance collective et DSN : la fin du papier n’est pas pour demain
Un an après la généralisation de la déclaration sociale nominative dans les entreprises, le cabinet TNP a reconduit son enquête auprès des assureurs et courtiers sur l’avancée de cette réforme majeure. Lire l’article L’Argus de l’Assurance – Acteurs
-
Assurance-vie : la perte subie au rachat n’est pas déductible de l’impôt
Selon un arrêt du Conseil d’Etat rendu le 20 mars 2013