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Plusieurs nouvelles communes ont été déclarées en état de catastrophe naturelle suite aux violentes inondations survenues début octobre 2015 dans les départements des Alpes-Maritimes, de Corse, du Var et du Vaucluse. Les victimes ont jusqu’au dimanche 29 novembre pour déclarer le sinistre à leur assureur.
De nouvelles communes des Alpes-Maritimes, de Corse, du Vaucluse et du Var ont été reconnues en état de catastrophe naturelle suite aux violentes intempéries survenues début octobre 2015.
Un arrêté de catastrophe naturelle a été publié en ce sens au Journal Officiel jeudi 19 novembre 2015 après les deux textes précédents diffusés les 8 et 29 octobre derniers. Ce qui implique que les victimes de ces évènements climatiques ont jusqu’au dimanche 29 novembre pour déclarer le sinistre à leur assureur. En effet, passé ce délai légal de 10 jours, les assurés ne seront pas indemnisés à hauteur des préjudices subis.
Pour tout savoir sur les démarches : Comment se faire indemniser après une catastrophe naturelle
Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle sont les suivantes :
Département des Alpes-Maritimes
Eze, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Villefranche-sur-Mer.
Département du Var
Les Adrets-de-l’Estérel.
Département du Vaucluse
Caumont-sur-Durance, Cheval-Blanc, Ménerbes, Mérindol, Monteux, Murs, Robion, Roussillon, Le Thor.
Département de la Corse-du-Sud
Casalabriva, Grosseto-Prugna, Propriano, Sarrola-Carcopino, Sartène, Serra-di-Ferro, Sollacaro, Zicavo.
Département de la Haute-Corse
Bigorno, Brando, Cambia, Canavaggia, Carpineto, Castellare-di-Casinca, Castineta, Corbara, Favalello, Monacia-d’Orezza, Oletta, Olmi-Cappella, Olmo, Ortiporio, Penta- Acquatella, Piano, Piedipartino, Pie-d’Orezza, Piève, Poggio-Marinaccio, Prunelli-di- Casacconi, Quercitello, Rapaggio, Scolca, Solaro, Stazzona, Velone-Orneto, Corscia.
La commune de Plan-d’Aups-Sainte-Baume (Var) n’a pas été déclarée en état de catastrophe naturelle.
Près de 80 nouvelles communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle dans les Alpes-Maritimes et en Corse suite aux inondations qui ont eu lieu début octobre 2015. Cette fois pas de délai supplémentaire, les sinistrés ont jusqu’au 9 novembre prochain pour déclarer les dégâts.
Le gouvernement a publié un arrêté de catastrophe naturelle au Journal Officiel daté du jeudi 29 octobre 2015. Près de 80 nouvelles communes situées dans les Alpes-Maritimes et en Corse qui ont également subi les violentes intempéries de début octobre sont concernées.
Leurs habitants vont désormais pouvoir solliciter leur assureur pour se faire indemniser à hauteur des dégâts subis. Il ne faudra cependant pas traîner. Si la première vague de communes* déclarées en état de catastrophe naturelle le 8 octobre a bénéficié d’un délai supplémentaire jusqu’au 31 octobre, ce n’est pas le cas des nouvelles. En effet, les victimes auront 10 jours à compter de la publication de l’arrêté de reconnaissance pour déclarer le sinistre à leur compagnie d’assurance, soit jusqu’au 9 novembre prochain. Faute de quoi, elles ne seront pas remboursées.
Pour tout savoir sur les démarches : Comment se faire indemniser après une catastrophe naturelle
Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle sont les suivantes :
Département des Alpes-Maritimes
Châteauneuf-Grasse, La Colle-sur-Loup, La Gaude, Grasse, Mouans-Sartoux, Opio, Pégomas, Peymeinade, Le Rouret, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Paul-de-Vence, Tourette-sur-Loup, Vence, La Trinité.
Département de la Corse-du-Sud
Lecci, Olmeto, Porto-Vecchio, Viggianello.
Département de la Haute-Corse
Bastia, Biguglia, Bisinchi, Campana, Campile, Carcheto-Brustico, Carticasi, Casalta, Castello-di-Rostino, Castifao, Croce, Crocicchia, Erbajolo, Ficaja, Focicchia, Gavignano, Giocatojo, L’Ile-Rousse, Lama, Lucciana, Moltifao, Monte, Morosaglia, Murato, Nocario, Novella, Occhiatana, Olmeta-di-Tuda, Palasca, Parata, Penta-di-Casinca, Piazzole, Piedicroce, Piedigriggio, Pietralba, Poggio-di-Nazza (2), Poggio-d’Oletta, Polveroso, La Porta, Pruno, Rapale, Rutali, Saliceto, Scata, Silvareccio, Sorio, Speloncato, San-Damiano, Saint-Florent, San-Gavino-di-Tenda, Santa-Lucia-di-Moriani, Santa-Reparata-di-Balagna, Taglio-Isolaccio, Urtaca, Vallecalle, Valle-di-Rostino, Valle-d’Orezza, Venzolasca, Verdèse, Vescovato, Volpajola.
Les communes d’Ampus et de Châteaudouble (Var) n’ont pas été déclarées en état de catastrophe naturelle.
*14 communes du département des Alpes-Maritimes et 18 communes du Var
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