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InsurTech : les gagnants et les perdants

mai 20, 2017

Les vrais disrupteurs sont rares dans le secteur de l’assurance, selon une étude Oliver Wyman. La gestion de sinistres est le domaine le plus porteur.  Lire l’article
L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Les salariés d’Alsace-Moselle grands perdants de la mutuelle santé généralisée ?

mai 20, 2016

Le gouvernement a fait son choix : le fonctionnement du Régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle est maintenu en l’état, garanties et mode de cotisations compris. Ce qui n’est pas du goût des premiers concernés.

Un décret vient préciser l'articulation entre le Régime local Alsace-Moselle et la généralisation de la complémentaire santé.

 

Se faire rembourser ses soins risque d’être un peu plus compliqué pour les résidents d’Alsace-Moselle à compter du 1er juillet 2016. Un décret paru au Journal Officiel du 15 mai précise l’articulation entre le Régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle et la généralisation de la complémentaire santé au sein des entreprises du privé imposée par la loi.

Pour rappel, la généralisation de la mutuelle santé d’entreprise en vigueur depuis le 1er janvier 2016 dans le reste de la France est venue perturber la marche de ce régime local mis en place au XIXème siècle par le chancelier Bismarck lorsque l’Allemagne détenait l’Alsace et une partie de la Lorraine.

« Attention aux inégalités »

En effet, ce régime qui joue un rôle identique à celui d’une mutuelle santé a un fonctionnement propre qui « cogne » avec celui de la généralisation de la complémentaire santé. Les salariés y cotisent seuls, sans aucune aide de leur entreprise. Tandis que la loi impose une participation de l’employeur au moins égale à 50% du montant des cotisations. Second point de friction, le régime local couvre déjà 72% des prestations minimales prévues par la complémentaire santé obligatoire, les salariés finançant seuls ces 72%. « Si rien ne change, ces salariés devront supporter en outre la moitié des 28% restants. Ils financeront donc 86%, et les entreprises seulement les 14% restants », pointait du doigt le président du régime, Daniel Lorthois en février dernier. Ce dernier alertait ainsi les pouvoirs publics sur cette « rupture d’égalité qui entraînera de nombreux contentieux juridiques. […] Quelle entreprise hors d’Alsace-Moselle ne voudrait pas voir sa contribution à la complémentaire santé passer de 50 à 14% ? Quel salarié assuré au Régime Local ne voudrait pas voir sa cotisation passer de 86 à 50% ? ».

Le Régime local d’assurance maladie a alors décidé de lancer une grande pétition en ligne en mars dernier afin d’appuyer les suggestions de son conseil d’administration synthétisées dans une proposition de loi. Le régime souhaite ainsi que les entreprises de la région financent la moitié des prestations servies aux salariés, comme c’est déjà le cas dans le reste de la France et que les garanties du régime local soient alignées sur celles imposées a minima par la généralisation. A savoir, la prise en charge intégrale du ticket modérateur (reste à charge après le remboursement de la Sécu), le forfait journalier hospitalier ainsi que des minimums en optique et en dentaire.

3 niveaux de couverture

Le décret publié par le gouvernement balaie ces propositions. « Les prestations sont déterminées après déduction de celles déjà garanties par les régimes locaux d’assurance maladie complémentaire, est-il indiqué dans le texte. Les cotisations à la charge de l’employeur et du salarié sont réduites dans une proportion représentative du différentiel de prestations [déjà prévues dans le régime local, Ndlr]. L’employeur assure au minimum la moitié du financement de ce différentiel. » Autrement dit, le fonctionnement en l’état du régime local est maintenu : les garanties actuelles ne sont pas alignées sur celles prévues par la généralisation et les salariés continuent de supporter seuls les trois quarts des cotisations. Seuls les 28% restants à financer seront partagés à égalité avec l’employeur, tandis que les garanties prévues dans la généralisation viendront s’ajouter à celles du régime local. Concrètement, les salariés assurés devront faire avec trois niveaux de remboursements dès juillet : celui de la Sécurité sociale puis de leur régime local et enfin, pour les garanties manquantes, de la généralisation. De quoi augurer beaucoup de paperasse et susciter la colère des premiers concernés.

De son côté, le Régime local Alsace-Moselle n’a pas encore baissé les armes : plusieurs manifestations sont déjà prévues dans la région le samedi 21 mai.

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Complémentaire santé : collectif ou individuel, quel est le meilleur type de contrat ?


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Les gagnants et les perdants du système de la protection sociale

janvier 15, 2016

Les assurés les plus âgés sont ceux qui bénéficient le plus des dépenses de protection sociale, au détriment des actifs, selon une étude de France stratégie. Ces derniers sont en effet les plus gros contributeurs, alors même qu’ils profitent le moins des prestations versées. Ce système n’est pas tenable dans le temps, selon les auteurs.

Les personnes âgés sont les grands gagnants de la protection sociale, contribuant le moins et profitant le plus des prestations versées.

 

Qui bénéficie le plus de la protection sociale en France ? Sans surprise, ce sont les plus âgés qui tirent davantage profit des dépenses de santé aux dépends des actifs et des jeunes, selon une note d’analyse diffusée le 12 janvier 2016 par France stratégie, le cercle de réflexion rattaché à Matignon.

L’analyse tourne autour d’une question posée par les auteurs de l’étude : « Les jeunes sont-ils sacrifiés par la protection sociale ? » Si tout laisse a priori penser que oui, en réalité le constat est plus nuancé. Il n’en reste toutefois pas moins que dans les faits, les plus âgés restent les plus grands bénéficiaires de la protection sociale.

Les plus âgés captent le gros des dépenses de santé

En effet, l’étude commence par noter que « la quasi-totalité de la hausse des dépenses de protection sociale est due aux dépenses les plus concentrées sur les plus âgés », à savoir le risque vieillesse-survie et le risque maladie. Si l’on s’en tient strictement à l’âge, la croissance des dépenses de santé est également confirmée. Dans les deux cas, le poids des dépenses de santé affectées aux plus âgés « a beaucoup augmenté ces trente dernières années » alors même qu’il est resté stable pour les jeunes (moins de 25 ans). « Ainsi, les dépenses de protection sociale dont bénéficient les plus de 60 ans passent de 11 % à 17,2 % du PIB entre 1979 et 2011 », résume France stratégie.

Mais les plus âgés ne sont pas à proprement parler à blâmer. « Il n’est pas évident que cette évolution soit d’abord due à une plus grande générosité de notre système de protection sociale à leur égard », explique l’étude. Ainsi, le premier facteur n’est nul autre que démographique : le vieillissement de la population s’est accru ces dernières années, ce qui augmente mécaniquement la part des retraités dans la société et allonge l’espérance de vie et donc in fine les dépenses de santé pour cette tranche de la population. Deuxièmement, s’il est vrai que « la dépense moyenne dont bénéficie un assuré de 60 ans et plus est toujours nettement plus élevée que celle dont profite un individu de moins de 25 ans », les dépenses « par tête » ont cru au même rythme dans les deux cas.

Les actifs de 48 ans paient le plus mais en profitent le moins

Il n’y a pas que les dépenses qui penchent en faveur des personnes âgées. Si les contributions au financement de la protection sociale ont augmenté pour toutes les tranches d’âge ces dernières années, les actifs (25-59 ans) restent les plus importants contributeurs. « Le pic de contribution se situait en 1979 autour de 30 ans, alors qu’il se situe en 2011 autour de 55 ans », note France stratégie. En cause, une entrée dans la vie active plus tardive des jeunes qui retarde le moment où l’assuré va payer le plus de cotisations sociales prélevées sur son salaire. Plus précisément, c’est aux alentours de 48 ans qu’un actif est le plus désavantagé, l’écart entre contribution et prestations versées étant le plus élevé. Le taux de prélèvement au financement de la protection sociale pour les 25-59 ans a ainsi grimpé de 27 à 37% en 30 ans.

De leur côté, les retraités ont été davantage mis à contribution depuis la création de la contribution sociale généralisée (CSG) au début des années 90, leur taux de prélèvement au financement de la protection sociale passant de 10 à près de 20% en 30 ans. Seuls les jeunes ont vu leur contribution plus légèrement progresser, du seul fait de leur niveau de vie plus faible. Encore une fois, même si l’écart tend à se réduire, les jeunes et les actifs sont perdants : ils paient davantage de cotisations que leurs aînés pour au final moins profiter des prestations sociales versées.

Agir sur la tranche d’âge des plus de 60 ans

« La poursuite d’une telle évolution apparaît difficilement soutenable, concèdent les auteurs de l’étude. Il apparaît difficile de mettre davantage à contribution les plus jeunes et les individus d’âge actif. » En conséquence, seul moyen envisageable pour réduire les dépenses par assuré, « une baisse du transfert net perçu par les plus de 60 ans ». Autrement dit, atténuer l’effet « contribution faible pour niveau élevé de dépenses » relatif à cette tranche de la population, « sous peine de voir la soutenabilité de notre système de protection sociale se traduire par un déséquilibre accru au détriment des plus jeunes et des actifs ».

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Assurance : 5 mesures pour garantir le remboursement des soins


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Contrat responsable : « Les assurés pourraient être les grands perdants »

décembre 07, 2014

–  vendredi 21 novembre 2014 16:45

INTERVIEW – La nouvelle version des contrats responsables doit faire baisser les frais d’optiques et limiter les dépassements d’honoraires des médecins. Pour Magalie Léo, chargée de mission au Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), le gouvernement n’est pas allé au bout de ses ambitions.

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ToutSurMesFinances.com : Quel était l’objectif du gouvernement avec la création des contrats dits « responsables » ?
Magalie Léo, chargée de mission au Collectif interassociatif sur la santé : Le contrat d’assurance santé complémentaire dit « responsable » a été créé par la réforme de 2004, en même temps qu’ont été instaurés notamment le médecin traitant, la participation forfaitaire d’un euro et les franchises médicales. Avec le décret du 19 novembre 2014, le gouvernement entend réguler les prix jugés trop élevés des frais d’optiques/lunetteries et limiter les dépassements d’honoraires des médecins, objectif appelé de nos vœux depuis de nombreuses années. A cette fin, le gouvernement fixe de nouvelles obligations pour les complémentaires santé qui veulent continuer à bénéficier des avantages fiscaux* consentis à ces contrats responsables représentant la quasi-totalité du marché des complémentaires santé.

Via ces obligations, l’idée est de réguler les prix de l’optique et des dépassements d’honoraires. Six niveaux de remboursement, comportant des planchers et des plafonds de prises en charge pour les soins optiques, sont ainsi définis. Par exemple pour des verres simples, le remboursement minimum sera de 50 euros et le maximum de 470 euros (montures comprises plafonnées à 150 euros).

Pourquoi et comment l’Etat a-t-il défini ces planchers et plafonds ?
Le constat de base est simple : plus les complémentaires remboursent, plus les prix grimpent. C’est pour cette raison que le gouvernement a choisi d’instaurer des plafonds de remboursement en concertation avec les professionnels de la filière. Nous savons qu’il y a eu plusieurs versions de projet de décret avant le texte définitif paru le 19 novembre au Journal Officiel. Ces plafonds sont-ils réalistes ? Les opticiens ne semblent pas les décrier…

Comment jugez-vous les contrats responsables ?
Sur le principe, nous pensons que le plafonnement de la prise en charge par les contrats responsables eût été une bonne chose si, et seulement si le gouvernement avait, dans le même temps, agi sur l’encadrement des prix.
A titre d’exemple, les tarifs des médicaments remboursés, même très partiellement par la Sécurité sociale, sont fixés par le Comité économique des produits de santé. Ces prix « réglementés » permettent le plus souvent de garantir l’accès aux soins de tous.
De la même façon le CISS considère que le prix des soins optiques, dès lors qu’ils sont pris en charge par l’Assurance maladie, devraient être fixés par les autorités. Ainsi, l’assuré aurait la garantie d’un tarif négocié et unique.

Sans la régulation des tarifs, on risque fort d’assister à aucune baisse effective de ceux pratiqués par les professionnels et voir, en revanche, se développer des « sur-complémentaires » ou contrats « non responsables » pour assurer les restes-à-charge qui ne seront plus remboursés dans le cadre des contrats responsables. Qui pourra se les offrir ?

Même constat pour les dépassements d’honoraires ?
Le décret s’appuie sur le contrat d’accès aux soins (CAS) mis en place le 1er décembre 2013. Il s’agit d’un accord optionnel pour les praticiens qui, s’ils choisissent de le signer, s’engagent à ne pas dépasser la moyenne de leurs tarifs observés l’année précédente. Le décret prévoit que les mutuelles ne peuvent pas rembourser plus de 125% (jusqu’à 2017 puis 100%) du tarif de la Sécurité sociale pour les dépassements des médecins qui n’adhèrent pas au CAS. A l’inverse, les dépassements d’honoraires des médecins signataires du CAS ne seront soumis à aucun plafond. Cette disposition interroge car si un médecin signataire du CAS ne peut pas dépasser sur un an la moyenne des dépassements établie l’année précédente, il peut pousser son dépassement sans limite sur une consultation. En ne plafonnant pas la prise en charge des dépassements d’honoraires des médecins signataires du CAS, le gouvernement envoie un signal difficile à comprendre du point de vue des usagers car cette technique revient à admettre les dépassements importants de certains (ayant signé le CAS) et de sanctionner les dépassements des autres (n’ayant pas signé le CAS).

Les assurés pourraient donc être au final les grands perdants avec ce contrat responsable.

*Les mutuelles sont soumises à la taxe sur les conventions d’assurances à hauteur de 9% pour les complémentaires. Ce taux tombe à 7% pour les contrats responsables et fait ainsi baisser le prix payé par l’assuré.

Lire également : Assurance : les mutuelles contre le décret sur les contrats responsables

 


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