Étiquette : prévenir
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Assurance : le souscripteur peut résilier un contrat sans prévenir les assurés
Si le souscripteur d’un contrat d’assurance décide de le résilier, l’assureur n’est pas tenu par loi d’en informer les éventuels bénéficiaires, a rappelé la Cour de cassation. C’est aux assurés de vérifier régulièrement s’ils sont toujours couverts. En cas de résiliation d’un contrat d’assurance par le souscripteur, les personnes qui étaient couvertes doivent vérifier…
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Il faut prévenir son assureur en cas d’aggravation du risque
En cas de nouveau risque ou d’aggravation du danger existant, l’assuré est obligé de le signaler à son assureur, a rappelé la Cour de Cassation. Dans l’affaire jugée, la mauvaise foi du souscripteur a été mise en évidence, justifiant la nullité du contrat d’assurance. Toute nouveau risque ou aggravation du risque existant doit…