« Pourriez-vous remettre en cause la fiscalité très avantageuse de l’assurance vie ? ». Interrogé par le journaliste Patrick Cohen dans le 7/9 de France Inter à l’approche de la remise du rapport Berger-Lefebvre sur l’épargne de long terme, le ministre de l’Economie Pierre Moscovici a affirmé ne pas avoir l’intention de bouleverser le régime fiscal dérogatoire du produit d’épargne aux 1390 milliards d’euros d’encours. Il s’agirait plutôt de procéder à quelques aménagements.

Plafonner l’assurance vie ?

« Par définition, j’attends ce rapport […] qui devrait être nous être dans les semaines à venir. […] Nous souhaitons orienter l’épargne vers des placements longs, l’épargne en actions mais aussi vers l’immobilier », a répondu le locataire de Bercy, jeudi 7 février 2013. Souhaitant manifestement adresser un message rassurant aux auditeurs, l’ancien trésorier du Parti socialiste a ajouté qu’il « ne s’agit pas d’écorner le produit vedette qu’est l’assurance vie. Je pas l’intention de modifier fondamentalement les choses mais de mieux orienter vers l’économie productive », a-t-il déclaré, ajoutant que la France disposait d’une épargne abondante mais nécessitant d’être orientée « vers l’économie productive ».

Ces déclarations interviennent alors que les députés socialistes Karine Berger (Hautes-Alpes) et Dominique Lefebvre (Val-d’Oise) chargé de la mission confiée par Jean-Marc Ayrault sur la réforme de l’épargne financière ont achevé leurs auditions. Leurs conclusions seront rendues publiques au mois de mars au plus tard. Selon un professionnel auditionné par les deux parlementaires, ces derniers auraient notamment émis l’hypothèse d’un plafonnement des versements de l’assurance vie « comme le PEA » (Plan d’épargne en actions), soit 132.000 euros par personne, sachant qu’il n’est possible d’ouvrir que deux PEA par foyer fiscal. De son côté, l’assurance vie peut recevoir des versements illimités en montant, il est possible de souscrire plusieurs contrats d’assurance vie par personne et sans aucune restriction au sein de chaque foyer fiscal.

Projet de loi

De son côté, Jérôme Cahuzac a annoncé que le gouvernement réfléchissait à mettre en place des mécanismes d’incitation visant à flécher l’épargne de l’assurance vie vers l’immobilier résidentiel, selon des modalités restant à définir.

Le rapport Berger-Lefebvre devrait donner lieu à une loi spécifique. « C’est délibérément que l’épargne financière n’a pas été traités dans la loi de finances initiale [pour 2013, NDLR] parce qu’on estimait qu’il fallait un véhicule approprié, spécifique », a affirmé le ministre délégué au Budget au cours des 2èmes rencontres parlementaires sur l’épargne et la fiscalité, le mercredi 6 février.