Étiquette : projet
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Contrat santé responsable : le courtage demande le retrait du projet de décret
Yan Le Men, président de la commission assurances collectives de la CSCA. Selon une étude de la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA), le projet actuel du gouvernement d’encadrer les remboursements des assurances complémentaires santé entrainerait une hausse de 150% du reste à charge moyen. Un coût insupportable pour les assurés et sans effet sur…
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Assurances : le projet de loi Hamon devant le Sénat
– lundi 27 janvier 2014 09:21 L’examen en seconde lecture du projet de loi sur la Consommation démarre ce lundi 27 janvier 2014 à partir de 16 heures au Sénat. Le texte défendu par le ministre de la Consommation Benoît Hamon comporte un important volet sur les assurances. Il donne la possibilité aux assurés de…
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Projet de loi Hamon : vote en seconde lecture à l’Assemblée
Par Hugo Baudino – mardi 17 décembre 2013 09:16 L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 16 au 17 décembre 2013 le projet de loi Hamon sur la Consommation en deuxième lecture. L’amendement sur l’assurance emprunteur, déposé par le ministre délégué à la Consommation Benoît Hamon au dernier moment, a aussi été adopté :…
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Fiscalité du patrimoine : les Français circonspects face au projet de réforme
FFSA.fr – Secteur Assurance