Le Premier ministre Manuel Valls a présenté 22 nouvelles mesures en matière de sécurité routière vendredi 2 octobre 2015. Deux d’entre elles concernent spécifiquement les défauts d’assurance auto. Les conducteurs non assurés pourront notamment être détectés à l’aide des radars automatiques.
Les conducteurs non assurés sont prévenus. Face à la montée de l’insécurité routière, caractérisée par la hausse de la mortalité constatée en 2014 (+3,5%) et sur les huit premiers mois de 2015 (+4,6%), le Premier ministre Manuel Valls a présenté 22 nouvelles mesures pour inverser cette tendance vendredi 2 octobre 2015 à Matignon. Deux d’entre elles visent à lutter plus efficacement contre les défauts d’assurance automobile : pour rappel, les conducteurs non assurés sont impliqués dans 10% des accidents graves alors qu’ils représentent moins de 2% des automobilistes.
Recours aux radars et lecteurs de plaques d’immatriculation
La première propose d’expérimenter « l’utilisation des systèmes de lecture automatisée des plaques d’immatriculation pour lutter contre le défaut d’assurance des véhicules ». Cette idée, apparue initialement dans un rapport remis au ministère de l’Intérieur cet été, exige la mise en place d’un « fichier des véhicules assurés, consultable lors du contrôle automatisé de la vitesse ou par les lecteurs automatiques de plaque d’immatriculation (LAPI) des forces de l’ordre, afin de détecter les véhicules non-assurés en circulation ». Interrogé à cet égard, le délégué interministériel à la Sécurité routière Emmanuel Barbe a reconnu que la constitution de ce fichier des véhicules assurés allait demander « encore un peu de temps ».
Concrètement, les conducteurs non assurés pourront donc bientôt être détectés lorsqu’ils se font « flasher » par un radar automatique ou qu’ils croisent la route d’un représentant des forces de l’ordre utilisant un LAPI.
En outre, l’exécutif compte obliger les conducteurs à présenter une attestation d’assurance auto « lors de l’immatriculation du véhicule ou du retrait d’un véhicule mis en fourrière ». Autrement dit, il sera bientôt impossible de faire immatriculer sa nouvelle voiture tant qu’elle n’est pas couverte. L’obligation de présentation après une mise en fourrière vise quant à elle les conducteurs qui roulent déjà sans assurance, puisque leur véhicule sera immobilisé tant qu’ils ne se seront pas mis en règle.
La conduite sans assurance reste un délitLa ministre de la Justice Christiane Taubira a expliqué jeudi 24 septembre qu’elle allait retirer une mesure du projet de loi Justice du XXIème siècle visant à transformer les délits de défaut de permis ou d’assurance en contraventions pour la première infraction. « J’entends bien l’émoi que suscite le fait que les conducteurs pourraient considérer qu’il y a là une réduction de la sanction », a notamment expliqué la Garde des Sceaux. |
