Étiquette : réclamés
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Assurance vie : vers un renforcement des dispositions sur les contrats non réclamés
Par Solenne Dimofski – lundi 18 novembre 2013 11:27 Une proposition de loi a été déposée par le rapporteur du Budget Christian Eckert visant à renforcer les règles concernant les contrats d’assurance vie en déshérence. Le texte prévoit notamment la centralisation des sommes à la Caisse des dépôts. Le droit de propriété des épargnants pourrait…
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Assurance vie : la Cour des comptes pointe le rôle des assureurs dans les contrats non réclamés
– jeudi 18 juillet 2013 10:27 Un rapport publié le 17 juillet 2013 par la Cour des comptes est sans appel : les assureurs vie rechignent à rechercher les bénéficiaires des contrats en déshérence. Au total, plus de 3 milliards d’euros attendraient toujours d’être redistribués aux assurés. Combien de milliards d’euros non réclamés dorment actuellement…