Étiquette : Réforme
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Assurance récolte : Le gouvernement présentera une réforme “à la rentrée”
L’exécutif promet de présenter “à la rentrée” une réforme du système d’assurance des récoltes
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Story : Le régime Cat’ Nat’ à l’aube d’une réforme
La réforme du régime Cat’ Nat’ est sur les rails. Elle a été adoptée par l’Assemblée nationale ce 28 janvier. Retour en images sur les grandes dates et les grands chiffres de ce dispositif en place depuis 1982. Lire la suite ici : Story : Le régime Cat’ Nat’ à l’aube d’une réforme (source :…
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PROPOSITION DE LOI SUR L’AUTORÉGULATION, UNE ACCÉLÉRATION DU CALENDRIER QUI JETTE LE DOUTE SUR LE BIEN-FONDÉ DE LA RÉFORME
La proposition de loi relative à la réforme du courtage (auto-régulation), déposée le 14 janvier 2020 et portée par la Députée La République en marche de la 3e circonscription de Loire, Valéria Faure-Muntian vient d’être inscrite à la séance publique de l’Assemblée Nationale du 27 janvier prochain, en procédure accélérée. Ainsi les alertes répétées (depuis…
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Réforme du courtage : Planète CSCA dénonce “un timing incompréhensible”
Alors que le calendrier législatif sur la réforme du courtage s’est accéléré ces derniers jours, Planète CSCA dénonce « un timing incompréhensible ». Le syndicat de courtiers considère ainsi qu’il ne peut pas dialoguer « dans un climat serein ». Inscrite à la séance publique de l’Assemblée Nationale du 27 janvier prochain, en procédure accélérée,…