Réforme

Rentrée 2015 : la réforme Peillon pèse sur la rentabilité de l’assurance scolaire

septembre 01, 2015

La généralisation de la réforme des rythmes scolaires à l’ensemble des écoles primaires depuis la rentrée 2014 a provoqué une augmentation de la sinistralité. De quoi fragiliser la rentabilité technique de l’assurance scolaire dans un environnement économique déjà tendu.  Lire l’article
L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Réforme de l’assurance vie : un second volet bientôt dévoilé

novembre 29, 2013

–  lundi 25 novembre 2013 17:33

On pensait tout connaître de la réforme de l’assurance vie. En réalité, les mesures communiquées le 13 novembre 2013 dans le cadre de la présentation en conseil des ministres du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013 ne sont pas exhaustives. « Un véhicule législatif ou réglementaire va être bientôt présenté », assure l’entourage du ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici. Ce « véhicule » qui pourrait prendre la forme d’un projet de loi à part entière, d’une annexe à un projet de loi existant ou plus vraisemblablement de simples décrets d’application va rentrer dans le détail de la réforme. « La Constitution nous oblige à intégrer les dispositions fiscales dans le vote du Budget », justifie-t-on à Bercy.

Le PLFR pour 2013 prévoit un relèvement du taux des droits de transmission de 25% à 31,25% sur les contrats d’assurance vie de plus de 1 million d’euros. Sauf si le souscripteur transfère ses fonds dans un nouveau contrat baptisé « Vie-Génération » investi à au moins 33% dans des PME ou des ETI cotées ou non cotées, dans du logement social et intermédiaire et/ou dans des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS). Le second volet de la réforme devrait préciser la liste des investissements éligibles. Idem pour les modalités de transfert des fonds euros aux « Vie Génération » et à l’autre nouveau contrat dénommé « Euro-Croissance ». Celui-ci offrira une garantie de capital seulement à partir de huit ans ou plus selon les contrats. En contrepartie, l’assureur devrait proposer un rendement supérieur aux fonds euros classiques même s’il ne sera pas contraint de le garantir. Les transferts d’un fonds euros à un Euro-Croissance seront possibles à tout moment mais seulement en 2014 et 2015 pour les « Vie Génération ». Le transfert devra porter sur un montant minimum et un délai de rétractation sera prévu. Enfin, la communication des assureurs, notamment sur la prise de risques plus importante comparée à un fonds euro, sera très encadrée.

 


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Fiscalité de l’assurance vie : une réforme sans bouleversement

novembre 13, 2013

–  mercredi 13 novembre 2013 20:38

Fiscalité de l'assurance vie, ce qui devrait changer

Le régime fiscal de l’assurance vie en cas de rachat partiel ou total ne va pas subir de modification. Seule nouveauté, la fiscalité des transmissions va être durcie pour les très gros contrats.

Pas de changement radical pour la fiscalité de l’assurance vie. La réforme de l’assurance vie présentée par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013 ne touche quasiment pas au régime d’imposition dérogatoire dont jouit le placement préféré des Français aisés. L’article 7 du PLFR 2013 ne modifie même en rien la taxation des revenus : ne sont remis en cause ni le principe du choix annuel entre imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), ni le barème dégressif de ce PFL, ni les abattements renouvelables chaque année au-delà de 8 ans.

Imposition des gains inchangée

Lors du dénouement ou du rachat total ou partiel du contrat, les gains soumis sont et resteront taxés en cas d’option pour le PFL aux taux suivants, diminuant en fonction de la durée de détention du contrat :
– 35 % si la durée du contrat est inférieure à 4 ans
– 15 % si la durée du contrat est égale ou supérieure à 4 ans et inférieure à 8 ans
– 7,5% si la durée du contrat est égale ou supérieure à 8 ans.
Au-delà de 8 ans, le montant de l’abattement fixé à 4.600 euros pour une personne seule et de 9.200 euros pour un couple est inchangé. Une fois ce seuil atteint, le taux de 7,5% s’applique.

Fiscalité des transmissions modifiée à la marge

Seule l’imposition des transmissions va être alourdie pour les très gros contrats. Bercy propose de durcir le taux applicable à la tranche supérieure de taxation de la transmission pour le porter de 25% à 31,25%, le taux de la part nette taxable inférieure ou égale à 902.838 euros étant maintenu à 20%. Statu quo également pour les abattements applicables, soit 152.500 euros pour les versements avant 70 ans et 30.500 euros après cette limite d’âge.
Certains détenteurs pourront même échapper à cette hausse du taux maximal. S’ils acceptent d’investir dans un nouveau type de contrats respectant certains critères d’investissement (actions de PME et d’ETI, logement intermédiaire et social, entreprises de l’Economie sociale et solidaire), ils pourront disposer d’un abattement de 20% « qui permettra au total de compenser la hausse du barème ».

Cette accalmie fiscale intervient après l’embrouillamini sur les prélèvements sociaux. L’exécutif avait décidé de durcir le mode de calcul des prélèvements sociaux sur certains produits d’épargne (PEL, PEA, PEE, vieux contrats d’assurance vie) en appliquant dans tous les cas le taux en vigueur au moment du rachat, soit 15,5% actuellement. Face à l’opposition des épargnants et de certains députés y compris dans les rangs du Parti socialiste, le gouvernement a choisi de circonscrire la mesure… à l’assurance vie.

 


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Assurance vie : la réforme voulue par Hollande va privilégier les actions

juin 10, 2013

–  vendredi 17 mai 2013 10:46

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François Hollande veut utiliser l’assurance vie et son trésor de guerre de près de 1.500 milliards d’euros pour augmenter le capital des entreprises françaises. Actuellement, moins de 8% des placements des assureurs vie sont en actions, dont une partie dans des sociétés étrangères.

L’assurance vie va faire l’objet d’une réforme, a annoncé François Hollande durant sa conférence de presse au Palais de l’Elysée, jeudi 16 mai 2013. « L’assurance-vie sera réformée pour que les fonds puissent être davantage affectés aux fonds propres des entreprises », a déclaré le président de la République devant les journalistes et le gouvernement de Jean-Marc Ayrault.

Peu d’actions et beaucoup d’obligations dans l’assurance vie

L’objectif poursuivi par cette réforme est donc clair : mieux drainer les capitaux déposés sur le produit d’épargne préféré des Français en direction du financement des sociétés françaises, en vue d’améliorer leur compétitivité. Via leur assurance vie, l’argent des Français serait ainsi davantage investi en actions d’entreprises hexagonales. Actuellement, les compagnies d’assurance vie investissent moins de 10% de leurs avoirs en actions : 7,9% à fin décembre 2012 selon les statistiques de la Banque de France du quatrième trimestre 2012 sur les placements financiers des sociétés d’assurance, soit un total de 130,7 milliards d’euros.

Cette somme se répartissait entre 75,7 milliards d’euros d’actions de sociétés non cotées et 55 milliards de sociétés cotées en Bourse. Et sur ces 55 milliards, seuls deux-tiers (66,2% précisément soit 36,4 milliards d’euros) étaient investis au capital d’entreprises françaises. La majorité (67%) des placements des assureurs vie et assureurs mixtes (vie et non-vie) s’effectue en obligations, réparties entre dettes souveraines dont celle de la France et dettes d’entreprises privées.

A fin 2012, les Français détenaient 1.469,1 milliards d’euros d’assurance vie, toujours d’après la Banque de France. Un trésor réparti entre 1.246 milliards d’euros (85%) épargnés sur des fonds en euros à capital garanti, essentiellement composés d’obligations de la zone euro, et 223,1 milliards d’euros sur des fonds en unités de compte, en partie exposés aux actions, où le risque de perte est directement supporté par l’épargnant.

Le rapport Berger-Lefebvre, source d’inspiration

François Hollande n’a pas annoncé comment l’assurance vie serait réformée, ni selon quel calendrier. Cependant, il apparaît clair que cette réforme va s’inspirer des propositions du rapport des députés socialistes Karine Berger et Dominique Lefebvre, remis le 2 avril 2013 au gouvernement Ayrault, qui prônait déjà une meilleure allocation de l’assurance vie pour le financement de l’économie. Bercy avait annoncé dès début avril que ce rapport Berger-Lefebvre alimenterait les réflexions des ministres pour la préparation du projet de loi de finances pour 2014.

 


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Assurance scolaire : la MAE gèle ses prix malgré la réforme Peillon

juin 07, 2013

Le spécialiste de l’assurance scolaire a décidé une nouvelle fois de ne pas augmenter ses tarifs à la rentrée.