Étiquette : Réforme
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En route vers la réforme du régime des « Cat Nat »
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Assurance aérienne, aéronautique et spatiale : impact de la réforme (Titre VII du Code des assurances)
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L’assurance marchandises transportées : impact de la réforme (Titre VII du Code des assurances)
A ce jour, en ce qui concerne l’assurance des marchandises transportées, des règles de droit différentes du Code des assurances (CDA) sont appliquées selon que le mode de transport est uniquement terrestre (Titre I) ou maritime en tout ou partie (Titre VII). En tout ou partie, en effet, car en 1967 le législateur a prévu…
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Réforme de la fiscalité du patrimoine : les Français ne veulent pas d’un alourdissement de la fiscalité de l’assurance vie
FFSA.fr – Secteur Assurance
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Fiscalité du patrimoine : les Français circonspects face au projet de réforme
FFSA.fr – Secteur Assurance