Étiquette : reporte
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Retraite complémentaire : Le transfert du recouvrement vers les URSSAF est reporté
Le gouvernement reporte d’un an la date du transfert du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire vers l’URSSAF. Le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire du secteur privé devait être transféré vers les URSSAF le 1er janvier 2022. Cette date était prévue dans l’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour…
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Résiliation à tout moment: le gouvernement reporte le projet
Le gouvernement ne déposera pas d’amendement à la loi Pacte pour faciliter la résiliation des complémentaires santé, affirme le ministère de la Santé, qui assure que cette réforme se fera via un autre projet de loi et entrera en vigueur en 2020. Demandée par Emmanuel Macron, la résiliation “à tout moment” et sans frais des contrats…