Étiquette : résiliation
-
Les conditions de résiliation d’un contrat
Gestion du contrat d’Assurance, Résiliation Mettre fin à son contrat d’assurance ou résilier son contrat peut être le motif de multiples évènements. La résiliation du contrat peut se faire par l’assuré comme l’assureur. Mais quels sont les conditions et les démarches à suivre dans les différents cas ? Lorsque l’assuré souhaite résilier son contrat, il…
-
Comprendre la résiliation d’assurance à tout moment
Par Cassien Masquilier – vendredi 30 janvier 2015 10:37 MES FINANCES TV – Le décret du 31 décembre 2014 relatif à la résiliation à tout moment permet de mettre fin à un contrat d’assurance un an après sa souscription. Maître Isabelle Monin-Lafin, associée fondatrice d’Astrée Avocats, décrypte ce dispositif. Changer de contrat d’assurance à tout…
-
Assurance : les nouvelles modalités de résiliation de contrat
– mercredi 21 janvier 2015 16:06 MES FINANCES TV – Depuis le 1er janvier 2015, les règles en matière de résiliation de contrat d’assurance ont changé. Facilitée pour les assurés, elle devrait permettre de dynamiser le marché et offrir davantage de possibilités aux particuliers. C’est une bonne nouvelle pour les Français. Avec la loi Hamon…
-
Assurance : la libre résiliation au bout d’un an en vigueur le 1er janvier 2015
Tous les contrats d’assurance auto, multirisques habitation et affinitaires pourront être résiliés librement un an après la signature.
-
Assurance : la libre résiliation dès juin 2014 ?
– vendredi 28 février 2014 09:13 La résiliation infra annuelle par le souscripteur des contrats d’assurance auto et habitation pourrait entrer en vigueur dès le mois de juin 2014. La mesure, inscrite dans le projet dans le projet de loi Hamon sur la consommation, sera effective dès la promulgation de la loi et la publication…