Étiquette : résiliation
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Assurances : la résiliation à tout moment des contrats en discussion
– mardi 25 juin 2013 09:06 Le débat sur le projet de loi de Consommation s’est ouvert lundi 24 juin 2013 en fin d’après-midi à l’Assemblée. L’une de ses mesures phares consiste à donner aux assurés la possibilité de résilier à n’importe quel moment leur contrat d’assurance après une durée minimum d’un an. Le projet…
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Assurances : les assureurs proposent une extension de la période de résiliation des contrats
– mercredi 26 juin 2013 14:39 Pour la Fédération des assureurs, la résiliation à tout moment des contrats d’assurance, prévue dans le projet de loi Hamon sur la Consommation, risque paradoxalement d’entraîner une hausse des tarifs. Elle propose à la place un allongement d’un mois de la période de résiliation déjà instaurée par la loi…
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« La résiliation à tout moment des contrats risque d’augmenter les tarifs d’assurance »
Benoît Hamon va présenter un projet de loi permettant aux consommateurs de résilier leur contrat d’assurance n’importe quand. Paradoxalement, cette mesure pourrait entraîner une hausse des tarifs, estime Yann Arnaud, responsable tarification et produits assurances au cabinet de conseil Towers Watson. Toutsurlassurance.com : Quelle est la réglementation en matière de résiliation des contrats d’assurance ?Yann…
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Résiliation d’assurance
Conformément à la loi L. 113-15 du code des assurance, dite loi Châtel, l’assureur doit vous prévenir au moins 15 jours avant la reconduction du contrat de la date jusqu’à laquelle vous pouvez résilier votre contrat, avant qu’il soit tacitement reconduit. Dans ce courrier il indique qu’il vous laisse 20 jours pour résilier le contrat,…
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Résiliation d’assurance
Conformément à la loi L. 113-15 du code des assurance, dite loi Châtel, l’assureur doit vous prévenir au moins 15 jours avant la reconduction du contrat de la date jusqu’à laquelle vous pouvez résilier votre contrat, avant qu’il soit tacitement reconduit. Dans ce courrier il indique qu’il vous laisse 20 jours pour résilier le contrat,…