Responsabilité

L’assurance responsabilité civile

mai 16, 2015

PrincipeLa responsabilité civile correspond a l’obligation faite à chacun de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter d’une imprudence, d’une mauvaise exécution (ou l’absence d’exécution) d’un contrat, … L’assurance se substitue au responsable, c’est-à-dire à l’auteur du dommage causé accidentellement, même s’il a commis une faute ou un délit, pour
Mon assurance

Pacte de responsabilité : la CFDT signe l’accord

décembre 06, 2014

La CFDT annonce, ce 5 décembre, avoir signé l’accord relatif au pacte de responsabilité dans la branche de l’assurance, considérant que ce texte répond à ses objectifs fixés durant les négociations, en termes de recrutements, d’insertion et d’employabilité.

Favoriser les contrats de génération

Comme annoncé par le site de l’Argus de l’assurance, l’accord s’engage en effet sur 38 000 embauches d’ici 2017. Pour parvenir à ce chiffre, les entreprises devront notamment recruter dans les prochaines années davantage d’alternants et de seniors de plus de 45 ans. Par rapport à l’objectif initial, les contrats de génération seront majorés de 20%.

Tous les publics concernés

Concernant le volet insertion, l’accord prévoit d’augmenter également de 20% les embauches des jeunes éloignés de l’emploi, ainsi qu’une mise en place de nouveaux dispositifs pour développer l’insertion des personnes en situation de handicap. Enfin, selon ce texte, à l’heure de la transformation numérique, l’ensemble des salariés du secteur pourront se doter, d’ici 2020, des compétences nécessaires à l’exercice de leurs métiers. «Les engagements concrets de cet accord renforcent l’idée que la performance sociale est aussi un levier de la performance économique», indique la première organisation syndicale de la branche dans un communiqué.

L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Emploi : FO Assurances quitte les négociations sur le pacte de responsabilité

octobre 30, 2014

Travailleur-emploi-job-defense Emploi : FO Assurances quitte les négociations sur le pacte de responsabilité

Alors que les discussions sont en cours pour mettre au point le pacte de responsabilité dans l’assurance, FO annonce quitter les négociations.

FO-Assurances “ne participera plus à la pseudo-négociation” sur le pacte de responsabilité, qui ne sert qu’à “légitimer” par les syndicats “la baisse des effectifs“, a indiqué jeudi la fédération dans un communiqué.

Force Ouvrière, qui exige “le retrait du pacte de responsabilité destructeur des droits des salariés“, refuse de poursuivre les discussions engagées avec le patronat, représenté par la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) et le Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA).

Selon elle, la négociation “n’a d’autre objectif que de faire légitimer par les organisations syndicales la baisse des effectifs notamment par des licenciements” et “la dégradation des conditions de travail des salariés“.

“Dans ce contexte, reprend le texte, la section fédérale des assurances ne participera plus à la pseudo-négociation de branche sur le sujet“. Lors des réunions préparatoires, les propositions des organisations patronales “étaient loin de la réalité de la profession en termes d’embauches naturelles“, a indiqué à l’AFP Georges De Olivieira, secrétaire fédéral de FO-Assurances.

“Le patronat a présenté ce qu’eux appellent des engagements, qui n’engageaient pas à grand chose“, reprend le syndicaliste, qui fustige des “non-propositions qui s’inscrivent dans une optique clairement définie, celle de la baisse des effectifs“.

Force ouvrière organisera le 16 décembre un rassemblement national à Paris, pour dénoncer entre autres la rigueur budgétaire, la dégradation du service public et le pacte de responsabilité. Ce pacte octroie 40Mds d’euros d’aides publiques aux entreprises sur la période 2015-2017 en contrepartie d’engagements en faveur de l’emploi et d’investissements.

(Avec AFP)

News Assurances Pro

Pacte de responsabilité : la CFDT estime à 2 Md€ l’impact sur la banque et l’assurance

septembre 08, 2014

C’est ce qu’on appelle «mettre la pression» sur les dirigeants de la banque et de l’assurance. Alors que se tiendra, le 22 septembre prochain, la troisième commission paritaire sur le pacte de responsabilité, au siège de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), la CFDT chiffre, dans un communiqué paru ce 8 septembre, à 2 Md€ l’impact du pacte sur les secteurs de la banque et de l’assurance.

Des engagements pour l’emploi

Précisément, selon le syndicat, l’allègement des cotisations patronales, ainsi que les allègements fiscaux prévus d’ici 2020, rapporteraient 440 M€ d’ici 2015 aux entreprises du secteur financier. Un chiffre qui, suite à la suppression de la cotisation sociale de solidarité des sociétés (C3S) prévue en 2017, pourrait atteindre 1,3 Md€ en 2019 et donc 2 Md€ en 2020. De ce fait, «la CFDT demande aux dirigeants des banques et des assurances de vraies contreparties pour l’emploi», précise le communiqué.

Une position qui tranche avec celle adoptée par la profession, puisque, selon nos informations, la FFSA et le le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema) n’entendraient pas s’engager sur des créations nettes d’emplois dans le secteur. Dans l’Argus de l’assurance du 5 septembre dernier, José Milano, directeur des affaires sociales de la FFSA, expliquait même que «le pacte de responsabilité a un très faible impact financier sur nos entreprises, et ses effets se feront sentir au mieux à partir de 2016».

L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Pacte de responsabilité : l’assurance ne s’engage pas sur des objectifs de création d’emplois

août 22, 2014

Fotolia

Alors que les réunions entre les organisations syndicales, la FFSA et le Gema sur l’impact du pacte de responsabilité dans l’assurance reprendront en septembre, les syndicats craignent que les négociations n’aboutissent à aucun engagement sur la création d’emplois dans la branche.

Le pacte de responsabilité générera-t-il des créations nettes d’emplois dans l’assurance ? C’est la question que se posent les organisations syndicales représentatives de la branche. Car, si le sujet «pacte de responsabilité» a déjà été abordé les 26 mai et 9 juillet derniers en commission paritaire, ces réunions ont surtout été l’occasion pour la direction des affaires sociales de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) d’établir un état des lieux de la profession. «Selon les chiffres que l’on nous a communiqués, les perspectives d’évolution de l’emploi ne sont pas bonnes. Conséquence de la digitalisation du secteur, la population totale des sociétés d’assurances devrait en effet décroître, les effectifs passant de 146 300 salariés en 2012 à 140 500 en 2016», précise un syndicaliste.

Baisse des effectifs dans la branche

Or, selon nos informations, et bien que les acteurs de l’assurance devraient bénéficier d’une baisse de leur fiscalité grâce au pacte de responsabilité, la FFSA et le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema) n’entendraient pas, dans ce contexte, s’engager sur des créations d’emplois dans la branche. Une tendance déjà évoquée par le directeur des affaires sociales de la FFSA, José Milano, dans l’Argus de l’assurance du 4 juillet : «Nous devons anticiper une décroissance des effectifs globaux du secteur, de l’ordre de 0,5 à 1 % par an selon les prévisions de l’Observatoire de l’évolution des métiers de l’assurance, d’ici à 2016. Cette réalité fait partie de nos négociations sur le pacte de responsabilité. Nous souhaitons développer les aspects qualitatifs, en travaillant paritairement sur l’emploi des jeunes, des seniors et sur l’employabilité des salariés.»

soutenir l’investissement comme l’emploi

Seulement voilà, les organisations syndicales ne l’entendent pas de la même oreille et souhaitent activement que les négociations sur le pacte de responsabilité aboutissent à des recrutements dans la profession. La prochaine réunion paritaire sur le sujet, prévue le 22 septembre prochain, promet donc d’être animée. Pour rappel, dans une interview donnée au journal Le Monde, ce mercredi 20 août, François Hollande a répété que l’objectif du pacte de responsabilité était de «moderniser [l’]économie en améliorant la compétitivité et en soutenant l’investissement comme l’emploi».

L’Argus de l’Assurance – Acteurs