responsabilité

Assurances de biens et de responsabilité – Données clés 2011

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L’assurance responsabilité civile

PrincipeLa responsabilité civile correspond a l’obligation faite à chacun de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter d’une imprudence, d’une mauvaise exécution (ou l’absence d’exécution) d’un contrat, … L’assurance se substitue au responsable, c’est-à-dire à l’auteur du dommage causé accidentellement, même s’il a commis une faute ou un délit, pour
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L’assurance responsabilité civile

PrincipeLa responsabilité civile correspond a l’obligation faite à chacun de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter d’une imprudence, d’une mauvaise exécution (ou l’absence d’exécution) d’un contrat, … L’assurance se substitue au responsable, c’est-à-dire à l’auteur du dommage causé accidentellement, même s’il a commis une faute ou un délit, pour
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PrincipeLa responsabilité civile correspond a l’obligation faite à chacun de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter d’une imprudence, d’une mauvaise exécution (ou l’absence d’exécution) d’un contrat, … L’assurance se substitue au responsable, c’est-à-dire à l’auteur du dommage causé accidentellement, même s’il a commis une faute ou un délit, pour
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Assurance responsabilite civile d’une activite de portage salarial

Comment couvrir ma responsabilite civile professionnelle du fait de cette activite ?
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