Étiquette : rétroactive
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Assurance vie : taxation rétroactive à 15,5% votée
– jeudi 24 octobre 2013 11:34 L’application des prélèvements sociaux sur certains contrats d’assurance vie au taux historique a été supprimée par le vote de l’article 8 du projet de Budget 2014 de la Sécu à l’Assemblée nationale. Les gains seront systématiquement soumis au taux de 15,5%. Prélèvements sociaux à 15,5% pour tous ! Les…
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Assurance vie : taxation rétroactive à 15,5% maintenue
Par Hugo Baudino – lundi 28 octobre 2013 09:37 L’assurance vie multi-supports ne sera pas épargnée par l’harmonisation des prélèvements sociaux au taux global de 15,5%. L’exemption décidée par les ministres Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve ne touchera que le PEA, le PEL et l’épargne salariale. Les détenteurs de certains contrats d’assurance vie seront les…