Salariés

Cinq syndicats pour représenter les salariés de la branche

décembre 15, 2021

Après la publication des organisations professionnelles d’employeurs de plusieurs branches de l’assurance, c’est au tour des syndicats représentatifs des salariés d’entrer en piste.

Emplois : Aon propose une rupture conventionnelle collective à 38 salariés

avril 23, 2018

S’appuyant sur une nouvelle disposition du Code du travail, le courtier Aon compte se séparer d’une partie de ses salariés présents à Angoulême. Lire l’article
L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Les salariés d’Alsace-Moselle grands perdants de la mutuelle santé généralisée ?

mai 20, 2016

Le gouvernement a fait son choix : le fonctionnement du Régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle est maintenu en l’état, garanties et mode de cotisations compris. Ce qui n’est pas du goût des premiers concernés.

Un décret vient préciser l'articulation entre le Régime local Alsace-Moselle et la généralisation de la complémentaire santé.

Se faire rembourser ses soins risque d’être un peu plus compliqué pour les résidents d’Alsace-Moselle à compter du 1er juillet 2016. Un décret paru au Journal Officiel du 15 mai précise l’articulation entre le Régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle et la généralisation de la complémentaire santé au sein des entreprises du privé imposée par la loi.

Pour rappel, la généralisation de la mutuelle santé d’entreprise en vigueur depuis le 1er janvier 2016 dans le reste de la France est venue perturber la marche de ce régime local mis en place au XIXème siècle par le chancelier Bismarck lorsque l’Allemagne détenait l’Alsace et une partie de la Lorraine.

« Attention aux inégalités »

En effet, ce régime qui joue un rôle identique à celui d’une mutuelle santé a un fonctionnement propre qui « cogne » avec celui de la généralisation de la complémentaire santé. Les salariés y cotisent seuls, sans aucune aide de leur entreprise. Tandis que la loi impose une participation de l’employeur au moins égale à 50% du montant des cotisations. Second point de friction, le régime local couvre déjà 72% des prestations minimales prévues par la complémentaire santé obligatoire, les salariés finançant seuls ces 72%. « Si rien ne change, ces salariés devront supporter en outre la moitié des 28% restants. Ils financeront donc 86%, et les entreprises seulement les 14% restants », pointait du doigt le président du régime, Daniel Lorthois en février dernier. Ce dernier alertait ainsi les pouvoirs publics sur cette « rupture d’égalité qui entraînera de nombreux contentieux juridiques. […] Quelle entreprise hors d’Alsace-Moselle ne voudrait pas voir sa contribution à la complémentaire santé passer de 50 à 14% ? Quel salarié assuré au Régime Local ne voudrait pas voir sa cotisation passer de 86 à 50% ? ».

Le Régime local d’assurance maladie a alors décidé de lancer une grande pétition en ligne en mars dernier afin d’appuyer les suggestions de son conseil d’administration synthétisées dans une proposition de loi. Le régime souhaite ainsi que les entreprises de la région financent la moitié des prestations servies aux salariés, comme c’est déjà le cas dans le reste de la France et que les garanties du régime local soient alignées sur celles imposées a minima par la généralisation. A savoir, la prise en charge intégrale du ticket modérateur (reste à charge après le remboursement de la Sécu), le forfait journalier hospitalier ainsi que des minimums en optique et en dentaire.

3 niveaux de couverture

Le décret publié par le gouvernement balaie ces propositions. « Les prestations sont déterminées après déduction de celles déjà garanties par les régimes locaux d’assurance maladie complémentaire, est-il indiqué dans le texte. Les cotisations à la charge de l’employeur et du salarié sont réduites dans une proportion représentative du différentiel de prestations [déjà prévues dans le régime local, Ndlr]. L’employeur assure au minimum la moitié du financement de ce différentiel. » Autrement dit, le fonctionnement en l’état du régime local est maintenu : les garanties actuelles ne sont pas alignées sur celles prévues par la généralisation et les salariés continuent de supporter seuls les trois quarts des cotisations. Seuls les 28% restants à financer seront partagés à égalité avec l’employeur, tandis que les garanties prévues dans la généralisation viendront s’ajouter à celles du régime local. Concrètement, les salariés assurés devront faire avec trois niveaux de remboursements dès juillet : celui de la Sécurité sociale puis de leur régime local et enfin, pour les garanties manquantes, de la généralisation. De quoi augurer beaucoup de paperasse et susciter la colère des premiers concernés.

De son côté, le Régime local Alsace-Moselle n’a pas encore baissé les armes : plusieurs manifestations sont déjà prévues dans la région le samedi 21 mai.

A lire sur le même sujet :
Mutuelle santé collective, un premier bilan mitigé
Complémentaire santé : collectif ou individuel, quel est le meilleur type de contrat ?

Tout Sur L Assurance

AG2R La Mondiale : poursuite des négociations sur le futur statut des salariés

mars 21, 2016

Alors que les partenaires sociaux du groupe de protection sociale avaient initialement jusqu’au 31 mars pour négocier le statut commun des collaborateurs du GIE AG2R Réunica, la direction – sous la pression des organisations syndicales – a décidé de repousser la date limite des discussions au 30 juin. Lire l’article
L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Les salariés sceptiques sur les garanties de leur mutuelle d’entreprise

janvier 13, 2016

Alors que toutes les entreprises du privé doivent proposer une complémentaire santé à leurs salariés depuis le 1er janvier 2016, l’avis des premiers intéressés reste mitigé, selon une étude de cmonassurance.com. La majorité des sondés estiment qu’ils ne seront pas mieux remboursés à l’avenir.

Les salariés restent sceptiques quant à l'amélioration de la prise en charge de leurs dépenses de santé avec l'entrée en vigueur de la généralisation de la mutuelle santé en entreprise.

La généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016 ne rassure pas les salariés du privé. Si l’esprit de la mesure reçoit globalement un accueil positif, dans les faits, les salariés demeurent dubitatifs quant à l’amélioration de la prise en charge de leurs dépenses de santé, selon une étude* menée par le courtier en assurance en ligne cmonassurance.com publiée le 7 janvier 2016.

>> Dispenses, garanties, prix… : tout savoir sur la mutuelle d’entreprise généralisée

Dans le détail, 59% des salariés non couverts par une mutuelle d’entreprise avant la mise en place de la généralisation estiment que le budget alloué à leur complémentaire santé va diminuer. En effet, l’Accord national interprofessionnel (ANI), négocié le 11 janvier 2013, qui généralise la mutuelle santé à l’ensemble des entreprises du privé oblige l’employeur à prendre à sa charge au minimum 50% du montant de la cotisation. Parallèlement, un tiers n’entrevoit aucune baisse de dépenses.

L’obligation des entreprises d’instaurer une couverture collective a fait naître une inquiétude chez certains professionnels. Celles qui avait jusqu’ici fait le choix de ne pas en mettre en place risquent d’avoir opté pour des garanties minimums, imposées par l’ANI. Une crainte partagée par la majorité des sondés : 68% considèrent ainsi qu’ils ne seront pas mieux remboursés qu’auparavant. Seuls 6% ont un avis contraire. « Les salariés sont conscients qu’avec une garantie basée sur le socle prévu dans l’ANI, ils devront supporter un reste à charge sur une partie de leurs dépenses de santé et qu’ils devront souscrire à titre personnel des renforts de garantie ou des contrats de surcomplémentaire santé pour améliorer le niveau de prestations », analyse le courtier en assurance.

Plus globalement, les salariés interrogés saluent « un dispositif universel » offrant une couverture minimum, « utile » et « avantageuse pour les petits salaires et les personnes non couvertes ». Mais ils reprochent l’absence de consultation sur le choix de l’assureur et du niveau de garanties de leur mutuelle d’entreprise ainsi qu’un panier de soins qu’ils jugent pour un tiers « trop faible ». Par ailleurs, si les objectifs de la mesure sont bien compris (83%), à savoir assurer une couverture minimum aux salariés, 98% des répondants affirment déjà posséder un contrat de santé individuel. Ce constat, le président de la Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM) Philippe Mixe l’avait également fait quelques mois plus tôt, fustigeant « l’argument des prix comme frein à la souscription d’une mutuelle santé constamment brandi par le gouvernement ». Philippe Mixe pointait également que les personnes non couvertes avaient fait un « choix délibéré » et que la généralisation n’y changerait rien.

Pas de sanction prévue pour les entreprises réfractaires

Parmi les autres points soulevés par l’étude, le manque d’information délivrée aux salariés par leur entreprise sur le dispositif, et surtout leur méconnaissance de la mise en place d’une couverture au 1er janvier. Ce sont principalement les médias (77%) qui ont fait connaître la généralisation de la complémentaire santé dans le privé bien avant les employeurs (29%). Cette lacune en matière d’information se retrouve dans la façon dont la généralisation est appréhendée par les interrogés : un tiers des salariés ne savent pas ou ne pensent pas qu’elle s’applique aux emplois en CDD et la moitié estime qu’elle ne concerne pas les intérims et 46% d’entre eux, les contrats en apprentissage.

Pour aller plus loin : Une aide à la souscription d’une mutuelle santé pour les salariés précaires

A quelques jours seulement de l’entrée en vigueur de la généralisation*, 34% des sondés affirmaient que leur entreprise ne leur proposerait pas de couverture collective au 1er janvier, 30% ignoraient ses intentions et 36% étaient certains de bénéficier de la mutuelle d’entreprise en temps et en heure. « Il n’y a pas d’amende réglementaire prévue pour les entreprises qui n’ont toujours pas appliqué la loi ANI, explique le comparateur mutuelle-conseil.com. Par ailleurs, il y a peu de chances que la menace d’un contrôle de l’Urssaf, un temps évoqué pour les retardataires, soit mise en œuvre.» Seul point qui pourrait pousser les entreprises à se mettre en conformité, la perte de l’avantage fiscal lié à la mise en place d’un contrat de santé responsable collectif.

*Etude menée auprès de 441 adhérents membres du panel Alptis, maison-mère de cmonassurance.com du 4 au 15 décembre 2015.