Étiquette : sanctionne
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Courtage : Active Assurances sanctionné par la CNIL
La CNIL vient de sanctionner le courtier Active Assurances pour manquement aux obligations de sécurisation des données personnelles prévu par le RGPD. Le montant de l’amende s’élève à 180.000 euros. La formation restreinte de la CNIL (organe chargé de rendre les sanctions) vient de prononcer une sanction de 180.000 euros à l’encontre du courtier Active…
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Prévoyance des avocats : l’ACPR sanctionne la Crepa
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a sanctionné les agissements de l’ancien conseil d’administration de l’institution de prévoyance des cabinets d’avocats. Notamment en cause : une rémunération des administrateurs de la Crepa totalement interdite par la règlementation. Lire l’article L’Argus de l’Assurance – Acteurs