sans

Journée mondiale sans tabac : assureur, réassureur et investisseurs réaffirment leur désengagement de l’industrie du tabac

juin 01, 2017

A l’occasion de la journée mondiale sans tabac, le 31 mai 2017, AXA, SCOR, CalPERS (fonds de pension californien) et AMP Capital (société d’investissement australienne) ont rappelé leur désengagement de l’industrie du tabac, lors d’une conférence au siège du groupe AXA.  Lire l’article
L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Les risques de la conduite sans assurance

avril 13, 2016

Prendre la route sans assurance n’est pas anodin. C’est même très risqué, aussi bien sur le plan humain que financier.

La conduite sans assurance est sévèrement punie par la loi.

 

Votre prime d‘assurance auto vous paraît élevée, ou vous venez d’acheter une voiture et n’avez pas encore pris le temps de l’assurer ? Tant pis, vous décidez de rouler sans protection. Mauvaise, très mauvaise idée. La conduite sans assurance est sévèrement punie par la loi. Récapitulatif des risques encourus.

L’assurance auto, c’est obligatoire

Assurer son véhicule n’est pas une option mais une obligation. Au minimum, la loi impose une garantie responsabilité civile qui indemnise les dommages causés à un tiers (matériels et corporels) par le conducteur ou un de ses passagers non inscrit sur le contrat. Sont ainsi couverts les blessures ou décès d’un piéton et des passagers des deux véhicules impliqués dans l’accident, de même que les dégâts aux autres voitures, sur la voie publique… Au-delà de cette obligation, rien de vous empêche par ailleurs d’opter pour des garanties facultatives, notamment « tous accidents » pour couvrir les dégâts subis par votre propre voiture ou contre le vol.

Attention : vous devez déjà avoir assuré le véhicule que vous allez acheter. Aucun délai n’est admis, même de quelques heures.

Et si je laisse ma voiture au garage

Une assurance est également obligatoire même si votre voiture est remisée au garage ou sur un terrain vous appartenant. La loi part du principe qu’elle peut toujours créer des dommages à autrui (incendie, vol puis accident…).

Amende et plus encore

Aux yeux de la loi, la conduite sans assurance est constitutive d’un délit. Les contrevenants s’exposent ainsi à une amende de 3.750 euros assortie d’une suspension de permis de 3 ans et éventuellement de la confiscation du véhicule. Et la liste ne s’arrête pas là, au contraire. Des peines complémentaires peuvent être appliquées : du travail d’intérêt général, l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à vos frais, l’interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans, l’annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant 3 ans ou encore une peine de jours-amende qui consiste à devoir payer une certaine somme dans un délai restreint.

Bon à savoir : être assuré mais ne pas apposer sur le pare-brise la vignette verte vous expose à une amende de 35 euros. Idem si elle n’est plus à jour. Vous devrez ensuite apporter l’attestation d’assurance au commissariat dans les 5 jours. Sans quoi, vous écoperez d’une amende de 135 euros.

Facture très élevée en cas d’accident responsable

C’est là que le bât blesse. En plus des dommages irréversibles que vous pouvez causer à un tiers ou vous-même, la facture peut atteindre des sommes astronomiques. Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) prend le relai et couvrira les dégâts corporels et matériels à votre place. Mais ne pensez pas vous en sortir à si bon compte : le fonds se tournera ensuite vers vous et vous réclamera le remboursement intégral des indemnisations versées. Remboursements qui peuvent atteindre des milliers d’euros. Comme l’exemple de Sébastien qui a heurté un enfant avec son scooter sur le site du FGAO. Coût du sinistre : 97.200 euros.

A noter : si vous êtes impliqué dans un accident dont vous n’êtes pas responsable, l’assurance de l’autre véhicule couvrira les dommages corporels et matériels que vous et votre voiture auront subis. Toutefois, des frais resteront à votre charge, comme l’expertise.

Mauvais point pour la suite

Enfin, vous aurez beaucoup plus de mal à trouver un assureur qui acceptera de vous couvrir. D’autant plus si vous êtes responsable d’un accident. Si une compagnie accepte la souscription d’un contrat, il est fort probable que les primes soient très élevées et les exclusions de garanties nombreuses.


Tout Sur L Assurance

Toujours plus d’accidents causés par des conducteurs sans assurance

avril 09, 2016

Conduire sans assurance, normal ? Le nombre d’accidents causés par des conducteurs sans l’attestation verte est une année de plus en hausse. Alors même que la facture peut atteindre des sommes astronomiques.

La conduite sans assurance a causé plus d'accidents en 2015 qu'en 2014.

 

L’assurance auto n’est pas une option mais une obligation. Pourtant, nombre de conducteurs continuent de faire la sourde oreille puisque le nombre d’accidents de la route provoqués par des automobilistes sans assurance a encore augmenté d’une année sur l’autre. Selon les données publiées le 7 avril 2016 par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), 28.435 dossiers ont été traités en 2015.

Pour rappel : le FGAO a pour mission d’indemniser les dommages résultant d’accidents de la circulation provoqués par des automobilistes non identifiés ou non assurés.

Ce total s’affiche en hausse de 1,09%, pour 307 accidents de plus qu’en 2014. Si cette évolution peut paraître faible, elle atteint plus de 40% sur les 7 dernières années. Et ce, « malgré une baisse conséquente de la sinistralité », constate le fonds.

D’après l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), les accidents corporels ont diminué de 24% depuis 2009. Problème, sur la même période, les dossiers de non-assurance ouverts dans ce cadre par le FGAO ont cru de 15,60%. « Aujourd’hui les dossiers du FGAO dans la totalité des accidents corporels recensés par l’ONISR dépassent pour la première fois la barre des 10 % », est-il précisé dans l’étude. En 2015, 194 décès sont intervenus dans le cadre d’une conduite sans assurance. Plus généralement, le FGAO estime qu’entre 370.000 et 750.000 véhicules circulent sans assurance, soit 1 à 2% du parc automobile français.

La non-assurance, une affaire de jeunes

L’organisme classe les non-assurés dans deux grandes catégories : ceux du quotidien et les délinquants. Ces derniers cumulent les infractions sur la route (consommation d’alcool, de stupéfiants, pas de permis…) et sont responsables de la majorité des délits de fuite (2.783) et de 23 accidents ayant entraîné la mort.

Dans la première, l’on trouve « les conducteurs qui, par méconnaissance de l’assurance, n’ont pas souscrit de contrat ou dont le contrat a été suspendu », rapporte le FGAO. Cela concerne notamment ceux qui ne paient pas leurs primes, qui ont « omis » de déclarer certains antécédents à l’assureur, ou qui se font passer pour des automobilistes occasionnels alors qu’ils utilisent le véhicule tous les jours. Parallèlement, le FGAO dresse un constat sans appel : « Plus les conducteurs sont jeunes, moins ils sont assurés. » En 2015, 59% des accidents ont été causés par des moins de 35 ans et 27% par des moins de 25 ans. « C’est dans cette tranche d’âge que les conducteurs sont soumis à une surprime. L’assurance représente un coût non négligeable pour une population qui n’est pas encore dans la vie active ou qui commence tout juste à travailler », analyse le fonds. Celui-ci avance également l’hypothèse « d’une méconnaissance des risques encourus » qui pousse les jeunes à « une certaine négligence ».

Par ailleurs, si vous habitez l’Ile-de-France, méfiez-vous : trois départements, à savoir Paris, Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne arrivent en tête en nombre d’accidents et en totalisent 3.252, ainsi que le Nord (975), les DOM (1.109) et les Bouches du Rhône (1.382).

97.000 euros de dettes

Au-delà des risques auxquels ils s’exposent ainsi que les autres conducteurs, les non-assurés peuvent avoir à rembourser des sommes astronomiques. En effet, la note peut vite être très salée pour qui ne possède pas l’attestation verte. Alors que le montant des indemnisations versées en 2015 se monte à 92 millions d’euros, le fonds n’a (encore) récupéré que 16 millions d’euros auprès des responsables des accidents. « L’absence ou l’exclusion de garantie met le responsable de l’accident seul face à toutes les conséquences financières pour les victimes […] Celui-ci se retrouve ainsi face à des dettes considérables à rembourser, qu’il est parfois dans l’obligation de transmettre à ces héritiers », met en garde le fonds. Dans sa campagne de sensibilisation menée sur le site roulez-assuré.fr, le FGAO met en avant plusieurs vidéos illustrant les préjudices moraux et financiers que cause la conduite sans assurance. Exemple à l’appui, Sébastien, jeune scootériste sans assurance a heurté un enfant. Coût du sinistre : 97.200 euros, une somme qui correspond également à la dette de Sébastien au fonds. « Soit 150 euros par mois pendant 54 ans ». De quoi amener à réfléchir.

A lire également :
Les radars vont contrôler les défauts d’assurance
Où les primes d’assurance auto sont-elles les plus élevées ?
Des primes annuelles de 654 à 848 euros selon l’âge du conducteur


Tout Sur L Assurance

Mutuelle santé : sans réponse, l’ACS versée automatiquement au bout de 2 mois

janvier 12, 2016

Vous avez fait une demande d’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé (ACS) laissée sans réponse ? C’est peut-être bon signe !

En effet, un décret paru au Journal Officiel le 7 janvier 2016 liste les exceptions au principe du « silence vaut décision de rejet », parmi lesquelles figure l’ACS. « Le présent décret prévoit ainsi que le silence gardé par les caisses d’assurance maladie pendant plus de deux mois sur les demandes de bénéfice de l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé […] vaut acceptation », est-il indiqué dans le texte. En d’autres termes, si vous avez demandé à bénéficier de l’ACS depuis au moins deux mois, et que vous n’avez toujours pas reçu de réponse, cela signifie que votre requête a été acceptée.

L’ACS, versée sous forme de chèque de santé aux assurés dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond retenu pour profiter de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), sert exclusivement au paiement d’une mutuelle santé.

Cette mesure entre en vigueur au lendemain de sa publication, soit le vendredi 8 janvier 2016.

A lire également :
L’aide à la complémentaire santé : ce qui change au 1er juillet


Tout Sur L Assurance

Toujours plus de conducteurs sans assurance

octobre 21, 2015

Selon les données du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, le nombre d’automobilistes roulant sans être assurés a encore augmenté d’une année sur l’autre pour atteindre plus de 28.000 cas en 2014. Le Fonds continue de multiplier les campagnes de préventions.

Le nombre de conducteurs sans assurance a continué d'augmenter en 2014

 

Irresponsabilité ou inconscience ? Le nombre d’accidents de la route causés par des conducteurs sans assurance automobile a une nouvelle fois progressé en 2014, selon les données compilées dans le rapport d’activité 2014 du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).

Placé sous la tutelle du ministère de l’Economie et financé exclusivement par les assurés et les assureurs via une taxe prélevée sur les contrats d’assurance, ce Fonds a pour mission d’indemniser les dommages résultant d’accidents de la circulation. Plus précisément, il prend en charge les remboursements pour les victimes d’accidents de la route provoqués par des automobilistes non identifiés ou non assurés.

904 accidents de plus en un an avec défaut d’assurance

Ainsi, 28.090 dossiers d’accidents corporels et matériels de la route causés par des conducteurs sans assurance ont été reçus par le FGAO en 2014. Un chiffre inquiétant pour l’institution qui observe que « depuis 2008, il faut reconnaître que ce phénomène est en hausse quasi constante ». D’une année sur l’autre, ce sont 904 accidents supplémentaires qui ont été recensés, « soit une hausse globale de 31,5% depuis 2008 », rapporte le FGAO. Ce sont entre 370.000 et 740.000 véhicules qui circulent actuellement sans aucune assurance. « Encore plus préoccupant, la légère hausse des accidents corporels recensés en 2014 par la Sécurité routière est encore plus accentuée dans les données du FGAO (10% des accidents en 2014) », indique le rapport.

Les moins de 35 ans dans le viseur

En 2014, 176 personnes ont trouvé la mort à cause d’automobilistes sans assurance. Même si ce chiffre est en légère baisse par rapport à 2013 (192 décès), le FGAP relève que « les conducteurs non assurés sont impliqués dans 5,2% des accidents mortels » et que « contrairement aux idées reçues, conduire sans assurance est révélateur de comportements à risque ». Cette catégorie d’automobilistes cumule en effet les infractions : conduite sans permis, alcool, stupéfiants au volant… Sans faire de rapprochement, le rapport pointe par ailleurs que 64% des conducteurs non assurés impliqués dans des accidents sont âgés de moins de 35 ans, un chiffre en hausse d’une année sur l’autre (59% en 2013). Au total, 86,9 millions d’euros ont été versés par le Fonds aux victimes en 2014. Ce dernier est parvenu à récupérer de son côté 12,2 millions d’euros auprès des responsables d’accidents non assurés.

Sans assurance la facture peut très vite grimper

Afin de pallier les défauts d’assurance, particulièrement chez les jeunes conducteurs, le FGAO multiplie les campagnes de préventions depuis 2008. Sur le site roulez-assuré.fr, plusieurs vidéos montrent les dégâts moraux et financiers que peuvent coûter un défaut d’assurance notamment avec ce slogan évocateur « sans assurance, découvrez le vrai coût de la vie ». « Il est important de souligner que l’absence ou l’exclusion de garantie met le responsable de l’accident seul face à toutes les conséquences financières pour les victimes, le FGAO se retournant contre l’auteur non assuré une fois qu’il a indemnisé les victimes. Celui-ci se retrouve ainsi face à des dettes considérables à rembourser », est-il indiqué sur le site. Dans une des vidéos, un jeune homme qui a heurté une cycliste qui a dû être hospitalisée doit près de 90.000 euros au FGAO. De quoi amener ceux qui n’ont pas voulu de l’attestation verte à réfléchir.

Pour aller plus loin : Combien compter pour assurer sa voiture ?

 

Après les radars, bientôt une liste de conducteurs assurés

Face à la hausse des conducteurs sans assurance années après années, le gouvernement a décidé ces dernières semaines de prendre le taureau par les cornes. Premièrement, face à la fronde des associations d’automobilistes, la ministre de la Justice Christiane Taubira a fait marche arrière et a finalement proposé aux sénateurs de retirer du projet de loi sur les mesures relatives à la justice du XXIème siècle la transformation de délit en contravention du défaut d’assurance. Dans un second temps, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé deux mesures pour lutter contre le défaut d‘assurance lors d’un comité interministériel de la Sécurité routière début octobre. Présenter son attestation d’assurance lors de l’immatriculation du véhicule ou du retrait en fourrière ne sera plus une option mais une obligation. Déjà évoquée en 2011 dans un rapport, l’idée de mettre en place un fichier des véhicules assurés qui pourra être utilisé lors de contrôles automatisés par les forces de l’ordre a fait son chemin. A l’origine de l’idée, le FGAO a déjà commencé à travailler avec les fédérations d’assureurs sur les conditions de mise en œuvre, rapporte le quotidien Les Echos. Aucune précision n’a cependant filtré sur le calendrier.

 


Tout Sur L Assurance