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Projet de loi Hamon : vote en seconde lecture à l’Assemblée
Par Hugo Baudino – mardi 17 décembre 2013 09:16 L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 16 au 17 décembre 2013 le projet de loi Hamon sur la Consommation en deuxième lecture. L’amendement sur l’assurance emprunteur, déposé par le ministre délégué à la Consommation Benoît Hamon au dernier moment, a aussi été adopté :…