Étiquette : Sénat
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PLFSS 2015 : Le Sénat adopte la taxe additionnelle sur les retraites chapeau
Le Sénat a adopté le PLFSS 2015 en nouvelle lecture jeudi 27 novembre et notamment l’amendement prévoyant la taxe additionnelle sur les retraites chapeau. “L’affaire Gérard Mestrallet”, PDG de GDF-Suez et ses 831.641 euros annuels accordés en guise de retraite sur-complémentaire avait fait grand bruit. La question des retraites chapeau était alors revenue sur le…
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Assurances : le projet de loi Hamon devant le Sénat
– lundi 27 janvier 2014 09:21 L’examen en seconde lecture du projet de loi sur la Consommation démarre ce lundi 27 janvier 2014 à partir de 16 heures au Sénat. Le texte défendu par le ministre de la Consommation Benoît Hamon comporte un important volet sur les assurances. Il donne la possibilité aux assurés de…
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Assurance vie : rejet de l’harmonisation des prélèvements sociaux au Sénat
Par Infomedia – mercredi 13 novembre 2013 18:39 Les sénateurs ont supprimé la hausse rétroactive à 15,5% du taux des prélèvements sociaux sur les PEL, PEA et contrats d’assurance vie. Une épine de plus dans le pied du gouvernement qui n’a pas pu faire adopter le recentrage de cette harmonisation sur les vieux multisupports. Les…