La mutuelle Eovi MCD reconduit pour une seconde saison sa web-série
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L’Argus de l’Assurance – Acteurs
La démarche de labellisation des contrats de complémentaire santé pour les 65 ans et plus est en marche. Le but étant de proposer des mutuelles de bon rapport qualité/prix et de faire baisser à terme les primes tout en conservant de bonnes garanties.
Les retraités et seniors devraient prochainement avoir accès à des complémentaires santé estampillées d’un label. Un décret paru au Journal Officiel du 27 avril 2016 « précise les modalités de labellisation des contrats d’assurance complémentaire santé » en faveur des assurés de 65 ans et plus.
Pour rappel, l’objectif de cette labellisation consiste à favoriser l’accès aux soins des assurés seniors et retraités en mettant en avant des contrats de bon rapport qualité/prix. La facture peut en effet vite grimper passé 75 ans, s’établissant en moyenne à 96 euros par mois pour des garanties souvent insuffisantes face aux besoins grandissants des souscripteurs.
La machine est donc lancée. Ainsi, un décret fixera les niveaux de garanties et les seuils de prix des contrats labellisés. Par ailleurs, il est précisé que « le nombre de niveaux de garanties proposées par les contrats labellisés est fixé à trois ». Ce qui est actuellement le cas pour les contrats sélectionnés par le gouvernement dans le cadre de l’aide au paiement d’une assurance complémentaire santé (ACS) : « entrée de gamme », « intermédiaire » et « supérieur ». D’une manière générale, « les tarifs plafonds seront définis en tenant compte du coût des garanties des différents paniers de soins », a promis le gouvernement.
Le texte passera par une consultation de l’Autorité de la concurrence et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, qui ont un mois pour rendre leurs conclusions au gouvernement.
Ensuite, ce sera au Fonds CMU de délivrer les labels. En effet, le gouvernement a revu sa copie lors de l’examen du Budget de la Sécu 2016. A l’origine, le processus devait être identique à celui de l’ACS, à savoir le lancement d’un appel offre et la sélection d’un nombre restreint de distributeurs de contrats respectant un cahier des charges. Face aux critiques des professionnels du secteur, le gouvernement a finalement opté pour une véritable labellisation. Concrètement, au lieu d’un nombre limité d’acteurs, tout contrat qui respecte les critères de paniers de soins et de prix correspondants, fixés par le décret, obtiendront le label. Pour les retraités et seniors, cela signifie qu’ils auront un choix de contrats beaucoup plus vaste. A noter également que les organismes proposant des contrats labellisés seront tenus de transmettre au Fonds CMU d’éventuelles modifications et au moins annuellement leurs prix.
A titre de comparaison, le dispositif similaire mis en place pour l’ACS neuf mois plus tôt commence à porter ses fruits : selon le type de contrats, les primes ont déjà baissé de 15 à 37% alors même que les assurés souscrivent davantage de contrats offrant de meilleures garanties.
Les Sages n’ont pas donné de suite favorable aux griefs de l’opposition quant à la labellisation de contrats de complémentaire santé pour les seniors, inscrite au Budget de la Sécurité sociale 2016. De même, la protection maladie universelle a passé l’examen haut la main.
C’est un coup d’épée dans l’eau. La saisine du Conseil constitutionnel datée du 4 décembre 2015 déposée par une soixante de députés de l’opposition sur plusieurs articles de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a abouti majoritairement à la validation des dispositions contestées.
Parmi les mesures du texte vivement critiquées par l’opposition et qui ont fait l’objet d’un examen par les Sages, l’article 33 (initialement 21) et l’article 59 (initialement 39). Le premier instaure une labellisation pour les contrats de complémentaire santé destinés aux personnes âgées de 65 ans et plus. Toutes les mutuelles santé correspondant aux critères de prix et de paniers de soins définis par décret obtiendront un label. Le gouvernement entend ainsi favoriser l’accès aux soins des assurés seniors et retraités en mettant en avant des contrats de bon rapport qualité/prix.
Mais pour les opposants à la labellisation, « cet article porte atteinte au principe d’égalité devant les charges publiques dans la mesure où il octroie un avantage injustifié aux personnes âgées de plus de 65 ans » et que le « principe de la liberté d’entreprendre » des organismes assureurs est bafoué.
Pour le Conseil Constitutionnel, tous ces arguments ne tiennent pas et l’article a été déclaré conforme à la Constitution. « Le législateur a voulu favoriser une offre de contrats à prix raisonnables et de qualité pour cette catégorie de contrats », ont notamment pointé les Sages.
Concernant l’article 59, qui crée la protection maladie universelle (PMU), même jugement de la part du Conseil Constitutionnel sur les parties contestées. En réponse aux requérants qui reprochent « l’individualisation des droits à l’Assurance maladie » et le manque de clarté de « la suppression du lien entre cotisations acquittées par les assurés et la prise en charge des frais de santé », les Sages ont souligné que le gouvernement respectait son devoir de garantie en matière de protection de la santé. « Le législateur a uniquement modifié des règles de gestion de la prise en charge des frais de santé des personnes auxquelles est assurée cette protection sociale », a affirmé le Conseil Constitutionnel.
Les Sages n’ont cependant pas eu à intervenir sur l’article 34 (initialement 22) qui ajuste l’obligation pour les entreprises de proposer une complémentaire santé à l’ensemble de leurs salariés.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a ainsi été publiée au Journal Officiel le 22 décembre 2015 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2016.
Pour la troisième année consécutive, le cabinet de conseil en recrutement Michael Page a réalisé, en partenariat avec l’Argus de l’assurance, son baromètre ressources humaines auprès des cadres confirmés de l’assurance. Si les salariés affichent globalement un bon moral, dans le détail, les différentes générations interrogées ne sont pas toutes logées à la même enseigne, et les jeunes semblent avoir plus la cote auprès des DRH que les 50 ans et plus.
Découvrez notre infographie et retrouvez l’intégralité de l’article «Des cadres heureux, mais» dans l’Argus du 27 mars.
Méthodologie
Cette enquête a été réalisée en ligne du 3 au 17 février 2015 auprès de cadres confirmés du secteur de l’assurance ayant envoyé leur candidature à Michael Page. Ont répondu 274 salariés issus notamment de compagnies d’assurances, de cabinets de courtage, d’institutions de prévoyance, de mutuelles et de caisses de retraite.
