Simplification

Catastrophe naturelle : indemnisation accélérée en 2016 avec la simplification

février 08, 2016

Le gouvernement n’en a pas fini avec « le choc de simplification ». Loin de là, le Premier ministre Manuel Valls présente, mercredi 3 février 2016, 80 nouvelles propositions à destination des particuliers. Deux d’entre elles sont en lien avec l’assurance habitation.

Ainsi, le gouvernement entend accélérer le délai de remboursement des assurés lorsqu’ils sont victimes d’une catastrophe naturelle. En effet, pour que la garantie « catastrophe naturelle » soit enclenchée par les assureurs, il faut en premier lieu que l’Etat publie un arrêté de reconnaissance de l’évènement climatique. Or les procédures peuvent parfois s’allonger, mettant en suspens l’indemnisation des sinistrés. L’idée est d’accélérer les procédures en interne entre les collectivités et l’Etat via des moyens dématérialisés afin que l’état de catastrophe naturelle soit le plus vite constaté et publié au Journal Officiel.

L’autre mesure concerne l’opération « tranquillité vacances », qui permet de demander aux gendarmes de patrouiller régulièrement lors de votre absence pour éviter les cambriolages. Actuellement, pour demander ce service, vous devez remplir un formulaire puis vous rendre au commissariat afin de valider l’opération. A chaque départ, vous devez réitérer le procédé. A l’avenir, si vous resterez obligé de vous rendre sur place la première fois, ensuite, il vous suffira d’effectuer votre requête sur le site service-public.fr.

Ces simplifications doivent respectivement intervenir fin 2016 au plus tard.

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Simplification : au minimum vieillesse, plus de rupture de la mutuelle santé

juin 04, 2015

A partir de mi-2016, le renouvellement de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) sera automatique pour les bénéficiaires de l’Aspa, l’ex- minimum vieillesse. Une mesure prise dans le cadre de la nouvelle salve de mesures de simplification annoncées par le gouvernement en faveur des particuliers.

ACS : formulaire de demande

 

Fin des soucis administratifs en vue pour les allocataires du minimum vieillesse bénéficiant de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS). Actuellement, pour toucher sans interruption ce coup de pouce de 550 euros par an versé par la Sécurité sociale, il est nécessaire de renouveler chaque année la procédure auprès de sa Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), puisque l’ACS n’est accordée que pour un an. Même sans changement de la situation initiale qui permet d’ouvrir ce droit aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

« Si cette démarche n’est pas renouvelée dans les temps, vous pouvez perdre vos droits à la complémentaire santé », déplore le secrétariat d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification, à l’occasion de la présentation de 40 nouvelles mesures destinées à faciliter la vie des particuliers. C’est pour éviter une telle rupture des droits que le Thierry Mandon va simplifier les choses pour les bénéficiaires du minimum vieillesse. Une mesure législative en ce sens est actuellement en cours d’adoption dans le cadre du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement.

Procédure de renouvellement aussi lourde qu’une demande initiale

A partir du mois de juin 2016, le renouvellement annuel du droit l’aide pour une complémentaire santé sera automatique. « Plus de long formulaire à compléter, ni de pièces justificatives à fournir », précise le ministère. La simplification est réelle : pour l’heure, une demande de renouvellement de l’ACS exige d’adresser à la Sécu un dossier complet, identique à la demande initiale, entre deux et quatre mois avant la fin du contrat, ainsi qu’un justificatif de l’organisme complémentaire précisant la date de fin du contrat.

L’ACS donne droit, en plus du chèque qui permet de réduire la facture de la mutuelle, à des tarifs médicaux sans dépassement d’honoraires, même si le médecin pratique des honoraires libres (tarifs dits de « secteur 2 ») et de la dispense d’avance de frais sur la partie prise en charge par l’Assurance maladie lors des consultations médicales. Cerise sur le gâteau : le bénéficiaire de l’ACS a également droit à des réductions sur les factures de gaz et d’électricité.


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