sinistre

Cat’ Nat’ : Le premier semestre 2019 davantage sinistré que l’an passé

juillet 31, 2019

Les catastrophes naturelles ont fait plus de dégâts au premier semestre que l’an passé, et sont en partie liées au réchauffement climatique, selon un bilan publié mardi par le réassureur allemand Munich Re.

De janvier à juin, les dommages matériels ont globalement représenté un montant de 42 milliards de dollars (37,5 milliards d’euros), pour 370 catastrophes naturelles dans le monde. C’est plus que les 33 milliards de dollars comptabilisés l’an passé, mais bien moins que les 69 milliards de dollars de pertes moyennes sur les 30 dernières années.

L’Europe, en particulier l’Allemagne, a connu une sécheresse exceptionnelle en juin, avec des dégâts à prévoir pour les récoltes, détaille Munich Re dans un communiqué. Les gros orages de grêle qui ont suivi ont eux causé plus de 900 millions d’euros de dommages en Europe, poursuit l’assureur. Ces phénomènes ont également frappé la Grèce et l’Italie début juillet, avec des dégâts non encore chiffrés.

“Il est établi scientifiquement que les vagues de chaleur de même que les averses de grêle augmentent en raison du changement climatique”, déclare Ernst Rauch, climatologue chez Munich Re, cité dans un communiqué. Aux États-Unis, la saison des tornades a été “beaucoup plus violente que d’habitude” avec 1.200 cas recensés à fin juin, un cinquième de plus que la moyenne des dix dernières années.

En Asie-Pacifique, les inondations de février en Australie, dans l’État du Queensland, ont causé environ 2 milliards de dollars de dégâts. Toujours à fin juin, les pertes assurées ont elles totalisé 15 milliards de dollars (13,4 milliards d’euros) dans le monde, un montant légèrement inférieur aux 17 milliards de l’an dernier et à la moyenne à long terme.

Ce bilan devrait encore s’alourdir après les inondations qui ont causé des “dommages en milliards” en juin dans le sud-est de la Chine, précise le réassureur. Les pertes humaines liées aux catastrophes se sont élevées à 4.200 morts, une centaine de moins qu’entre janvier et juin 2018 et bien moins que la moyenne de ces trente dernières années (27.000 morts). La catastrophe la plus meurtrière a été le cyclone Idai en mars, qui a fait plus d’un millier de morts principalement au Mozambique et au Zimbabwe.

Lire la suite ici : Cat’ Nat’ : Le premier semestre 2019 davantage sinistré que l’an passé (source : News Assurances Pro – Media Indépendant des assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance)

News Assurances Pro

Rôle d’un expert en assurance suite à un sinistre : conditions, fonctionnement et délais

octobre 05, 2016

Un dégât des eaux dans votre habitation ? Un cambriolage ? Un sinistre automobile ? Pour être indemnisé par son assurance, il faut dans un premier temps évaluer les dommages subis. Pour ce faire, le passage d’un expert peut être requis par son assureur. Est-ce systématique de mandater un expert ? Quel est son rôle ? Quel est le délai d’intervention ? Le point sur l’expert en assurance lors d’un sinistre.

Le rôle d'un expert en assurance

 

1.Quel est le rôle d’un expert en assurance ?
2.Qui peut mandater un expert ?
3.Plusieurs experts peuvent-ils intervenir sur un même sinistre ?
4.Le passage d’un expert peut-il être obligatoire ?
5.A partir de quel montant un expert se déplace ?
6.Quelles sont les pièces à fournir ?
7.Puis-je commencer à réparer, nettoyer avant l’expertise ?
8.Quels sont les délais d’intervention de l’expert ?
9.Comment contester une expertise d’assurance en cas de désaccord ?

 

Quel est le rôle d’un expert en assurance ?

Un expert se déplace à la suite d’un sinistre couvert par un contrat d’assurance. Il n’existe pas de restriction, le professionnel pouvant intervenir dans le cadre de dommages garantis par une assurance multirisques habitation (MRH), auto, moto ou encore « individuelle corporelle ».

L’expertise a pour objectif d’évaluer l’étendue et le montant du préjudice subi afin de lancer la procédure d’indemnisation, mais pas seulement. Ainsi, un expert doit :

– Déterminer les circonstances du sinistre : que s’est-il passé ? Qui en est-responsable ? L’expert revoit avec l’assuré les étapes du sinistre.
– Identifier les biens endommagés, détruits ou volés lors du sinistre : c’est une étape importante puisqu’elle va déterminer en majeure partie le montant de l’indemnisation versée par la suite aux assurés. C’est pourquoi, un assuré ne doit rien jeter avant le passage de l’expert (Voir plus loin).
– Décrire les dégâts, les chiffrer et évaluer la vétusté des biens au moment du sinistre : des degrés de vétusté sont en effet fixés dans les contrats d’assurance. Cela permet de déterminer la base du remboursement qui sera offert à l’assuré selon l’ancienneté de l’objet endommagé.

Par exemple, si un matelas vient d’être acheté et qu’il a été abîmé par une dégât des eaux, il sera pris en charge à sa valeur d’achat par l’assureur tandis que s’il a 10 ans, un degré de vétusté sera appliqué.

– Préconiser des mesures conservatoires si besoin pour éviter que le sinistre ne s’aggrave.
– Indiquer des modalités de remise en état : l’expert détermine pour chaque bien endommagé s’il faut préférer un remplacement ou une réparation.

Ses conclusions sont synthétisées dans un rapport remis à l’assureur. C’est à partir de ce document d’évaluation et des garanties inscrites au contrat qu’une offre d’indemnisation est établie par la compagnie d’assurance.

Qui peut mandater un expert ?

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, il n’y a pas que l’assureur qui peut nommer un expert en assurance. Le souscripteur du contrat ainsi qu’un juge – lorsque le règlement du sinistre est porté devant un tribunal – peuvent également décider de faire appel à un professionnel pour constater et évaluer les dégâts.

Attention : Si l’assuré décide de nommer son propre expert, cette démarche se fait généralement à ses frais. Toutefois, certains contrats d’assurance prennent en charge les honoraires d’un expert dans la limite inscrite au contrat.

 

Plusieurs experts peuvent-ils intervenir sur un même sinistre ?

C’est possible. En effet, lorsqu’un sinistre le requiert, plusieurs professionnels peuvent être nommés : celui de la personne responsable du sinistre, celui de la victime ou encore celui du syndicat de copropriétaires lorsque le sinistre se produit dans un immeuble en copropriété.

Par exemple : Lors d’un dégât des eaux qui se produit dans un immeuble en copropriété, un expert peut ainsi être nommé pour évaluer les biens endommagés de l’assuré et un autre par le syndicat de copropriété pour évaluer les dégâts subis par les murs, plafonds et parties communes.

 

Si les experts sont intervenus sur les mêmes dégâts, ils remettent leur rapport respectif aux assureurs qui les emploient. Les assureurs se mettent ensuite d’accord sur le montant d’indemnisation à proposer à leurs assurés.

Le passage d’un expert peut-il être obligatoire ?

La loi rend obligatoire le passage d’un expert dans le cadre d’un sinistre couvert par une assurance construction dommages ouvrage et suite à une catastrophe technologique entraînant des dommages importants (habitation, auto, …).

En effet, ces sinistres demandent des compétences techniques afin d’évaluer le préjudice subi.

A partir de quel montant un expert se déplace ?

Le passage d’un expert n’est pas systématique, il dépend du type de sinistre et de son ampleur. Si en dehors des deux cas cités ci-dessus le passage d’un expert n’est pas obligatoire, reste qu’il est quasi-systématique lors de « gros sinistres ». Ainsi, pour un incendie, un expert est toujours dépêché sur place car ce type de dégâts demande une analyse technique pour évaluer les dommages et déterminer une indemnisation. Autre exemple, si le véhicule fait l’objet de gros dommages lors d’un accident de la route, il est fort probable que l’assureur mandate un expert, de même si le conducteur a subi des dommages corporels. Dans le cadre de dommages corporels, ce sera un expert médical qui interviendra.

Il n’existe pas de montant fixé par la loi ou les assureurs. En moyenne, les professionnels évoquent un seuil de 3.000 euros en-deçà duquel ils ne mandatent pas d’expert. Par ailleurs, certains montants sont « admis » usuellement par les compagnies d’assurance en-deçà desquels l’intervention d’un expert n’est pas systématique :

– Pour un dégât des eaux : la limite est fixée à 1.600 euros H.T de dégâts matériels.
– Pour un accident de voiture : lorsque les dommages causés au véhicule ne sont pas de grande ampleur (1.500 – 2.000 euros). L’assuré peut engager les réparations lui-même et adresser les factures ensuite à l’assureur qui se chargera de le rembourser dans la limite des garanties prévues au contrat.
– Pour un vol : on ne peut pas parler de montant maximum, mais dès lors que des objets de valeur ont été dérobés ou que le logement a subi des dégâts importants consécutifs au cambriolage, un expert est en général dépêché sur place.

Cette liste est loin d’être exhaustive. Afin d’en savoir plus, un assuré ne doit pas hésiter à contacter sa compagnie d’assurance ou à lire les conditions générales de ses contrats d’assurance.

Enfin, si l’assuré et la compagnie d’assurance ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le montant de l’indemnisation, l’expertise devient nécessaire.

A l’inverse, pour de petits sinistres, les assureurs ne mandatent pas d’expert sur place et se contentent des éléments de preuve envoyés par l’assuré. Cela permet d’accélérer la procédure d’indemnisation.

Quelles sont les pièces à fournir ?

Qu’un expert passe constater les dégâts ou non, la victime d’un sinistre doit toujours conserver un maximum de preuves. Les assureurs acceptent de plus en plus d’éléments et sont plus tolérants lorsque les sinistres sont de grosse ampleur, à l’exemple des épisodes de violentes intempéries qui ont touché la France ces derniers mois.

Ainsi, pour que l’expertise puisse se faire correctement, l’assuré doit mettre à la disposition de l’expert tous les documents, photos et autres éléments de preuve (factures d’achat, de réparation, d’entretien, bon de commande, expertises, témoignages, actes notariés…) nécessaires pour que l’ampleur des dégâts subis soit évaluée au plus juste par le professionnel.

Conseil : Il peut être judicieux de conserver ces justificatifs sur un espace dédié sur Internet. Ainsi en cas de sinistre (vol, incendie, dégât des eaux, …), ils seront toujours disponibles.

 

Si aucun expert ne passe, l’assuré devra prendre les photos du sinistre et des biens endommagés, joindre tous les éléments de preuves dont il dispose et être le plus précis possible dans la description du sinistre. Photo et preuves seront à envoyer avec la déclaration de sinistre à sa compagnie d’assurance dans les 5 jours ouvrés pour un sinistre « classique », deux jours pour un cambriolage et 10 jours dans le cadre d’une catastrophe naturelle à compter de la publication par le gouvernement de l’arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle.

Puis-je commencer à réparer, nettoyer avant l’expertise ?

Attention, l’expertise se base sur les biens endommagés. Ce qui signifie qu’il faut conserver le maximum de preuves. Ainsi, il est fortement recommandé de ne rien jeter et d’attendre le passage de l’expert.

L’assuré peut très bien appeler son assureur et lui demander si un expert sera mandaté. Si tel n’est pas le cas, il peut commencer à déblayer les dégâts tout en prenant des photos pour pouvoir par la suite les transmettre à son assureur.

Si un expert doit se déplacer, il faut attendre. Toutefois, si une réparation d’urgence est vraiment nécessaire, il est préférable d’obtenir au préalable l’accord de sa compagnie d’assurance et de surtout conserver les factures pour les lui transmettre et se faire rembourser. De même, il convient d’attendre le passage de l’expert ou l’accord préalable de l’assureur avant de remettre en état les peintures, moquettes et papiers peints et pour laisser les surfaces inondées sécher dans le cadre d’un dégât des eaux.

Par exemple : Réparer une fuite d’eau pour éviter d’aggraver les dégâts.

 

De même, si des factures de réparation ou de pressing sont consécutives au sinistre, il ne faut pas hésiter à les conserver et à les envoyer à son assureur.

Quels sont les délais d’intervention de l’expert ?

Au grand dam de certains assurés, la loi ne fixe aucun délai. Ce qui signifie que l’assureur a libre champ pour ce qui est de dépêcher un expert. Pour les petits sinistres qui se règlent plus facilement, l’expert se déplace généralement dans les 15 jours suivant le sinistre.

Plus le sinistre est d’ampleur, plus l’attente risque d’être longue. Toutefois, il n’existe pas de vérité absolue et tout dépend de la compagnie d’assurance et du sinistre.

Bon à savoir : Lors de sinistres vraiment importants, reconnus en état de catastrophe naturelle par exemple, les assureurs se mobilisent pour accélérer les procédures d’indemnisation.

 

A noter qu’il existe un délai de prescription de deux ans : une fois passé, aucune intervention d’expert ne peut plus être réalisée.

Comment contester une expertise d’assurance en cas de désaccord ?

Une fois l’expert de l’assureur passé arrive la proposition d’indemnisation. Problème : l’assuré est loin de s’en satisfaire. En cas de désaccord avec sa compagnie d’assurance, l’assuré peut procéder à une contre-expertise, et ainsi avoir recours à son propre expert. En général, les frais de la contre-expertise sont à la charge de l’assuré bien que certains contrats d’assurance les prennent en charge dans une limite fixée au préalable.

A noter : Un assuré peut également mandater son propre expert si l’assurance n’en a pas désigné et qu’il estime que cela est nécessaire.

 

Si une fois la contre-expertise effectuée, les deux professionnels (celui de l’assureur et de l’assuré) ne sont toujours pas d’accord, un troisième expert est alors désigné pour une ce que l’on appelle une « tierce expertise ». Les honoraires du professionnel sont alors partagés à parts égales entre l’assureur et l’assuré.

S’il y a désaccord sur le choix du troisième expert par les deux parties, ce sera à un juge du tribunal de grande instance de le nommer.

Les démarches en cas de sinistre :
Pour l’assurance habitation
Pour l’assurance auto

Tout Sur L Assurance

Déclaration de sinistre assurance auto : comment faire ?

juillet 22, 2016

Victime d’un accident de la route ou encore une panne ? Comment déclarer ces sinistres « fréquents » dans la vie d’un assuré ? Comment se passe l’indemnisation ? Récapitulatifs des démarches à effectuer en cas de sinistre.

Lors d'un accident de la route, l'assuré doit établir un constat amiable et l'envoyer dans les 5 jours à son assureur.

 

• Accident de la route

Démarches auprès de l’assureur

Lors d’un accident de la route, les parties impliquées doivent remplir un constat amiable. En effet, ce document bien connu des assurés tient lieu de déclaration d’accident. Il permet surtout aux assureurs respectifs de disposer rapidement des informations nécessaires et ainsi d’accélérer le traitement du sinistre.

Concrètement, à la suite d’un accident de la route, les automobilistes doivent systématiquement utiliser le constat amiable remis par leur assureur, et si possible directement sur les lieux. Chaque assuré remplit la partie constat (recto) et la signe.

La partie au verso appelée « déclaration » est à compléter individuellement par chaque conducteur. Ce document, qui recense les coordonnées des assurés, leur numéro de contrat et qui décrit le sinistre, est à envoyer à son assureur dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de l’accident.

Pour gagner du temps, les assureurs ont mis au point une application officielle, l’e-constat auto. Celle-ci permet de remplir directement sur son smartphone un constat amiable et d’appuyer le descriptif de l’accident avec des photos. L’assureur est ainsi informé tout de suite, une fois le formulaire numérique rempli.

Pour savoir comment utiliser cette application, retrouvez notre article

Bon à savoir : Si l’accident a fait des blessés, le constat amiable reste à remplir : il viendra s’ajouter au procès-verbal établi obligatoirement par la police ou la gendarmerie.

Indemnisation

Pour l’indemnisation, tout dépend du contrat d’assurance auto souscrit. La formule de base, qui constitue le minimum légal, l’assurance auto au tiers ne couvre pas les dommages subis par le conducteur, à l’inverse d’un contrat « tous risques » qui inclut une garantie « dommages corporels ».

De même que pour le règlement d’un dégât des eaux, les assureurs ont mis en place des conventions afin d’accélérer les procédures d’indemnisation. Très simplement, le principe est que la victime de l’accident responsable ou non est directement indemnisée par son assureur qui se retournera ensuite vers l’assureur de l’autre conducteur si besoin. Il existe deux conventions : une pour les dommages matériels (IRSA) et une pour les dommages corporels (IRCA). A noter que ces conventions ne s’appliquent pas partout, principalement si l’accident a lieu en dehors de l’Union européenne.

Dans les faits, l’assureur de l’automobiliste non responsable (ou en partie) de l’accident indemnise son assuré pour le compte de l’assureur du responsable :

– En totalité lorsque son assuré n’est pas fautif,
– Partiellement si la faute est partagée.

Attention : Si l’assuré est responsable, il ne percevra une indemnisation que s’il a souscrit un contrat auto comprenant une garantie « dommages collision » ou « dommages tous accidents ».

Sur la base des éléments déclarés, la compagnie d’assurance propose un montant d’indemnisation dans les délais prévus au contrat. Si l’assuré le conteste ou est en désaccord sur la détermination de la responsabilité, il peut contacter son assureur pour lui demander de revoir le dossier. Mais attention, pour appuyer toute réclamation, l’assuré devra apporter des preuves, comme des témoins de l’accident par exemple.

• Panne

Ce n’est pas systématique mais une grande majorité de contrats d’assurance auto incluent une garantie assistance en cas de panne en partenariat avec une société spécialisée. Cette garantie joue en cas de panne ou d’accident, ce qui signifie que si l’assuré est obligé par exemple pour des conditions météorologiques de laisser son véhicule, il ne pourra pas bénéficier de l’assistance. Comme dans toute assurance, il faut être vigilant aux conditions d’application de la garantie assistance. Par exemple, si la voiture ne démarre pas au domicile de l’assuré, l’assistance ne jouera pas forcément, certains assureurs prévoyant un kilométrage minimum (en général 50 km du domicile).

Bon à savoir : La garantie assistance joue toujours en cas d’accident. Il suffit d’appeler la société partenaire de son assureur pour que l’on vienne dépanner votre véhicule.

A regarder de près également la présence de franchises et/ou de plafonds pour les réparations nécessaires.

Le passage d’un expert est-il systématique ?

Le passage d’un expert n’est pas systématique, il dépend du type de sinistre et de son ampleur. Généralement, lors de petits sinistres, les assureurs ne mandatent pas d’expert sur place et se contentent des éléments de preuve envoyés par l’assuré. Cela permet d’accélérer la procédure d’indemnisation.

Si le véhicule fait l’objet de gros dommages lors d’un accident de la route, il est fort propable que l’assureur mandate un expert, de même si le conducteur a subi des dommages corporels.

Bon à savoir : S’il l’estime nécessaire, un assuré est tout à fait en droit de désigner son propre expert, soit pour procéder à une contre-expertise en parallèle de celle effectuée par l’expert de l’assureur, soit parce la compagnie d’assurance n’en a pas mandaté, mais que l’assuré estime cette étape nécessaire. Les honoraires peuvent être pris en charge par l’assureur si une telle garantie figure au contrat, sinon ils seront à la charge exclusive de l’assuré.

 
A lire également sur le même sujet :
Déclaration de sinistre assurance habitation : comment faire ?


Tout Sur L Assurance

Déclaration de sinistre assurance habitation : comment faire ?

juillet 20, 2016

Un dégât des eaux, un incendie ou encore un vol à son domicile ? Autant de sinistres « courants » dans la vie d’un assuré. Comment les déclarer à sa compagnie d’assurance ? Comment se passe l’indemnisation ? Récapitulatifs des démarches à effectuer en cas de sinistre.

Comment déclarer un sinistre dans le cadre de son assurance habitation ?

 

Lors d’un dégât des eaux, d’un incendie ou encore d’un vol, c’est le contrat d’assurance multirisques habitation (MRH) qui joue. Chaque contrat d’assurance étant différent, chaque assuré devra lire attentivement le sien afin de connaître les éventuelles franchises, plafonds ou encore exclusions.

• Dégât des eaux

Premiers réflexes

Les dégâts des eaux sont les sinistres domestiques les plus fréquents. Il est donc important de connaître les démarches à entreprendre. Premier réflexe basique avant même de songer à prévenir son assureur : si la fuite provient de son logement, il faut tout de suite couper l’arrivée d’eau, puis sauver un maximum de biens. Si son logement n’est pas à l’origine de la fuite et que le voisin responsable n’est pas là, il faut appeler les pompiers. Surtout, il ne faut rien jeter ni réparer avant l’arrivée d’un expert ou le feu vert de l’assureur si aucun expert n’est mandaté. Si des réparations d’urgence sont nécessaires, il faudra impérativement conserver tous les justificatifs pour pouvoir être remboursé par l’assureur par la suite.

Démarches auprès de l’assureur

Plusieurs cas de figure sont alors possibles :

– Le dégât des eaux se produit chez vous et ne touche que votre logement,
– Le dégât des eaux se produit chez vous et touche plusieurs logements,
– Le dégât des eaux vient des voisins.

Si son logement est à l’origine du sinistre et qu’il est le seul impacté, alors l’assuré doit prévenir son assureur dans un délai de cinq jours ouvrés une fois le dégât des eaux constaté. Pour ce faire, plusieurs solutions : de plus en plus d’assureurs multiplient les canaux pour déclarer un sinistre : par téléphone, sur leur site internet, via une application à l’aide de son smartphone ou encore par courrier recommandé. Mieux vaut contacter son assureur pour connaître la marche à suivre. Cependant, quel que soit le moyen utilisé, la déclaration de sinistre devra comporter les nom, prénom, coordonnées, adresse du logement touché, numéro de contrat ainsi qu’un descriptif des dommages subis et de la cause du sinistre.

La tâche se complique si plusieurs logements sont impactés par le dégât des eaux, qu’il ait débuté dans votre logement, ou si vous en êtes victime. Dans ces deux cas, il est nécessaire de remplir un constat amiable de dégât des eaux, sur le même modèle que lors d’un accident de voiture. Chaque assuré concerné remplit alors sa partie. Ce document est important puisqu’il permet de déterminer les responsabilités de chacun ainsi que la prise en charge des différents assureurs (circonstances, nature des dommages, coordonnées des assureurs des personnes en cause, …). Le constat a valeur de déclaration de sinistre.

Bon à savoir : Si plus de deux logements sont impactés, le responsable du sinistre doit remplir un constat à l’amiable avec chaque voisin touché.

Les deux parties signent le document puis l’envoient aux assureurs : les feuillets A et B sont à retourner à son assureur et à celui de l’autre partie, le dernier étant généralement à remettre au syndic de copropriété, au gérant ou à défaut au propriétaire de l’immeuble. Là encore, la règle des cinq ouvrés court.

A noter : Si l’assuré est locataire, il doit prévenir au plus vite le propriétaire du logement, et le syndic de copropriété ou le gérant du bien le cas échéant.


Indemnisation

La compagnie d’assurance demande ensuite à l’assuré de lui fournir des justificatifs afin qu’il puisse établir une indemnisation sur la base des biens endommagés par le dégât des eaux : photos, factures, expertises (pour les objets de valeur), … et de manière générale tout ce qui peut attester de l’existence et de la valeur de ces biens. De même, il faut prendre des photos des biens endommagés au plus vite pour prouver les conséquences du dégât des eaux.

La procédure d’indemnisation est propre à chaque assureur. Celui-ci propose ainsi sur la base des justificatifs fournis avec l’appui ou non d’une expertise (voir plus bas), un montant d’indemnisation. Si celui-ci est accepté par l’assuré, le remboursement intervient dans les délais inscrits au contrat (d’un à plusieurs mois). En cas de désaccord, l’assuré peut contacter son assureur afin de trouver un terrain d’entente. A défaut, il peut poser une réclamation, voire en dernier recours se tourner vers le médiateur de l’assurance.

Bon à savoir : Les assureurs ont mis en place une procédure spécifique pour les dégâts des eaux touchant au moins deux personnes (propriétaire et locataire, locataire, copropriétaire et copropriété, copropriétaire et copropriété …). Par exemple, si plusieurs logements sont touchés, il est possible qu’un assureur rembourse les dommages causés aux murs, aux sols ou encore aux parties communes de l’immeuble, et un autre les dommages causés aux biens mobiliers présents dans le logement (meubles, objets, …).


• Incendie

Démarches auprès de l’assureur

Il faut prévenir son assureur dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la date du sinistre, et ce quel que soit le responsable. Selon les assureurs, cette tâche peut être réalisée par téléphone, par Internet (ou application sur smartphone) ou par lettre recommandée en indiquant vos nom, prénom, numéro de contrat, la date du sinistre et une description des dommages.

De même que pour un dégât des eaux, il faut fournir le maximum de preuves des dommages engendrés par l’incendie (photos, factures, …). Parallèlement, aucun objet abîmé ne doit être jeté, et mieux vaut prendre des photos au plus vite pour attester du dommage subi. Enfin, il est indispensable d’attendre le passage de l’expert, qui est systématique lors d’un incendie, avant d’entreprendre toute réparation, cela pouvant nuire à l’expertise et donc amoindrir le montant de l’indemnisation.

Indemnisation

L’expert est mandaté par la compagnie d’assurance afin d’évaluer le montant des dégâts. A partir de cette expertise et des preuves fournie par la victime du sinistre, l’assureur propose un montant d’indemnisation. L’assuré peut l’accepter ou le refuser. Dans le premier cas, celui-ci est indemnisé directement par son assureur, qui se retourne le cas échéant, contre l’assureur du responsable du sinistre. Dans le second cas, la victime peut contacter son assureur pour revoir avec lui le montant de l’indemnisation, poser une réclamation voire, si aucun accord a été trouvé, saisir le médiateur de l’assurance.

A noter : Si l’incendie provient d’un défaut d’entretien ou d’un vice de construction, c’est le propriétaire qui sera tenu responsable du sinistre. Son assurance indemnisera directement la ou les victime(s).


• Vol, cambriolage

Première chose à savoir, la garantie vol n’est pas systématique, y compris dans un contrat multirisques habitation. Par ailleurs, cette couverture fait souvent l’objet d’exclusions. Mieux vaut donc lire attentivement son contrat.

Premiers réflexes

Dans la mesure du possible, il faut protéger votre habitation d’un nouveau cambriolage, par exemple en remplaçant les serrures fracturées et faire un rapide inventaire des objets dérobés et de ceux qui ont été détériorés. Ensuite, il faut porter plainte auprès de la gendarmerie ou de la police afin d’établir une déclaration de vol. Ce document est ainsi à remettre à son assureur.

Démarches auprès de l’assureur

Une fois ces deux tâches remplies, le vol est à déclarer à sa compagnie d’assurance dans un délai de deux jours ouvrés par téléphone, Internet (ou application sur smartphone), ou lettre recommandée en y mentionnant ses nom, prénom, coordonnées, date du cambriolage, numéro de contrat et en y décrivant les circonstances du vol ainsi qu’une première liste des objets dérobés. Une copie du récépissé de dépôt de plainte est également à joindre.

Dans un second temps, l’assuré doit rassembler un maximum de preuves et de justificatifs (photos, factures d’achat ou de réparation, bons de garantie, …) pour attester de l’existence et de la valeur des biens volés et abîmés ainsi que des parties de l’habitation détériorées (portes fracturées, vitres brisées, …). Il ne faut pas hésiter à prendre des photos des dégâts subis qui serviront également de preuves pour l’indemnisation. Par ailleurs, il faut démontrer à l’assureur que les circonstances du vol répondent bel et bien à celles indemnisées par le contrat MRH souscrit (effraction, escalade, …).

Un expert est ensuite mandaté par la compagnie d’assurance afin de déterminer les circonstances du vol et d’évaluer les dommages subis.

Indemnisation

Selon les modalités du contrat (voir à ce propos notre article sur l’assurance habitation) et sur la base de l’expertise et des justificatifs fournis, l’assureur propose un montant d’indemnisation que l’assuré accepte ou conteste.

Bon à savoir : Si les objets sont retrouvés après le versement des indemnités, l’assuré a la possibilité de les reprendre en échange de la restitution des sommes. Si toutefois ces objets ont été détériorés, les frais de réparation peuvent être pris en charge par l’assurance.


• Catastrophe naturelle

Démarches auprès de l’assureur

Un sinistre qualifié de catastrophe naturelle fait l’objet d’un traitement spécifique. Ainsi une garantie catastrophe naturelle est systématiquement incluse dans un contrat MRH. Elle ne joue qu’à la seule condition que le gouvernement ait publié un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. La victime dispose alors d’un délai de 10 jours ouvrés pour déclarer le sinistre à son assureur.

A noter qu’une franchise de 380 euros reste toujours à la charge de l’assuré. La garantie catastrophe naturelle exclut par ailleurs certains dégâts, mieux vaut donc lire attentivement son contrat.

Indemnisation

L’assureur est tenu par la loi de verser une indemnisation dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle l’assuré lui a remis l’état estimatif des dommages et des pertes. Pour être indemnisé au plus vite, la victime doit donc transmettre au plus vite l’état estimatif des pertes et dommages ainsi qu’un descriptif des dégâts. Pour ce faire, tous les moyens de preuve sont bons : photos, factures d’achats, témoignages, actes notariés, …

Pour en savoir plus, lire notre article sur la garantie catastrophe naturelle

Le passage d’un expert est-il systématique ?

Le passage d’un expert n’est pas systématique, il dépend du type de sinistre et de son ampleur. Généralement, lors de petits sinistres, les assureurs ne mandatent pas d’expert sur place et se contentent des éléments de preuve envoyés par l’assuré. Cela permet d’accélérer la procédure d’indemnisation.

Pour un incendie, un expert sera toujours dépêché sur place car ce type de dégâts demande une analyse technique pour évaluer les dommages et déterminer une indemnisation. Pour un dégât des eaux cependant, un expert n’est généralement mandaté qu’à partir de 1.600 euros de dommages matériels estimés. L’assureur de la victime désigne alors un professionnel pour examiner et évaluer les dégâts.

Bon à savoir : S’il l’estime nécessaire, un assuré est tout à fait en droit de désigner son propre expert, soit pour procéder à une contre-expertise en parallèle de celle effectuée par l’expert de l’assureur, soit parce la compagnie d’assurance n’en a pas mandaté, mais que l’assuré estime cette étape nécessaire. Les honoraires peuvent être pris en charge par l’assureur si une telle garantie figure au contrat, sinon ils seront à la charge exclusive de l’assuré.

 

Modèles de lettres-types de déclarations de sinistres

Madame, Monsieur, En date du (date de découverte du sinistre), j’ai découvert que mon logement, assuré par le contrat (nom et numéro du contrat d’assurance), avait été cambriolé/ a subi un dégât des eaux/ un incendie. (Expliquez brièvement les circonstances du sinistre).

Pour un vol

Je n’ai pu à ce jour faire un inventaire complet des biens volés ou détériorés, mais en voici une liste, et une évaluation provisoire (listez ce qui a été volé ou détérioré, et donnez une évaluation de votre préjudice). Je vous adresserai une liste complète ainsi que les justificatifs nécessaires à la prise en charge de ce sinistre (factures, photos, devis…) dans les meilleurs délais. Vous trouverez également ci-joint le récépissé de dépôt de plainte (joindre une copie du document et conserver l’original). Je demeure à votre entière disposition pour toute précision nécessaire à l’instruction de ce dossier.

Pour un incendie

Je vous adresse le rapport d’incendie des pompiers, et des photographies prises quelques heures après l’incendie. Voici une première liste des biens matériels détruits ainsi qu’une estimation provisoire des biens détériorés. Je vous adresserai prochainement une liste complète et les factures afférentes. Je reste à votre entière disposition ainsi qu’à celle de l’expert afin qu’il fasse le constat des dégâts et que votre compagnie d’assurance puisse procéder à l’indemnisation.

Pour un dégât des eaux

(Si le dégât des eaux est limité à votre logement) Je n’ai pu à ce jour faire un inventaire complet des biens détériorés, mais en voici une liste, et une évaluation provisoire (listez ce qui a été volé ou détérioré, et donnez une évaluation de votre préjudice). Je vous adresserai une liste complète ainsi que les justificatifs nécessaires à la prise en charge de ce sinistre (factures, photos, devis…) dans les meilleurs délais.

(Si plusieurs logements sont touchés) Ci-joint vous trouverez le constat amiable remplit avec l’autre partie concernée.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)


Tout Sur L Assurance

Assurance : déclaration de sinistre facilitée pour les victimes des inondations

juin 07, 2016

Face aux crues qui ont frappé de nombreux départements français, notamment en Ile-de-France et dans le Centre, les assureurs se sont engagés à faciliter les démarches administratives des sinistrés. De son côté, le gouvernement débloque un fonds spécial pour les victimes des inondations.

Assureurs et gouvernement se mobilisent pour faciliter les démarches administratives des assurés sinistrés.

 

Alors que l’heure est à la décrue, les victimes des violentes intempéries qui sévissent dans une douzaine de départements français* vont devoir entamer des démarches d’indemnisation auprès de leur assureur.

« Procédures allégées pour les assurés sinistrés »

Pour faciliter ces procédures administratives souvent perçues comme lourdes et compliquées par les sinistrés, assurances et gouvernement sont à pied d’œuvre. Ainsi, la secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes Juliette Méadel a rencontré lundi 6 juin au matin les représentants de la Fédération française de l’assurance (FFA) afin de trouver des solutions pour alléger les déclarations de sinistre des assurés. « Les assureurs se sont engagés dans le cadre de l’état de catastrophe naturelle, qui sera signé mercredi par le gouvernement, à mettre en place des procédures qui permettent de simplifier la vie des sinistrés et je leur ai également demandé de faire un effort particulier », a ainsi affirmé la secrétaire d’Etat dans l’émission Les Grandes Gueule sur RMC ce lundi.

Comme la membre du gouvernement l’avait déjà annoncé sur son compte Twitter quelques heures plus tôt, un engagement de la part des compagnies d’assurance a été acté pour les « petits sinistres », aux alentours de 2.000 euros. « Il n’y aura pas d’expert dépêché sur place et la preuve de la perte du bien peut se faire par tout moyen, comme une photo. » D’une manière générale, Juliette Méadel a indiqué que « les assureurs ont à l’esprit que les éléments de preuve comme des factures ou encore le numéro de la police d’assurance ont disparu dans les inondations. Ils ont l’habitude de ne pas exiger un moyen de preuve trop important dans ce type de sinistre, la vie des victimes devant être facilitée dans ce moment particulièrement critique ».

La secrétaire d’Etat a également informé les assurés que deux représentants par département ont été nommés par les compagnies d’assurance afin de répondre par téléphone à tout problème administratif rencontré par les sinistrés.

Des acomptes sur indemnisation et un fonds d’urgence débloqués

Quant aux délais d’indemnisation, cela dépendra du type de contrat d’assurance et de l’ampleur des dégâts subis. Toutefois, « les assureurs sont capables de verser dans les quelques jours qui suivront la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle les aides et avances sur indemnisation nécessaires aux premiers frais des victimes qui n’ont plus rien », a affirmé la secrétaire d’Etat. Parallèlement à cette intervention, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé dans la matinée « le déblocage d’un fonds d’extrême urgence qui sera doté de plusieurs dizaines de millions d’euros pour les personnes sans ressources qui ont tout perdu dans cette catastrophe ». Ce fonds viendra s’ajouter aux indemnisations des assureurs et des éventuelles aides fournies par les communes et départements. Ni le délai de versement ni les sinistrés ciblés n’ont cependant été précisés à l’heure actuelle.

Le chef de Matignon a également confirmé que l’arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle serait publié le lendemain de sa signature au Journal Officiel, soit le jeudi 9 juin. Celui-ci comprendra une première liste des départements les plus touchés par les inondations, une seconde devant être établie pour le mercredi suivant. A compter de cette publication, les assurés ont normalement 10 jours pour déclarer le sinistre à leur compagnie d’assurance. Voir ici en détail les démarches à entreprendre

Les mesures spécifiques des assureurs

Toutefois, de nombreux assureurs n’ont pas attendu les déclarations des membres du gouvernement pour agir. Plusieurs d’entre eux ont ainsi mis en place des procédures spécifiques pour les victimes. A l’image du groupe mutualiste Covéa (Maaf, MMA et GMF), de la Macif ou encore d’Axa qui ont tous prolongé les déclarations de sinistres jusqu’au 30 juin. Covéa étend par ailleurs la prise en charge des frais de relogement à 30 jours et a déployé des unités mobiles à Nemours (Seine-et-Marne) et à Palaiseau (Essonne).

De son côté, la Macif a mis en place une cellule dédiée aux victimes des inondations de Nemours (Centre de Gestion Macif – 2 rue d’Egreville – ZI de Nemours). Par ailleurs, des équipes supplémentaires ont été dépêchées en renfort sur place (horaires d’ouverture des agences allongés) et sur la plateforme téléphonique Macitel (09 69 39 49 29). « Les sociétaires sont aiguillés automatiquement vers une équipe dédiée, renforcée pour la circonstance, pour être pris en charge le plus rapidement possible », a indiqué la Macif dans un communiqué diffusé le 6 juin.

Pas de délai supplémentaire chez Harmonie Mutuelle, mais le déblocage d’une aide financière pour faire face aux premiers besoins, tout comme Axa, ainsi que l’intervention d’une assistante sociale (0969392913) pour apporter aux sinistrés un soutien et des conseils pour leurs démarches.

* Seine-et-Marne, Loiret, Val-d’Oise, Yvelines, Essonne, Indre-et-Loire, Cher, Loir-et-Cher, Indre, Indre-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle


Tout Sur L Assurance